XIe législature d'Espagne

















































































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13 janvier 2016 - 3 mai 2016

Image illustrative de l’article XIe législature d'Espagne
Congrès des députés

Image illustrative de l’article XIe législature d'Espagne
Composition




  •      PP (120)


  •      PSOE (89)


  •      Podemos (65)


  •      C's (40)


  •      ERC (9)


  •      CDC (8)


  •      PNV (6)


  •      Autres (13)



Président

Patxi López (PSOE)
19 juillet 2016-18 juin 2016
Vice-présidents

Celia Villalobos (PP)
Micaela Navarro (PSOE)
Gloria Elizo (Podemos)
Rosa Romero Sánchez (PP)
Secrétaires

Alicia Sánchez-Camacho (PP)
Ignacio Prendes (C's)
Patricia Reyes (C's)
Marcelo Expósito (BEC)
Sénat

Image illustrative de l’article XIe législature d'Espagne
Composition




  •      PP (142)


  •      PSOE (67)


  •      Podemos (23)


  •      CDC (8)


  •      ERC (8)


  •      PNV (7)


  •      Autres (10)



Président

Pío García-Escudero (PP)
13 janvier 2016-18 juin 2016
Vice-présidents

Pedro Sanz (PP)
Joan Lerma (PSOE)
Secrétaires

Luis Aznar Fernández (PP)
Adelaida Pedrosa (PP)
Juan Carlos Raffo (PSOE)
Eugenia Iparragirre (PNV)
Gouvernement
Type

PP minoritaire

Président du gouvernement

Mariano Rajoy
Depuis le 21 décembre 2011 (intérim)


Gouvernement

Rajoy I
Événements
4 mars 2016 Le Congrès repousse l'investiture de Pedro Sánchez
3 mai 2016 Signature du décret de dissolution













La XIe législature d'Espagne (en espagnol : xi legislatura de España) est un cycle parlementaire des Cortes Generales, ouvert le 13 janvier 2016, à la suite des élections générales du 20 décembre 2015, et qui s'est terminé le 3 mai 2016[1],[2] à la suite de la dissolution du Parlement par le roi Felipe VI en vue des élections générales du 26 juin 2016 pour la constitution de la XIIe législature. Elle a été précédée par la Xe législature.




Sommaire






  • 1 Groupes parlementaires


  • 2 Bureaux des assemblées


  • 3 Gouvernement et opposition


  • 4 Commissions parlementaires


  • 5 Députations permanentes


    • 5.1 Congrès des députés


    • 5.2 Sénat




  • 6 Notes et références


  • 7 Voir aussi


    • 7.1 Articles connexes







Groupes parlementaires |


Article détaillé : Élections générales espagnoles de 2015.

Article détaillé : Députés de la XIe législature de l'Espagne.



































































Groupes parlementaires du Congrès des députés
Nom
Début
Fin
Porte-parole

Populaire
Grupo Parlamentario Popular en el Congreso
119
119

Rafael Hernando

Socialiste
Grupo Parlamentario Socialista
89
89

Antonio Hernando

Podemos-En Comú Podem-En Marea
65
65

Íñigo Errejón

Ciudadanos
40
40

Juan Carlos Girauta

Gauche républicaine
Grupo Parlamentario de Esquerra Republicana
9
9

Joan Tardà

Catalan (Démocratie et Liberté)
Grupo Parlamentario Catalán (Democràcia i Llibertat)
8
8

Francesc Homs

Basque
Grupo Parlamentario Vasco
6
6

Aitor Esteban

Non-inscrits
Grupo Parlamentario mixto
14
14
Poste tournant




























































Groupes parlementaires du Sénat
Groupe parlementaire
Début
Fin
Porte-parole

Populaire
Grupo Parlamentario Popular en el Senado
142
142

Xosé Manuel Barreiro

Socialiste
Grupo Parlamentario Socialista
66
67

Óscar López

Podemos-En Comú-Compromís-En Marea
23
23

Ramón Espinar

Catalan au Sénat Démocratie et Liberté)
Grupo Parlamentario Catalán en el Senado Democràcia i Llibertat
8
8

Josep Cleries

Gauche républicaine
Grupo Parlamentario de Esquerra Republicana
8
8

Santiago Vidal

Basque au Sénat (EAJ/PNV)
Grupo Parlamentario Vasco en el Senado (EAJ/PNV)
7
7

Jokin Bildarratz

Non inscrits
Grupo Parlamentario mixto
10
10
Poste tournant


Bureaux des assemblées |











































































Bureau du Congrès des députés
Poste
Titulaire
Parti
Circonscription

Président


Patxi López

PSOE

Biscaye
Première vice-présidente


Celia Villalobos

PP

Malaga
Deuxième vice-présidente


Micaela Navarro

PSOE

Jaén
Troisième vice-présidente


Gloria Elizo

Podemos

Tolède
Quatrième vice-présidente


Rosa Romero Sánchez

PP

Ciudad Real
Première secrétaire


Alicia Sánchez-Camacho

PP

Barcelone
Deuxième secrétaire


Ignacio Prendes

C's

Asturies
Troisième secrétaire


Patricia Reyes Rivera

C's

Madrid
Quatrième secrétaire


Marcelo Expósito

BeC

Barcelone




























































Bureau du Sénat
Poste
Titulaire
Parti
Circonscription

Président


Pío García-Escudero

PP

Madrid
Premier vice-président


Pedro Sanz

PP

La Rioja
Deuxième vice-président


Joan Lerma

PSOE

Communauté valencienne
Premier secrétaire


Luis Aznar Fernández

PP

León
Deuxième secrétaire


Adela Pedrosa

PP

Alicante
Troisième secrétaire


Juan Carlos Raffo Camarillo

PSOE

Séville
Quatrième secrétaire


María Eugenia Iparragirre

EAJ/PNV

Guipuscoa


Gouvernement et opposition |


Depuis l'ouverture de la législature le 13 janvier 2016, le gouvernement de la Xe législature, présidé par le conservateur Mariano Rajoy, gère les affaires courantes. Le 2 mars, le socialiste Pedro Sánchez se soumet à l'investiture du Congrès des députés, mais échoue avec 219 voix contre, 130 voix pour et une abstention. Ce rejet est confirmé le 4 mars par 219 voix contre et 131 voix pour.


Le 6 avril 2016, le Congrès des députés décide, par 218 voix pour et 113 contre, de soumettre au Tribunal constitutionnel un « conflit d'attributions », après que le gouvernement a refusé à plusieurs reprises de répondre aux sollicitations des parlementaires, arguant de n'être chargé que de l'expédition des affaires courantes et issu d'une autre législature. Seul le Parti populaire s'oppose à ce recours.



Commissions parlementaires |






















































































































































































Commissions parlementaires au Congrès des députés
Commission
Président
Parti
Circonscription

Commissions permanentes législatives
Commission constitutionnelle


Juan Ignacio Zoido

PP

Séville
Commission des Affaires étrangères


Jesús Posada

PP

Soria
Commission de la Justice


Pedro José Muñoz González

PSOE

Ávila
Commission de l'Intérieur


Rafael Merino

PP

Cordoue
Commission de la Défense


José María Barreda

PSOE

Ciudad Real
Commission de l'Économie et de la Compétitivité


Arturo García-Tizón

PP

Tolède
Commission des Finances et des Administrations publiques


Antonio Pradas

PSOE

Ávila
Commission des Budgets


Francisco de la Torre Díaz

C's

Madrid
Commission de l'Équipement


Sergio Pascual

Podemos

Séville
Commission de l'Éducation et des Sports


Pablo Casado

PP

Tolède
Commission de l'Emploi et de la Sécurité sociale


Alberto Montero

Podemos

Malaga
Commission de l'Industrie, de l'Énergie et du Tourisme


Fernando Martínez-Maíllo

PP

Zamora
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de l'Environnement


Pablo Matos

PP

Santa Cruz de Tenerife
Commission de la Santé et des Services sociaux


Sebastián Franquis Vera

PSOE

Las Palmas
Commission de la Coopération internationale pour le développement


Jordi Xuclà

CDC

Gérone
Commission de la Culture


Toni Cantó

C's

Valence
Commission de l'Égalité


Pilar Cancela

PSOE

La Corogne

Commissions permanentes non législatives
Commission du Règlement


Patxi López

PSOE

Biscaye
Commission du Statut des députés


Leopoldo Barreda

PP

Biscaye
Commission des Pétitions


Pilar Rojo

PP

Pontevedra
Commission de Suivi et d'évaluation du pacte de Tolède


Juan Pedro Yllanes

Podemos

Iles Baléares
Commission sur la Sécurité routière et les Déplacements durables


Irene Rivera

C's

Malaga
Commission pour les Politiques d'intégration du handicap


Teófila Martínez

PP

Cadix
Commission pour l'Étude du changement climatique


José Juan Díaz

PSOE

Huelva




























































































































































































Commissions parlementaires au Sénat
Commission
Président
Parti
Circonscription

Commissions permanentes législatives
Commission constitutionnelle


Juan José Lucas

PP

Castille-et-León
Commission des Affaires étrangères


José Ignacio Landaluce

PP

Cadix
Commission de la Justice


Manuel Altava

PP

Castellón
Commission de l'Intérieur


Sebastián González Vázquez

PP

Ávila
Commission de la Défense


Gabino Puche

PP

Jaén
Commission de l'Économie et de la Compétitivité


Luisa Fernanda Rudi

PP

Aragon
Commission des Finances et des Administrations publiques


José Luis Sanz Ruiz

PP

Séville
Commission des Budgets


José Montilla

PSC

Catalogne
Commission de l'Équipement


José Crespo

PP

Pontevedra
Commission de l'Éducation et des Sports


Beatríz Jurado

PP

Cordoue
Commission de l'Emploi et de la Sécurité sociale


Octavio López Rodríguez

PP

Saragosse
Commission de l'Industrie, de l'Énergie et du Tourisme


Fernando Carlos Rodríguez

PP

Galice
Commission de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation


José Luis Torres Colomer

PP

La Corogne
Commission de la Santé et des Services sociaux


Carmen Aragón

PP

Ávila
Commission de la Coopération internationale pour le développement


Alberto Fabra

PP

Communauté valencienne
Commission de la Culture


Alberto Gutiérrez Alberca

PP

Valladolid
Commission de l'Égalité


Ana María González García

PP

Guadalajara
Commission des Entités locales


José Ramón Bauzà

PP

Iles Baléares
Commission de l'Environnement et du Changement climatique


Ana Mariño

PP

Madrid

Commissions permanentes non législatives
Commission du Règlement


Pío García-Escudero

PP

Madrid
Commission des Incompatibilités


Juan Manuel Moreno

PP

Andalousie
Commission des Réclamations


Paloma Sanz

PP

Ségovie
Commission des Pétitions


Carmen Leyte

PP

Ourense
Commission des Affaires latino-américaines


Gonzalo Robles Orozco

PP

Salamanque
Commission des Nominations


Pío García-Escudero

PP

Madrid












































Commissions parlementaires conjointes
Commission
Président
Parti
Circonscription
Chambre
Commission pour les Relations avec le Tribunal des comptes


Teófilo de Luis

PP

Madrid

Congrès
Commission pour l'Union européenne


José Zaragoza

PSC

Barcelone

Congrès
Commission pour les Relations avec la Défenseur du peuple


Joseba Agirretxea

PNV

Guipuscoa

Congrès
Commission pour la Sécurité nationale


María Dolores de Cospedal

PP

Tolède

Congrès


Députations permanentes |



Congrès des députés |


Le bureau du Congrès des députés décide le 26 janvier 2016[3] que la députation permanente est composée de 60 membres réunis sous la présidence de Patxi López. Elle est officiellement constituée le 20 avril en prévision de la dissolution des Cortes[4].




Sénat |


La députation permanente du Sénat est composée de 35 membres réunis sous la présidence de Pío García-Escudero. Elle est officiellement constituée le 9 février 2016 en prévision de la dissolution des Cortes Generales[5].




Notes et références |




  1. (es) « Cuatro meses de intrigas », sur La Vanguardia, 5 juin 2016(consulté le 2 mai 2016).


  2. « Real Decreto 184/2016, de 3 de mayo, de disolución del Congreso de los Diputados y del Senado y de convocatoria de elecciones. », sur www.boe.es (consulté le 3 mai 2016)


  3. (es) « Décision composition députation permanente », sur www.congreso.es (consulté le 30 avril 2016)


  4. (es) « Composition députation permanente », sur www.congreso.es (consulté le 30 avril 2016)


  5. (es) « Composition députation permanente », sur www.senado.es (consulté le 30 avril 2016)



Voir aussi |



Articles connexes |



  • Députés de la XIe législature de l'Espagne

  • Sénateurs de la XIe législature de l'Espagne

  • Députés et sénateurs de toutes les législatures de l'Espagne




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