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Code noir

Données clés

Code noir, édition Saugrain de 1718.

Présentation

Pays	Royaume de France
Territoire d'application	1er édit : Martinique et Guadeloupe en 1685, Saint-Domingue en 1687 puis Guyane en 1704. 2e édit à La Réunion en 1723. 3e édit en Louisiane en 1724. N'a jamais concerné la colonie du Canada
Langue(s) officielle(s)	Français
Type	Ordonnance, édit, code et recueil de textes juridiques

Adoption et entrée en vigueur

Rédacteur(s)	1er édit : Colbert et le marquis de Seignelay 2e édit : François Caron 3e édit :
Législature	1er édit : Louis XIV 2e édit : Louis XV 3e édit : Louis XV
Gouvernement	1er édit : Colbert 2e édit : Philippe d'Orléans 3e édit : Philippe d'Orléans
Promulgation	1er édit : mars 1685 par Louis XIV 2e édit : décembre 1723 3e édit : mars 1724 par Louis XV
Abrogation	4 février 1794Décret d'abolition de l'esclavage du 4 février 1794 27 avril 1848Décret d'abolition de l'esclavage du 27 avril 1848[1]

Lire en ligne

Gallica : Texte de la 2de version
Wikisource : 1^re version (orthographe modernisée), 2de version

Édit du 3 juillet 1315
Abolition de l'esclavage en France métropolitaine à l'initiative du roi Louis X Décret du 29 août 1793
Abolition locale de l'esclavage à Saint-Domingue à l'initiative de Léger-Félicité Sonthonax

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Le titre Code noir a été donné à l’Ordonnance royale ou Édit royal de mars 1685 touchant la police des îles de l'Amérique française à partir de son édition Saugrain de 1718, puis aux édits similaires de 1723 sur les Mascareignes et de 1724 sur la Louisiane, et enfin, à partir du milieu du XVIII^e siècle, aux recueils de textes juridiques relatifs aux territoires français d'Outre-mer où l'esclavage était toléré, exclusivement sur des îles et en Louisiane^[2].

Trois états |

Il existe trois édits différents connus sous l'appellation de Code noir. Le premier, préparé par le ministre Colbert (1619-1683) et terminé par son fils, le marquis de Seignelay (1651-1690), daté de 1685 est, à l'origine, une ordonnance promulguée en mars par le roi Louis XIV. Un seul manuscrit de ce texte est actuellement connu : conservé aux Archives nationales d'outre-mer, il est dit « Ordonnance ou édit de mars 1685 sur les esclaves des îles de l'Amérique ».

Le second et troisième édits concernent respectivement les Mascareignes et la Louisiane^[3] : ils sont rédigés sous la régence du Philippe d'Orléans, promulgués aux mois de décembre 1723 puis de mars 1724 par le roi Louis XV, alors âgé de treize ans. Le contenu juridique et la numérotation des articles ont été en partie modifiés par rapport à l'Édit de mars 1685. C'est sous la Régence que les premières autorisations royales pour pratiquer la traite d'esclaves ont été données à des armateurs de ports français.

À partir du milieu du XVIII^e siècle, l'expression Code noir est utilisée par des éditeurs, comme les Libraires associés et Prault, pour désigner non pas seulement des édits, mais des recueils de textes juridiques applicables aux colonies françaises.

Ces recueils regroupent, autour de l'ordonnance ou édit de mars 1685, les lois, les décisions royales, les textes juridiques élaborées par le pouvoir royal pour les colonies, et relatives au gouvernement, à l'administration et à la condition des esclaves des pays du domaine colonial de la France entre 1685 et la fin de l'Ancien Régime.

Évoluant dans le temps et pour chaque colonie, ces textes précisent le statut civil et pénal des esclaves, ainsi que les relations entre les esclaves et leurs maîtres, et fixent le statut patrimonial des esclaves définis comme biens meubles à l'article XLIV de ladite ordonnance ou édit de mars 1685 mais avec des exceptions aux articles suivants.

À travers ces recueils se lisent les évolutions de la condition socio-économique et juridique des esclaves dans les colonies du Royaume de France avant le Décret d'abolition de l'esclavage du 4 février 1794.

Territoires d'application |

Manuscrit de l'Ordonnance royale, Edit du Roy ou Code noir de mars 1685 sur les esclaves des îles de l'Amérique française.

Code Noir, définition dans Armand-Gaston Camus, "Lettres sur la profession d'avocat, 1772

L'ordonnance ou édit de mars 1685 est enregistrée tout d'abord au conseil souverain de La Martinique le 6 août 1685^[4], puis devant celui de La Guadeloupe le 10 décembre de la même année^[4], avant de l'être au Petit-Goâve devant celui de la partie française de la colonie de Saint-Domingue, le 6 mai 1687^[4], avec des variantes parfois importantes dans le texte. Et, enfin, devant celui de Cayenne en Guyane le 5 mai 1704^[4]. Le texte est également applicable à Saint-Christophe, mais la date de son enregistrement dans cette colonie n'est pas connue à ce jour.

L'édit de décembre 1723 est enregistré et applicable à la Réunion (île Bourbon à l'époque) et à l'île Maurice (Île-de-France), et son homologue de mars 1724 à la colonie et province de la Louisiane en 1724^[5].

Le Code noir ne concerne pas la colonie du Canada, où l'esclavage était moins développé et concernait principalement les Amérindiens.

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 énonce le principe de l'abolition de l'esclavage, mais sous l'influence du Club de l'hôtel de Massiac la Constituante et la Convention posent que cette égalité ne s'applique qu'aux habitants de la métropole (où il n'y avait pas d'esclaves mais où le servage paysan subsistait encore à l'époque) et pas à ceux des colonies d'Amérique.

Après son abolition locale à Saint-Domingue en 1793, le 4 février 1794, la Convention décrète l'abolition de l'esclavage, dans toutes les colonies, mais cette mesure ne sera effective, outre Saint-Domingue, qu'en Guadeloupe et en Guyane, puisque la Martinique reste aux mains des Britanniques, et que les colons des Mascareignes s'opposeront par la force à l'application du décret de 1794 lorsqu'il y sera enfin envoyé en 1796.

Napoléon Bonaparte fait maintenir, par la loi du 20 mai 1802, l'esclavage dans les îles récupérées des Britanniques par le traité d'Amiens, spécialement la Martinique, ainsi qu'aux Mascareignes. Puis, il le rétablit en Guadeloupe (16 juillet 1802) et en Guyane (décembre 1802). L'esclavage ne sera pas rétabli à Saint-Domingue en raison de la résistance victorieuse des Haïtiens contre le corps expéditionnaire envoyé par Bonaparte, ce qui aboutit à l'indépendance de la colonie sous le nom de république d'Haïti le 1^er janvier 1804.

L'esclavage des Noirs dans les colonies françaises ne sera définitivement aboli que le 4 mars 1848 et 27 avril 1848, la traite négrière l'ayant été en 1815.

L'origine du peuplement en esclaves |

L'édit de 1685 vient combler un vide juridique, puisque l'esclavage est inconnu en France depuis plusieurs siècles, alors qu'il est établi, en fait, dans les îles françaises des Antilles depuis 1625 au moins. Le premier établissement officiel français dans les Antilles est la Compagnie de Saint Christophe et îles adjacentes, créée par Richelieu en 1626, et l'île de Saint-Christophe compte déjà, en 1635, 500 ou 600 esclaves, acquis essentiellement par la prise sur les Espagnols d'une cargaison d'esclaves, population accrue ensuite d'autres esclaves amenés de Guinée par des navires hollandais ou français. L'île étant trop peuplée, on entreprend la colonisation en Guadeloupe en 1635, avec des engagés de France, et en Martinique la même année, essentiellement avec 100 « vieux habitants » de Saint Christophe.

En Guadeloupe, l'introduction d'esclaves commence en 1641 avec l'importation par la Compagnie des Isles d'Amérique, alors propriétaire des îles, de 60 Noirs, puis en 1650, de 100 nouveaux^[6]. Mais c'est à partir de 1653-1654, avec l'arrivée dans les îles françaises, d'abord en Guadeloupe, de 50 Hollandais chassés du Brésil, qui emportent avec eux 1 200 esclaves nègres ou métis que le peuplement prend une ampleur significative^[7]. Ensuite, 300 personnes, comprenant surtout des familles flamandes et un grand nombre d'esclaves, s'installent aussi en Martinique^[8].

Leur arrivée concorde avec la seconde étape de la colonisation. Jusqu'alors tournée vers la culture du tabac et de l'indigo, la mise en valeur faisait davantage appel aux engagés qu'aux esclaves, tendance qui s'inverse vers 1660 avec le développement de la culture sucrière et des grandes propriétés^[9].

L’État dès lors va prendre à cœur de favoriser la traite négrière, et d'écarter la traite étrangère, en particulier hollandaise. Il est indéniable que la traite négrière est pratiquée par la Compagnie des Indes, devenue propriétaire des îles, même si le commerce des esclaves n'est pas expressément mentionné dans l’Édit de 1664 qui la constitue. Malgré diverses mesures incitatives prises en 1670, 1671, 1672, la compagnie fait faillite en 1674, et les îles passent dans le domaine royal. Le monopole de la traite vers les îles françaises est établi en faveur de la Première compagnie d'Afrique ou du Sénégal en 1679, puis, pour renforcer l'offre insuffisante, est créée en 1685 la Compagnie de Guinée pour fournir annuellement aux îles 1 000 esclaves noirs supplémentaires, et le roi lui-même, pour mettre un terme à « la disette de nègres » affrétera un navire négrier vers le Cap-Vert en 1686 !

Au premier recensement officiel fait en Martinique, en 1660, il y a 5 259 habitants, dont 2 753 Blancs, et déjà 2 644 esclaves noirs, 17 indiens Caraïbes et seulement 25 mulâtres. Vingt ans après, en 1682, la population est multipliée par trois, 14 190 habitants, avec une population de Blancs qui a fait moins que doubler, tandis que celle d'esclaves noirs est passée à 9 634, et celle d'indigènes à 61 individus. La proportion d'esclaves noirs atteint 68 % de la population totale.

Il existe, dans toutes les colonies, une très grande disproportion entre le nombre d'hommes et de femmes, de telle sorte que les hommes ont des enfants, soit avec des indigènes qui sont toujours libres, soit avec des esclaves. Les femmes blanches étant rares, et les femmes noires ayant l'espoir d'améliorer ainsi leur sort, la Martinique recense 314 métis en 1680 et la Guadeloupe 170, contre 350 métis à la Barbade, où les esclaves sont pourtant huit fois plus nombreux. La Martinique recense 314 métis dès 1680, douze fois plus qu'en 1660, et presque autant qu'à la Barbade, qui compte pourtant huit fois plus d'esclaves : le métissage avait été réprimé à la Barbade dès l'intensification de la culture du sucre.

Pour pallier ce déficit de peuplement en femmes, Versailles fait comme avec les filles du roi pour les autres colonies françaises d'Amérique et envoie entre 1680 et 1685 en Martinique 250 filles blanches, et 165 à Saint-Domingue^[10]. Contrairement aux colonies anglaises, ce sont toujours des migrants ou des migrantes volontaires, et non des populations de déclassés et de condamnés, bannis ou relégués. Toutefois, le processus de créolisation reste très fort en raison des lois d'endogamie, et les filles de couleur restent souvent préférées aux nouvelles arrivantes qui sont considérées comme des étrangères^[11]. Le problème pour les autorités n'est pas tant celui du métissage, que celui de l'affranchissement des enfants mulâtres^[12]. Le nouveau statut va donc inverser la coutume de France : les enfants d'une femme esclave seront esclaves, même si leur père est libre, sauf légitimation des enfants par le mariage des parents, cas fort rare. Plus tard, les mariages entre population libre et esclave seront limités.

Le Code noir ayant tranché la question du statut des métis, en 1689, quatre ans après sa promulgation, une centaine de mulâtres quittent les Îles françaises pour rejoindre la Nouvelle-France, où tous les hommes sont libres.

Les buts du Code noir |

Exemplaire du Code noir édité en 1742, musée d'histoire de Nantes.

Dans un livre controversé^[13] d'analyse sur le Code noir de 1987, le spécialiste de la philosophie du droit Louis Sala-Molins souligne qu'il sert un double objectif : réaffirmer « la souveraineté de l'État dans les terres lointaines » et favoriser la culture de la canne à sucre. « En ce sens, le Code noir table sur une possible hégémonie sucrière de la France en Europe. Pour atteindre ce but, il faut prioritairement conditionner l'outil esclave »^[14].

Sur le plan religieux, l'ordonnance de 1685 consacre le principe chrétien de l'égalité ontologique de tous les hommes, par-delà leurs conditions sociales et leurs races. Elle prévoit donc le baptême, l'instruction et les mêmes pratiques et sacrements religieux pour les esclaves que pour les hommes libres, en excluant ce qui n'est pas catholique. De ce fait, les esclaves ont droit au repos du dimanche et des fêtes, la possibilité de se marier solennellement à l'église, d'être enterrés dans les cimetières, d'être instruits. Il donne une garantie de moralité à la noblesse catholique arrivée en Martinique entre 1673 et 1685^{[réf. nécessaire]} : chevalier Charles François d'Angennes, marquis de Maintenon, son neveu Jean-Jacques Mithon de Senneville, l'intendant Jean-Baptiste Patoulet, Charles de Courbon, comte de Blénac, le capitaine de milice Antoine Cornette, ou Nicolas de Gabaret.

Cette ordonnance tranche le débat juridique sur le statut des enfants métis, à une époque où le développement de la canne à sucre et de la traite négrière à grande échelle abaisse l'espérance de vie des esclaves, qui n'acceptent plus d'avoir des enfants qu'avec des Blancs, dans l'espoir qu'ils puissent être libres^{[réf. nécessaire]}.

Le Code noir déclare que l'enfant naturel d'une esclave est forcément esclave, même si le père est libre (article 13) selon le principe de droit romain partus sequitur ventrem^[15].

Avoir un enfant avec une esclave sans être marié avec elle est puni d'une amende de deux mille livres de sucre et par la confiscation de l'esclave (article 9). Si le maître l'épouse, le droit commun s'applique et l'esclave et l'enfant deviennent libres.

Les maîtres sont contraints de nourrir et vêtir leurs esclaves et de leur donner par chaque semaine [...] deux pots et demi de farine de manioc (article 22) ainsi que deux habits de toile par an (article 25).

Le Code noir légitime les châtiments corporels pour les esclaves, y compris des mutilations comme le marquage au fer, ainsi que la peine de mort (art. 33 à 36, et art. 38 : Tout fugitif disparu pendant un mois aura les oreilles coupées et sera marqué d'une fleur de lys avant d'avoir le jarret coupé en cas de récidive, et condamné à mort à la deuxième récidive), peines qui existaient aussi en métropole dans les usages répressifs de l'époque.

Il s'agit de la justice publique, royale. Le pouvoir disciplinaire domestique est plus limité. Les maîtres, « lorsqu'ils croiront que leurs esclaves l'auront mérité », pourront seulement les faire enchaîner et battre au fouet (article 42). Ils ne peuvent ni torturer de leur propre chef, ni mettre à mort leurs esclaves (art. 43). Le Code noir prévoit aussi que les esclaves ont la possibilité de se plaindre auprès des juges locaux en cas d'excès ou de mauvais traitements (art. 26). En pratique, ces dispositions étaient souvent violées par les maîtres, qui outrepassaient leur pouvoir domestique en prétendant exercer un pouvoir répressif total sur leurs esclaves^{[réf. souhaitée]}.

Origines juridiques et législations proches |

Colonies anglaises |

Dans les colonies anglaises, le Décret de 1636 sur l'esclavage à vie à La Barbade fut pris par le gouverneur Henry Hawley, de retour d'Angleterre après avoir confié la colonie à son sous-gouverneur Richard Peers
^[16]. En 1661, le code des Barbades reprend et développe ce décret de 1636. Un texte proche, la loi virginienne de 1662 sur l'esclavage est édicté au même moment en Virginie, gouvernée par William Berkeley sous le règne de Charles II. La loi de 1661 édicte qu'une esclave ne peut avoir que des enfants esclaves^[17]. Elle prévoit que les mauvais traitements contre un esclave sont justifiés dans certains cas^[18]. Elle traduit dans la loi la contestation de la Jurisprudence Elizabeth Key par l'aristocratie blanche, concernant les naissances métisses.

Colonies françaises |

Contrairement à ce qu'ont affirmé plusieurs théoriciens du droit comme Leonard Oppenheim^[19], Alan Watson^[20] ou Hans W. Baade^[21], ce n'est pas la législation sur les esclaves du droit romain qui a servi de source d'inspiration, mais un recueil et codification des usages, décisions et règlements ayant cours à l'époque dans les Antilles.

On le sait avec certitude depuis qu'une étude par Vernon Valentine Palmer^[22] a décrit le long processus décisionnel menant à l'Édit de 1685 : quatre ans, avec brouillon, rapport préliminaire et projet de 52 articles, ainsi que les instructions du roi, document conservés dans les archives publiques françaises^[23]

Le Roi décide en 1681 la création d'un statut pour les populations noires des Îles d'Amériques, puis charge Colbert de s'en occuper. Colbert donne alors mission à l'intendant de la Martinique, Jean-Baptiste Patoulet, remplacé en juillet 1682 par Michel Bégon, et au gouverneur général des Antilles Charles de Courbon, comte de Blenac (1622-1696).

Le Mémoire du roi à son intendant, qu'on peut supposer être de Colbert, daté du 30 avril 1681, expose l'utilité de préparer une ordonnance spéciale pour les Antilles. À cette époque, il n'y avait plus aucun esclave, depuis très longtemps, en France : l'émancipation de tous les serfs du domaine royal fut prise le 11 juillet 1315 par Louis X le Hutin.

L'étude, qui incluait certains usages coutumiers vernaculaires, les décisions et la jurisprudence du Conseil souverain, avec plusieurs arrêts du Conseil du roi, a été confrontée et discutée avec les membres du Conseil souverain. Une fois terminé, le projet a été envoyé à la chancellerie qui en a conservé l'essentiel, se contentant de renforcer ou d'alléger certaines dispositions pour les rendre mieux compatibles avec le reste du droit et des institutions communes^[24].

À cette époque, il existait deux statuts de droit commun en vigueur à la Martinique : celui des Français d'origine qui était la Coutume de Paris, et celui des Étrangers, sans parler des statuts particuliers pour les soldats, les nobles, ou les religieux. Ces statuts étaient complétés par l’Édit du 28 mai 1664 portant établissement de la Compagnie des Indes occidentales à laquelle les îles d'Amérique étaient inféodées ou concédées. Elle succédait à la Compagnie de Saint-Christophe '1626-1635) avec le même objet, puis à la Compagnie des îles d'Amérique (1635-1664). Les populations autochtones, connues sous le nom d'Indiens caraïbes, s'étaient vues reconnaître la naturalité française avec les mêmes droits et honneurs que les Français d'origine, dès leur baptême dans la religion catholique. Il était interdit de les mettre en esclavage et de les vendre comme esclaves. Deux sources de peuplements étaient prévues : celui des populations naturelles et les Français d'origine. L'Édit de 1664 ne prévoit pas non plus d'esclaves, ni d'importation d'une population noire. La Compagnie des Indes occidentales ayant fait faillite en 1674, ses activités commerciales sont transférées à la Compagnie du Sénégal, tandis que les territoires des Îles reviennent au Domaine royal. Des arrêts du Conseil souverain de la Martinique pallient le vide juridique concernant les populations esclaves: en 1652, il rappelle que l'interdiction de faire travailler les domestiques le dimanche s'applique aussi aux esclaves ; en 1664, il exige qu'ils soient baptisés et tenus au catéchisme^[25].

L’Édit de 1685 entérine des pratiques esclavagistes contraires à la législation (métropolitaine) française^[26] et au droit canon^[27].

La commande du roi, transmise par Colbert, ne vise que la Martinique |

Malade dès 1681, Colbert meurt en 1683, moins de deux ans après avoir transmis la demande du roi aux deux intendants qui se sont succédé à la Martinique, Jean-Baptiste Patoulet, puis Michel Bégon. C'est son fils, le marquis de Seignelay, qui a signé l'ordonnance^[28], deux ans après sa mort.

À la demande du roi, le travail des deux rapporteurs s'est centré sur la Martinique, où plusieurs nobles de l'entourage royal ont reçu des terres, Louis XIV acceptant de plus d'anoblir les planteurs détenant plus de cent esclaves, comme l'a conseillé l'intendant Jean-Baptiste Patoulet. Les personnalités auditionnées sont toutes martiniquaises. Personne n'est interrogé en Guadeloupe, où les métis et les grands planteurs sont moins nombreux.

La première lettre de Colbert à l'intendant Jean-Baptiste Patoulet est rédigée ainsi :

« sa Majesté estime nécessaire de régler par une déclaration tout ce qui concerne les nègres dans les isles, tant pour la punition de leurs crimes que pour tout ce qui peut regarder la justice qui leur doit être rendue, et c'est pour cela qu'il faut que vous fassiez un mémoire le plus exact et le plus étendu qu'il sera possible, qui comprenne tous les cas qui peuvent avoir rapport aux dits nègres en quelque manières que ce puisse être qui mériteraient d'être réglés par un ordre et vous devez bien connaître l'usage observé jusqu'à présent dans les isles et votre avis sur ce qui devrait être observé à l'avenir^[29]. »

La Compagnie des Indes occidentales (1664-1674) et la démographie antillaise |

Colbert avait surtout privilégié aux Antilles la culture du tabac, ne nécessitant pas un grand nombre d'esclaves. Sa principale création dans le domaine colonial, la Compagnie des Indes occidentales de 1664, fut en fait suivie par dix ans de baisse du nombre d'esclaves en Martinique:

La même diminution du nombre d'esclaves, après 1664, a été constatée en Guadeloupe, où les planteurs se plaignirent de la Compagnie des Indes occidentales de Colbert. Leur nombre augmente très fortement ensuite dans les années 1680, après la dissolution la Compagnie des Indes occidentales.

Culture de la canne à sucre, chute du taux de fécondité des esclaves et recours au métissage |

Le Code noir est édicté dans la foulée d'un durcissement de l'esclavage, après la création de la Compagnie royale d'Afrique anglaise en 1672 et de la Compagnie du Sénégal française en 1673, pour approvisionner en esclaves la très rentable culture du sucre (venant de la canne à sucre).

Ces nouvelles compagnies firent baisser le coût de la traversée. Leur arrivée sur les côtes d'Afrique fit augmenter brutalement le prix des esclaves, stimulant les guerres tribales africaines. L'esclavage prit une dimension industrielle, spécialement en Martinique, où subsistaient auparavant nombre de petites plantations de tabac n'employant que quelques esclaves. Le métissage y était toléré mais restait rare.

L'île se mit à rattraper son « retard » économique par la multiplication des « habitations » ou plantations comptant plus de cent esclaves. Avoir au moins cent hommes à son service sur son « habitation » permit d'en faire un fief avec titre de noblesse^[33]. La culture du sucre remplaça celle du tabac. La rentabilité y est poussée au maximum. Le traitement inhumain de la main-d'œuvre fit chuter le taux de fécondité. Pour les esclaves, le seul moyen d'avoir une progéniture libre, promise à une existence supportable, est d'avoir des relations sexuelles avec des blancs (pas forcément les plus riches), d'où une augmentation rapide du nombre de métis.

Les grands planteurs compensèrent la faible espérance de vie de leurs esclaves et leur faible fécondité, par l'achat de quantités toujours plus importantes de travailleurs sur les côtes d'Afrique. Ce qui signifie qu'à chaque période où cet approvisionnement fut freiné ou interrompu, par exemple lors de la guerre de la Ligue d'Augsbourg, le nombre d'esclaves vivant aux Antilles stagna ou déclina.

Les mémoires qui ont inspiré le code noir |

Le premier mémoire, daté du 20 mai 1682, est signé par l'intendant Jean-Baptiste Patoulet, et approuvé par Charles de Courbon, comte de Blénac. Le deuxième, daté du 13 février 1683 est signé par son successeur, l'intendant Michel Bégon. Le texte intégral des deux mémoires figure aux archives nationales^[34]. Le rédacteur de 1685 va bien sûr choisir le deuxième texte, et même le remanier.

La question des enfants nés de parents libres et esclaves est longuement évoquée dans les deux mémoires. Comme l'exige le roi, ils étudient les usages et jurisprudences en cours.

• En Martinique les premières décisions de 1673 tendaient à rattacher les enfants métis au statut d'esclave de leur mère, mais sans trancher clairement.

• En Guadeloupe, un arrêt du conseil des planteurs de 1680 stipula que tous les enfants de négresses seront nés esclaves. Cet arrêt s'explique par un développement plus tôt de l'esclavage en Guadeloupe qu'en Martinique, dans les années 1650. Il contribue ensuite à ce que la Guadeloupe compte deux fois moins de métis que la Martinique en 1685.

• Consulté, pour son mémoire, sur le cas des femmes noires qui se font faire des enfants par leurs maîtres pour avoir une progéniture libre, Charles de Courbon, comte de Blénac et gouverneur de la Martinique répond très clairement : « L'usage de la Martinique est que les mulâtres soient libres après avoir atteint l'âge de 20 ans et les mulâtresses après avoir atteint l'âge de 15 ans^[35]. »
  

Résultat, on recense déjà 314 mulâtres en Martinique en 1680, mais seulement 170 en Guadeloupe alors qu'ils ne sont que 350 à la Barbade, où la population d'esclaves est pourtant huit fois plus nombreuse, mais où la loi anglaise fixe un cadre restrictif depuis 1662.

Le code noir entérinera cette évolution juridique vers la restriction. Les deux mémoires, rédigés l'un comme l'autre par les hauts fonctionnaires responsables de la Martinique, conservent le principe général en vigueur dans toutes les coutumes de France : l'enfant légitime, ou reconnu tel, suit la condition de son père, et l'enfant naturel celle de sa mère.

Les deux mémoires ajoutent cependant le même point : la possibilité pour l'enfant non reconnu dont le père est présumé libre, d'obtenir aussi son affranchissement, avec un acte particulier.

Mais cette disposition, fondamentale, ne sera pas retenue dans le texte final. Dans d'autres domaines, le code noir est encore plus restrictif que certaines pratiques existantes, en abrogeant par exemple le recours à des jardins potagers pour les esclaves, jusqu'ici tolérés^{[réf. nécessaire]}.

Les dispositions du Code |

Le préambule fait apparaître la notion d' « esclave » comme un fait, sans en donner ni l'origine, ni la légitimation. De fait, c'est une disposition qui est absolument contraire au droit français et qui fera que plusieurs parlements refuseront d'enregistrer le texte.

Il encourage à baptiser les esclaves, à les instruire, à leur fournir une éducation et une sépulture catholique. Ses rédacteurs pensaient que les Noirs étaient des personnes humaines, dotées d'une âme et susceptibles de salut, conformément aux déclarations papales de 1537 (Veritas ipsa). L'interdiction de mise en esclavage de tout peuple déjà connu ou venant à être découvert reste cependant passée sous silence. L'article 2 leur interdit par ailleurs de pratiquer la foi protestante^[36].

L'article 44, qui déclare que « les esclaves sont meubles » en fait des biens pouvant être achetés, vendus, donnés, saisis en obéissant aux formes prévues pour les biens meubles. Cette disposition n'en fait pas des choses, dénuées de personnalité juridique : ils peuvent témoigner, posséder un pécule, se marier, se plaindre, etc. Cependant, cette personnalité est celle d'une personne mineure, plus restreinte que celle des enfants et des domestiques.

Les dispositions concernant les enfants se répartissent en deux catégories :

1. 
   « L’homme qui n’était point marié à une autre personne durant son concubinage avec son esclave, épousera dans les formes observées par l’Église ladite Esclave, qui sera affranchie par ce moyen, & les enfans rendus libres & légitimes » (disposition IX du code de 1685)


2. Un enfant né de parents esclaves devient à son tour esclave, selon l'article 12. L'article 13 précise que « Si le mari esclave a épousé une femme libre, les enfants tant mâles que filles suivent la condition de leur mère, et que si le père est libre et la mère esclave, les enfants soient esclaves pareillement ». Le mariage des esclaves est impossible sans le consentement des maîtres.

La peine de mort est prévue pour avoir frappé son maître (article 33), pour vol de cheval ou vache (article 35), pour la troisième tentative d'évasion (article 38), ou pour réunion (article 16).

S'il est interdit de torturer les esclaves, le maître possède un pouvoir disciplinaire. Article 42 : « Pourront seulement les maîtres, lorsqu'ils croiront que leurs esclaves l'auront mérité, les faire enchaîner et les faire battre de verges ou de cordes ». Si le texte oblige à nourrir et à vêtir ses esclaves (article 22), il interdit (article 24) de cultiver pour leur propre compte un lopin de terre.

L'article 43 s'adresse aux magistrats : « et de punir le meurtre selon l'atrocité des circonstances ; et en cas qu'il y ait lieu de l'absolution, permettons à nos officiers [...] ». Ainsi, les peines plus graves, l'amputation d'une oreille ou d'un « jarret » (article 38), le marquage au fer chaud de la fleur de lys et la mort sont prévues en cas de condamnation par une juridiction pénale, et appliquées par un magistrat, non par le maître lui-même. Concrètement, les condamnations des maîtres pour le meurtre ou la torture d'esclave seront très rares.

Par ailleurs, si l'esclave peut se plaindre officiellement (article 26), son témoignage est considéré comme peu fiable (article 30), mais c'est aussi le cas de tous les mineurs et des domestiques. Plus généralement, l'esclave jouit d'une capacité juridique restreinte, beaucoup plus que les serfs du Moyen Âge.

L'article 27 tente de fournir un minimum de protection à l'esclave, notamment en cas de vieillesse ou de maladie. Il semble que l'abandon pur et simple d'un esclave vieux ou malade restera toutefois la règle, et une seule condamnation a été recensée, d'après Louis Sala-Molins, citant Peytraud^[37].

Les esclaves noirs n'avaient pas le droit de porter des armes, sauf pour la chasse. À la première tentative de fuite, le marron capturé avait les oreilles coupées et était marqué au fer rouge. La deuxième tentative aboutissait à couper le jarret. La troisième tentative était punie de mort par pendaison.

L'affranchissement est libre (art. 55), mais par la suite (dès le début du XVIII^e siècle) nécessitera une autorisation ainsi qu'une taxe administratives, instituées par les administrateurs locaux et confirmées par l'édit du 24 octobre 1713 et l'ordonnance royale du 22 mai 1775.

Dans son livre d'analyse sur le Code noir et ses applications, publié en 1987, Louis Sala-Molins, professeur émérite de philosophie politique à Paris-I, estime que le Code noir est « le texte juridique le plus monstrueux qu'aient produit les Temps modernes »^[38]. Selon lui, le Code noir sert un double objectif : à la fois réaffirmer « la souveraineté de l'État dans les terres lointaines » et créer des conditions favorables au commerce de la canne à sucre. « En ce sens, le Code noir table sur une possible hégémonie sucrière de la France en Europe. Pour atteindre ce but, il faut prioritairement conditionner l'outil esclave »^[14].

Toutefois, la teneur exacte de l'édit de 1685 reste incertaine, car d'une part l'original n'a pas été conservé dans les Archives nationales^[39], et d'autre part il existe des variantes parfois importantes entre les différentes versions anciennes. Il faut donc les comparer^[40] et savoir quelle était la version applicable et appliquée dans chaque colonie et dans chaque cas, afin de pouvoir mesurer le degré d'effectivité du Code noir dans la réalité.

Polémiques mémorielles |

En 2015, l'historien Jean-François Niort lors de la parution de son ouvrage Le Code noir. Idées reçues sur un texte symbolique est attaqué par des petits groupes politiques « patriotiques » guadeloupéens^[41]. Accusé de « discrimination raciale » et de négationnisme par quelques membres de la mouvance indépendantiste qui le menacent d'expulsion, il est soutenu notamment par la communauté des historiens qui dénoncent les intimidations verbales ou physiques adressées aux historiens spécialistes de l'histoire du fait colonial de cette région^[42], et par le Conseil national des universités qui a lancé une pétition publique de soutien^[43].

Place des Juifs |

L'article premier du Code noir enjoint de chasser des colonies « les juifs qui y ont établi leur résidence », présentés comme « ennemis déclarés du nom chrétien », ce dans un délai de trois mois sous « peine de confiscation de corps et de biens »^[44].

Les juifs antillais visés par le Code Noir seraient majoritairement « les descendants des familles d'origine portugaise et espagnole qui avaient résidé dans la colonie hollandaise du Pernambouc au Brésil » (Jean-Frédéric Schaub, 1683 : un 1492 français ?, dans Histoire mondiale de la France (2017, dir. Patrick Boucheron), p.333).

Archives |

• 
  Louis XIV, Louis XV, Philippe d'Orléans, France, Le Code noir, ou Édit servant de règlement pour le gouvernement et l'administration de justice et la police des isles françoises de l'Amérique, et pour la discipline et le commerce des nègres et esclaves dans ledit pays, Versailles, 1718
  

Voir aussi |

Bibliographie |

• 1750 - « Liberté réclamée par un Nègre, contre son Maître qui l'a amené en France ». Suivi de « Le Code noir ou Edit du Roi, servant de Règlement Pour le Gouvernement & l'Administration de la Justice & de la Police des Isles Françoises de l'Amérique, & pour la Discipline & le Commerce des Nègres & Esclaves dans ledit Pays. Donné à Versailles au mois de mars 1685 », dans Gayot de Pitaval, Causes célèbres et intéressantes, avec les jugements qui les ont décidées. Tome 14, La Haye, Jean Neaulme, 1750, p. 333-416. En ligne sur Internet Archive.


• 1919 - Alphonse Aulard, La Révolution française et le régime féodal, Librairie Félix Alcan, 1919, 286  p. (notice BnF n^o FRBNF34020424, lire en ligne)
  


• 1928 - Codes et Code noir^[45] dans Maurice Stéphane Satineau, Histoire de la Guadeloupe sous l'Ancien Régime : 1635-1789, Paris et Saint-Amand, Payot, 3 mai 1928, 400  p. (OCLC 503714205, notice BnF n^o FRBNF31300954, lire en ligne).https://archive.org/stream/SatineauQ23009944#page/n47/mode/2up/search/Code+Noir
  


• 1962 - Werner Ernst, « De l'esclavage à la féodalité : la périodisation de l'histoire mondiale », Revue des Annales, École des hautes études en sciences sociales,‎ 1962, p. 930-939 (ISSN 0395-2649, 1243-258X et 1953-8146, OCLC 436601008, notice BnF n^o FRBNF34378863, DOI 10.3406/AHESS.1962.420900, lire en ligne)
  


• 1987 - Louis Sala-Molins, Le Code noir ou le calvaire de Canaan, Paris, PUF, 1987.


• 
  [Niort 2009] Jean-François Niort, « Homo servilis : essai sur l'anthropologie et le statut juridique de l'esclave dans le Code Noir de 1685 », Droits : revue française de théorie, de philosophie et de cultures juridiques, n^o 50 (2009/2) : « L'esclavage : la question de l'homme. Histoire, religion, philosophie, droit / 1 »,‎ 2009, 1^re partie, p. 119-142 (lire en ligne [html], consulté le 25 septembre 2017) :
  Voir le texte intégral [PDF] de l'article sur le site de Jean-François Niort.
  
  


• 
  [Niort et Richard 2009] Jean-François Niort et Jérémy Richard, « L'Édit royal de mars 1685 touchant la police des îles de l'Amérique française dit « Code noir » : versions choisies, comparées et commentées », Droits : revue française de théorie, de philosophie et de cultures juridiques, n^o 50 (2009/2) : « L'esclavage : la question de l'homme. Histoire, religion, philosophie, droit / 1 »,‎ 2009, 1^re partie, p. 143-162 (lire en ligne [html], consulté le 25 septembre 2017) :
  Voir le texte intégral [PDF] de l'article sur le site de Jean-François Niort.
  
  


• 
  [Niort 2014] Jean-François Niort, « À propos du Code Noir et de l'histoire du droit français de l'esclavage colonial », dans Peimane Ghaleh-Marzban, Catherine Delplanque et Pierre Chevalier (dir.) (préf. de Christiane Taubira), La Cour de cassation et l'abolition de l'esclavage (actes du colloque éponyme organisé par la Cour de cassation, l'Ordre des avocats aux Conseils et l'Association française pour l'histoire de la justice, tenu le 4 mai 2012 à la Grand'Chambre de la Cour de cassation), Paris, Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires », octobre 2014, 1^re éd., 1 vol., X-197 p., 24 cm (ISBN 2-247-11854-2 et 978-2-247-11854-0, OCLC 895637343, notice BnF n^o FRBNF44215425, SUDOC 181746255, présentation en ligne).


• 
  [Palmer 1998] Vernon Valentine Palmer, « Essai sur les origines et les auteurs du Code noir », Revue internationale de droit comparé, vol. 50, n^o 1,‎ janvier – mars 1998, 2^e partie (« Variétés »), p. 111-140 (DOI 10.3406/ridc.1998.1120, lire en ligne [fac-similé], consulté le 25 septembre 2017).


• 2003 - Elisabeth Léo, La Société martiniquaise aux XVII^e et XVIII^e siècles, éd. Karthala, 2003 [1]
  


• 2005 - Jean-Jacques Clere, « L’abolition des droits féodaux en France », Cahiers d'histoire. Revue d'histoire critique et Revues.org,‎ 2005, p. 94-95 (ISSN 2102-5916, lire en ligne)
  


• 2006 - Codes Noirs, de l'esclavage aux abolitions, DALLOZ, 2006, Introduction de Christian Taubira, Textes présentés par André Gastaldo (ISBN 9782247068579).


• 2006 - Marie-José Tubiana, Le Code noir et autres textes de lois sur l'esclavage, Sepia, 2006


• 2007 - Jean-François Niort (dir.), Du Code noir au Code civil. Jalons pour l’histoire du droit en Guadeloupe. Perspectives comparées avec la Martinique, la Guyane et la République d’Haïti, Paris, L’Harmattan, 2007, 315 p., (ISBN 978-2-296-04153-0)
  


• 2009 - Frédéric Charlin, Homo servilis. Contribution à l'étude de la condition juridique de l'esclave dans les colonies françaises (1635-1848), thèse en histoire du droit, Grenoble II, 2009.


• 2009 - Jérémy Richard, L'Esclavage des Noirs. Discours juridique et politique français (1685-1794), thèse en histoire du droit, Aix-Marseille III, 2009.


• 2011 - Jean-François Niort, « Les chantiers de l’histoire du droit de l’esclavage », Clio@Thémis,‎ 2011(lire en ligne)
  


• 2015 - Jean-François Niort, Le Code Noir, Gourbeyre, Société d'histoire de la Guadeloupe, 2015^[46]
  


• 2015 - Jean-François Niort, Le Code Noir : idées reçues sur un texte symbolique, Paris, Éditions du Cavalier bleu, 1^er février 2015(ISBN 978-2-84670-642-1, OCLC 904783595, notice BnF n^o FRBNF44374843)
  

Vidéos |

• 2016 - herodote.net, André Larané et Frédéric Régent, « Le Code Noir. Louis XIV réaffirme son autorité sur les colons et leurs esclaves », Herodote.net,‎ 3 mai 2016(ISSN 2268-9354, notice BnF n^o FRBNF43658090)
  

Articles connexes |

• Esclavage


• Furcy


• Malédiction de Canaan


• Lois raciales


• Black Codes


• Nouveau Code noir

Liens externes |

• 
  Code noir de mars 1685, in Recueil d'édits, déclarations et arrests de sa Majesté, concernant l'administration de la justice et la police des colonies françaises de l'Amérique..., Paris 1744, tome 2, p. 81-101
  


• Code noir de 1724 applicable en Louisiane


• 
  Recueils de règlements, édits, déclarations et arrêts : concernant le commerce, l'administration de la justice et la police des colonies françaises de l'Amérique, Libraires associés, Paris 1745 - Actes royaux de 1664 à 1744 - Tome I


• Société des Amis des Noirs (France). Réflexions sur le Code noir, et dénonciation d'un crime affreux commis à Saint-Domingue
  


• Zang, Marcel, Mémorial pour l'abolition de l'esclavage à Nantes. Sans le Code noir, c'est regrettable, 2014: http://leplus.nouvelobs.com/contribution/1203771-memorial-pour-l-abolition-de-l-esclavage-a-nantes-sans-le-code-noir-c-est-regrettable.html
  


• 
  [Encyclopédie Larousse] « Code noir » de l'Encyclopédie Larousse [en ligne], sur le site des éditions Larousse [consulté le 25 septembre 2017].


• 
  [Sala-Molins] Louis Sala-Molins, « Code noir (1685) », dans l'Encyclopædia Universalis [en ligne] [consulté le 25 septembre 2017].


• 
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  • Gemeinsame Normdatei
  
  
  • WorldCat
  
  

  
  

Notes et références |

v · m Grandes ordonnances louis-quatorziennes
.mw-parser-output .sep-liste{font-weight:bold} Ordonnance de Saint-Germain-en-Laye (1667) • Ordonnance sur le fait des Eaux et Forêts (1669) • Ordonnance criminelle (1670) • Ordonnance de commerce (1673) • Grande ordonnance de la Marine (1681) • Code noir (1685)

v · m Compagnies coloniales européennes
Provinces-Unies	Compagnie de Moucheron (1597) • Compagnie du Brabant (1600) • Compagnie néerlandaise des Indes orientales (1602) • Compagnie australienne (1615) • Compagnie néerlandaise des Indes occidentales (1621)
Royaume d'Angleterre et  Royaume d'Écosse puis  Grande-Bretagne puis  Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande	Barbary Company (1585) • Levant Company (1592) • Compagnie anglaise des Indes orientales (1600) • Virginia Company (1606) • Guinea Company (1618) • Biemba Company (1618) • Compagnie des aventuriers d'Afrique (1661) • Compagnie de la Baie d'Hudson (1670) • Royal African Company (1672) • Compagnie écossaise des Indes et d'Afrique et Projet Darién (1695) • Compagnie de la mer du Sud (1711) • Compagnie de Nouvelle-Zélande (1839) • Royal Niger Company (1886)
Compagnies coloniales françaises (  Royaume de France)	Compagnie française des mers orientales (1601) • Compagnie de Rouen (Nouvelle-France) (1614) • Compagnie de Montmorency (1621) • Compagnie de Saint-Christophe (1626) • Compagnie normande (1626) • Compagnie de la Nouvelle-France (1627) • Compagnie de Rouen (Guyane) (1633) • Compagnie des îles d'Amérique (1635) • Compagnie des Habitants (1645) • Compagnie du Cap-Vert et du Sénégal (1657) • Compagnie de Chine (1660) • Compagnie de la France équinoxiale (1663) • Compagnie française des Indes orientales (1664) • Compagnie française des Indes occidentales (1664) • Compagnie du Levant (1670) • Compagnie du Sénégal (1673) • Compagnie de la Baie du Nord (1682) • Compagnie de Guinée (1685) • Compagnie de Saint-Domingue (1698) • Compagnie royale de la mer du Sud (1698) • Compagnie de l'Asiento (1701) • Compagnie de la Louisiane (1712) • Compagnie d'Occident (1717) • Compagnie du Mississippi (1717) • Compagnie perpétuelle des Indes (1719) • Compagnie royale d'Afrique (1741) • Société d'Angola (1748) • Société Grou et Michel (1748)
Danemark-Norvège	Compagnie danoise des Indes orientales (1616) • Compagnie danoise des Indes occidentales et orientales (1657) • Compagnie danoise des Indes occidentales et de Guinée (1671)
Royaume de Suède	Compagnie du Sud (1626) • Compagnie suédoise d'Afrique (1647) • Compagnie suédoise des Indes orientales (1731) • Compagnie suédoise des Indes occidentales (1786)
Saint-Empire,  Pays-Bas autrichiens, puis  Empire allemand	Frankfurter Gesellschaft (1680) • Compagnie d'Ostende (1722) • Austrian East India Company (en) (1775) • Compagnie de Nouvelle-Guinée (1884) • Compagnie de l'Afrique orientale allemande (1885) • Société coloniale allemande (1887)
Royaume du Portugal	Casa da Guiné (1455) • Casa da India (1503) • Compagnie portugaise des Indes orientales (1628)
Espagne	Compagnie Guipuscoane de Caracas (1728) • Compagnie royale des Philippines (1785)
Empire russe	Compagnie russe d'Amérique (1799)
Voir aussi : Compagnie des Indes

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