Lobby
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Un lobby, ou groupe d'intérêt, groupe de pression, groupe d'influence, est un groupe de personnes créé pour promouvoir et défendre des intérêts privés en exerçant des pressions ou une influence sur des personnes ou des institutions publiques détentrices de pouvoir. Ces actions, menées par des représentants d'intérêts, sont le lobbying, qui consiste « à procéder à des interventions destinées à influencer directement ou indirectement l'élaboration, l'application ou l'interprétation de mesures législatives, normes, règlements et plus généralement, toute intervention ou décision des pouvoirs publics »[1]. Par exemple, le rôle d'un lobby sera « d'infléchir une norme, d'en créer une nouvelle ou de supprimer des dispositions existantes »[2].
Le lobbying est la partie du plaidoyer qui se rapporte spécifiquement aux activités visant à influencer une législation[3].
Sommaire
1 Historique
2 Définition
3 Typologie
4 Méthodes
5 Lobbyismes et démocratie
5.1 Expression de la société civile ou d'intérêts privés ?
6 Critiques et évaluation
6.1 Lobbys contre l'intérêt général
6.2 Menace pour la démocratie ?
6.3 Question de la régulation du lobbyisme
7 Une pratique qui diffère selon les États
7.1 Aux États-Unis
7.2 Au Québec
7.3 En France
7.3.1 Jusqu'à la Ve République
7.3.2 Sous la Ve République
8 Dans l'Union européenne
8.1 Enjeux stratégiques
8.2 Groupes de pression et expertise
8.3 Importance du lobbyisme : quelques chiffres
8.4 Fonctionnement
8.5 Relation avec le processus de décision
8.6 Initiatives en vue d'une réglementation
9 Notes et références
10 Voir aussi
10.1 Bibliographie
10.2 Filmographie
10.2.1 Documentaires
10.2.2 Fictions
10.3 Radiographie
10.4 Articles connexes
10.5 Liens externes
Historique |
Le mot anglais lobby signifie au sens premier « antichambre », « vestibule » ou « couloir ». En Angleterre, Les premières utilisations politiques de ce terme remontent au XIXe siècle. Dès 1830, l'expression « the lobby of the House » désignait les « couloirs de la Chambre des communes », la « salle des pas perdus » où les membres de groupes de pression pouvaient venir « faire les couloirs », c'est-à-dire discuter avec les members of Parliament (parlementaires)[4]. De même, aux États-Unis, lors de la guerre de Sécession, le général Grant, après l'incendie de la Maison-Blanche, s'était installé dans l'hôtel Willard dont le rez-de-chaussée (lobby) était envahi par des groupes d'intérêt. Aujourd'hui encore, à la Maison-Blanche, cette salle est accessible à de tels groupes.
Historiquement, plusieurs grandes décisions sont le fruit du lobbying. En 1902, par exemple, celle du choix de Panama pour relier l'océan atlantique et l'océan pacifique.
Le site de Panama, en difficulté, éclaboussé par la faillite et par le scandale encore récents, se trouve alors en compétition avec celui du Nicaragua. L'ingénieur Philippe Bunau-Varilla et l'avocat d'affaires, décrié, William Nelson Cromwell développent une stratégie d'influence auprès de la présidence américaine ainsi que du Congrès américain, pour favoriser le choix de Panama[5]. Le 16 juin 1902 les membres du Congrès américain reçoivent des enveloppes comportant des timbres montrant l'activité volcanique du Nicaragua[6]. Contre la recommandation de la Commission parlementaire Walker, l'amendement Spooner permet l'acquisition des droits pour quarante millions de dollars[7]. Le vote du 19 juin 1902 dégage cinq voix d'avance en faveur du Panama, à l'issue du parcours juridique du projet.
Le Traité Hay-Bunau-Varilla du 13 novembre 1903 conclut ainsi la vente des droits d'exploitation et de construction du canal aux États-Unis[8]. L'ouvrage sera creusé au Panama.
Définition |
Le mot lobby est employé en Europe pour désigner les groupes d'intérêts eux-mêmes. Ces groupes interviennent aussi dans les espaces étroitement liés aux médias afin d'influencer les journalistes, dans les milieux de la recherche afin d'influencer les chercheurs et auprès des pouvoirs publics afin d'y faire entendre leurs revendications ou de les influencer par divers moyens[9].
D'un point de vue plus traditionnel, on préfère qualifier les lobbies de « groupes d'influence », de « groupes d'intérêt » ou encore de « groupes de pression » ; la notion de « lobbies » suppose que le groupe de défense d'intérêts organise sa représentation et son action auprès des décideurs politiques.
Les opérations lancées par les professionnels du lobbying (lobbyistes), parfois élaborées de façon non transparente, ont amené certains pays à l'encadrer par une législation (tout particulièrement les États-Unis, dès 1945, puis le Canada en 2005).
En Europe, le législateur hésite encore à fixer des règles de transparence obligatoires. Le lobbying est ainsi souvent chargé d'une connotation péjorative[10] du fait qu'il constitue une forme de contournement de la démocratie représentative traditionnelle. Cette connotation péjorative s'est encore renforcée au cours des années 1980 et 1990 avec l'éclatement de crises sanitaires (amiante, sang contaminé, farine animale, éthers de glycol...) où le rôle de certains groupes de pression industriels ou corporatistes, minimisant les risques grâce à l'action de cabinets de lobbying, a été dénoncé par des chercheurs scientifiques (notamment les toxicologues Henri Pézerat et André Cicolella) et des associations de victimes. Par exemple, il arrive que des stratégies de lobbying mises en œuvre par des industriels aillent jusqu'à fourvoyer le système de prévention sanitaire afin de maintenir le commerce de produits qui ont un effet délétère[11].
Typologie |
On trouve habituellement la distinction entre, d'une part les acteurs économiques (« professionnal lobbies »): groupes industriels ou financiers, entreprises multinationales ou organisées en filières, organisations professionnelles, syndicats, fédérations, etc., et d'autre part, les organisations non gouvernementales et les associations quand celles-ci s'organisent pour démarcher régulièrement les élus (« citizens lobbies » ou « non profit groups »). En France, la première catégorie de lobbies n'est pas aussi appréciée que la seconde[12]. Ce classement, issu de la recherche anglo-saxonne, s'est imposé face à une recherche européenne très peu fournie en matière de groupes d'intérêt. Il fait l'objet d'un débat en Europe quand il s'agit d'associations qui défendent des causes qu'elles présentent comme relevant de l'intérêt général. Elle est contestée, par exemple, par le réseau d'associations ETAL (Encadrement et transparence des activités de lobbying)[13], par la Fondation Sciences Citoyennes, de même que par des élus et par des commentateurs spécialisés[14].
Chaque lobby dispose d'outils d'influence (clubs de réflexion et d'influence dits aussi « think tanks »[15], lobbyistes et cabinets de lobbying ou de conseils, avocats, associations et fondations, etc.)[16].
Des gouvernements ou des collectivités locales peuvent s'organiser également en lobbies ou recourir à des cabinets de lobbying pour faire valoir leurs points de vue et intérêts auprès d'autres autorités politiques, élus et institutions (exemples : des Conseils régionaux auprès du Parlement européen, des pays auprès de l'ONU ou du Fonds Monétaire International).
Méthodes |
Le but d'un lobby est de convertir des responsables politiques à la cause de leur client. Pour cela, la méthode principale est théoriquement l'argumentation persuasive : prouver au politicien qu'il est important pour le bien commun d'infléchir sa politique dans le sens voulu par le groupe de pression.
Cependant, la plupart des lobbies se livrent de nos jours à des méthodes bien moins orthodoxes pour circonvenir les politiciens : cadeaux luxueux, propositions de postes très bien payés à l'issue de leur mandat, avantages en tous genres[17]... Les cadeaux offrant de la visibilité à des politiciens en début ou milieu de carrière sont particulièrement courants : places VIP à des événements, invitations à des dîners privés, sur des plateaux télévisés, présidence de colloques politiques, concerts en présence de journalistes[17], etc.
Certains lobbies ont également recours à l'espionnage pour connaître à l'avance le contenu des projets de loi et pouvoir préparer leur riposte : c'est ainsi que l'amendement interdisant le glyphosate de Delphine Batho s'est retrouvé en mai 2018 entre les mains de l’UIPP (Union des industries de la protection des plantes, principal lobby des pesticides réunissant notamment BASF, Bayer et Monsanto), bien avant sa publication officielle même auprès des députés, « Comme si les lobbyistes [...] avaient un système d’alerte interne ou une complicité au cœur de l’Assemblée »[17]. Certains lobbyistes comme Thierry Coste ne se cachent d'ailleurs pas de « faire beaucoup d’"investigation", de renseignement : j’infiltre les groupes de pression opposés, les syndicats, tout ce qui peut nuire aux intérêts de mes clients »[17].
Sans qu'aucune accusation directe soit portée, de nombreux responsables politiques évoquent même des « pressions » personnelles, comme le ministre de l'écologie Nicolas Hulot : « Il y a un moment, il faut qu’on arrête d’être naïfs. Derrière ces firmes - et je vais parler avec prudence parce que croyez moi, on se sent tous menacés par ces firmes là - ils ont des moyens de pression que l’on subit les uns et les autres. Il faut quand même le savoir, et faire en sorte que le lobbying de ces entreprises ne court-circuite pas la démocratie. Ces firmes là ne sont puissantes que parce qu’on est faibles »[17].
Dans le même but, les lobbies les plus puissants tentent souvent d'infiltrer l'appareil politique lui-même, en transformant leurs cadres en candidats législatifs ou sénatoriaux : un certain nombre d'« anciens » lobbyistes professionnels sont ainsi députés et sénateurs en France, comme Hervé Maurey[18]. Plus discrètement, ils proposent aussi aux élus des conseillers et attachés parlementaires venus de leurs rangs, et pouvant œuvrer moins en lumière, « dans l'ombre du pouvoir »[17]. La corruption de simples employés (secrétaires, agents...) par de grandes firmes semble également courante[17].
Enfin certains lobbies préfèrent dissimuler leur nature, en se faisant passer pour des cabinets de conseil ou d’avocats, associations professionnelles, ou cabinets d’affaires publiques[17]. Selon Étienne Girard, journaliste pour le journal Marianne, la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques serait un faux institut de recherche, mais un lobby « ultra-libéral » et Agnès Verdier-Molinié, sa dirigeante, présentée à tort comme « chercheuse » ou « experte »[19]..
Lobbyismes et démocratie |
Les organisations faisant partie de la société civile ont un socle de constitution démocratique. Celles issues des États, des entreprises et des groupes religieux peuvent avoir un fonctionnement démocratique, même si leur naissance obéit à une volonté d'influence plus qu'à une expression démocratique.
Expression de la société civile ou d'intérêts privés ? |
La tradition tocquevillienne et libérale souligne l'importance de la société civile et de la prise en compte de ses revendications par l'État. Cette tradition considère, en effet, que l'État doit être limité et ne peut assumer seul la charge du bien commun. Une bonne relation avec la société civile est, dès lors, indispensable. De ce point de vue, le lobbyisme est une application de cette mise en relation entre décisionnaires et société civile, au même titre que les corps intermédiaires que sont, par exemple, les syndicats. Cette analyse relève de la théorie pluraliste, dont les principaux auteurs sont les pères fondateurs américains, puis, au XXe siècle, Robert Dahl, David Truman et Arthur Bentley. Selon la théorie pluraliste, les groupes latents se mobilisent dès qu'ils sentent leurs intérêts menacés, et font contrepoids aux groupes dominants, établissant une forme d'équilibrage du système[20]. L'inégalité des groupes d'influence auprès des instances de décision politique est la principale objection adressée à ce principe : à Bruxelles, par exemple, les lobbyistes interviennent essentiellement pour les groupes industriels et financiers (10 % seulement représentent les ONG)[21] : ainsi, ce sont des intérêts privés et déjà dominants qui sont massivement actifs en lobbying.
Ainsi Jürgen Habermas estime que les sociétés civiles sont un niveau d’interaction médian entre les autorités ou pouvoirs publics et les citoyens. Elles favorisent la participation et l’implication des citoyens dans la définition des règles qui structurent toute société, et permettent d’apprécier le caractère libre et pluraliste d’une société démocratique. Cependant Jürgen Habermas exclut du concept de « société civile » les intérêts économiques organisés (notamment les entreprises) et les partenaires sociaux (syndicats...). Il constate que « les déficits démocratiques se font sentir chaque fois que le cercle des personnes qui participent aux décisions démocratiques ne recoupe pas le cercle de ceux qui subissent les conséquences de ces décisions »[22].
Le nouveau contrat social, s’il se veut le garant de l’idée d’autolégislation (selon laquelle les destinataires des lois doivent aussi pouvoir se regarder comme leurs auteurs[23]), doit faire des sociétés civiles, interagissant dans les espaces publics, des interlocuteurs privilégiés en tant qu’elles constituent le socle et la substance de l’émergence des formes modernes de démocratie et de politique délibératives[24].
Le lobbyisme est cependant loin d’être du seul apanage de la société civile. Les collectivités territoriales, qui représentent à elles seules plus de 20 % des 3 000 groupes d’intérêts identifiés par le Parlement européen dans un document publié en novembre 2007, Lobbying in the European Union[25], mènent des actions de lobbyisme qui portent en particulier sur la défense des intérêts économiques des territoires, et qui s’exercent aussi bien au niveau local que national et supra national. À titre d’exemple, le développement des lignes de transport aérien exploitées par les compagnies à bas coût représente depuis la fin des années 1990 un enjeu majeur pour nombre de territoires de l’Union européenne. Les actions de lobbyisme sur ce sujet sont aussi bien menées vers la Commission européenne, qui régule les aides que ces collectivités peuvent accorder aux compagnies aériennes pour ouvrir des lignes depuis leur territoire, que vers d’autres collectivités territoriales, sollicitées pour participer aux financements recherchés.
Critiques et évaluation |
Lobbys contre l'intérêt général |
Dans une grande partie du monde occidental, ce terme a une connotation essentiellement péjorative, les lobbys étant perçus comme défendant des intérêts particuliers ou corporatistes aux dépens de l’intérêt général, même si l'influence d'un lobby ne s’opère pas nécessairement contre la volonté des décideurs politiques ou de l'intérêt général. Des auteurs ont relié cette connotation au fait que le lobbying est une activité d'influence souvent entourée d'opacité et employant des arguments incontrôlés, voire corrupteurs, dans un contexte d'encadrement encore insuffisant sur le plan législatif, compte tenu des enjeux financiers et économiques[26].
Le lobby aura tendance à relayer les informations ou études allant dans le sens des intérêts de ses mandants. Le décideur ou le politique peut alors chercher à confronter les groupes d’intérêts pour obtenir plus d’informations utiles à la prise de décision, ou encore pour influencer ces groupes d’intérêts, en les associant par exemple à son action[27].
Comme le souligne le Service Central de Prévention de la Corruption, un organisme rattaché à la Chancellerie et à Matignon[28], dans son rapport annuel 1993-1994, « il faut se garder d'imaginer le « lobbyiste » sous les traits caricaturaux du dispensateur de pots-de-vin, confiné au rôle de maillon d'une chaîne de prébendes [...]. Le lobbying - « le vrai » - se distingue à la fois de sa caricature et des pratiques douteuses. Les déviances marginales ne sauraient entacher l'ensemble d'une profession. Mais, de même que le monde des affaires veille de lui-même à ce que l'escroquerie soit sanctionnée, de même faut-il se donner les moyens de déceler le trafic d'influence ».
Le célèbre lobbyiste français des armes et de la chasse Thierry Coste n'hésite pas à proclamer au micro de RMC :
« Ah je n'ai pas de morale. Je respecte la loi, c'est clair. Mais au delà de ça, la ruralité est ma passion donc je suis très machiavélique. Je vous le confirme ! Il n'y a pas beaucoup de gens qui l'assument, mais moi je l'assume complètement. Je défends des gouvernements étrangers qui sont des alliés de la France mais qui ont parfois des comportements très douteux avec les droits de l'Homme. Mais je les assume.[29] »
Menace pour la démocratie ? |
La tradition rousseauiste considère le lobbyisme comme étant l'expression d'intérêts purement particuliers et menaçant l'intérêt général, que seul l'État peut arbitrer.
Le manque de vigilance et de compétence des services des États et des collectivités territoriales sur ces sujets et face aux opérations des lobbies, fragilise le contrôle de cohérence des actions menées par les différents acteurs économiques, et peut menacer la démocratie. Le 28 octobre 2012, l'Afep publie dans le JDD (Groupe Lagardère, possesseur de 7,5 % d'EADS: constructeur spatial, aéronautique et militaire) un « appel pour relancer la croissance et l'emploi » proposant l'adoption d'un certain nombre de mesures au gouvernement[30].
En Europe, la force du lobbyisme agit auprès des institutions de l'Union européenne, où se situent les enjeux globaux (énergétiques, environnementaux). La confusion des responsabilités au niveau juridique entre les États, où se définit encore aujourd'hui la souveraineté, et l'Union européenne, peut aboutir à un risque d'affaiblissement des processus de décision et à une menace pour les souverainetés des États.
Compte tenu des procédés d'influence utilisés par les cabinets les moins scrupuleux, et des déséquilibres entre les moyens de lobbying des grandes entreprises et des associations de simples citoyens, de nombreux observateurs estiment aujourd'hui nécessaire de protéger le fonctionnement des démocraties en se dotant d'une législation encadrant l'activité des lobbyistes et imposant notamment la transparence des opérations menées auprès des instances des décideurs politiques, en particulier sur le plan financier, assortie de véritables moyens de contrôle.
Une autre analyse consiste à considérer les lobbyistes comme des parties prenantes nécessaires au processus complexe de décision politique, qui permettent de faire remonter aux responsables publics des informations essentielles. C'est la thèse défendue notamment dans l'ouvrage Lobbying, les coulisses de l'influence en démocratie de Marie-Laure Daridan et Aristide Luneau. Sans rejeter l'encadrement nécessaire du lobbying et les efforts de transparence, ils estiment que « le lobbying est bon pour la démocratie »[31].
Voir : hiérarchie des normes, sécurité juridique
Question de la régulation du lobbyisme |
Néanmoins, l'expérience montre la nécessité, pour une démocratie représentative, de réguler l'activité de lobbyisme. Cette régulation ne peut être réellement effective que si certaines bases législatives existent. En effet, si les États-Unis disposent d'une législation fixant des contraintes de transparence aux actions de lobbying (Lobbying Act), celle-ci souffre d'insuffisances, notamment par l'absence de règles concernant le financement des partis. La collusion entre les intérêts financiers des entreprises, le lobbying et les partis politiques prospèrent sur ce vide juridique. L'affaire Abramoff (2006) en est une des manifestations.
En France, la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite loi Sapin II) institue la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP), chargée - entre autres - de surveiller l'activité des lobbies. Cependant, cette loi au départ très ambitieuse a été « vidée de sa substance » par la Décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016 du Conseil Constitutionnel, alors dirigé par l'avocat Laurent Vallée ; huit mois plus tard, celui-ci rejoignait le groupe Carrefour en tant que secrétaire général[32].
Une pratique qui diffère selon les États |
Aux États-Unis |
Pour comprendre le lobbyisme aux États-Unis, il faut se replacer dans le contexte de la fondation de la démocratie américaine. La Constitution américaine fut en effet inspirée du pluralisme de ses pères fondateurs James Madison, John Jay et Alexander Hamilton, dont on retrouve les conceptions pluralistes dans Le fédéraliste, revue qui regroupa l'ensemble des documents et des contributions des pères fondateurs dans leurs travaux d'élaboration de la Constitution américaine. La conception pluraliste de l'État a pour principe d'établir les bases du gouvernement sur les groupes et les factions.
Aujourd'hui encore, cette influence des groupes (tous confondus) sur l'élaboration de la norme publique, est un fait majeur du paysage politique américain. Pour Madison, ces groupes s'auto-régulent par un système de « freins et contrepoids » (checks and balances) : l'ascension de tel groupe est ainsi contrebalancée par l'influence d'un autre, le résultat de cet équilibre permettant d'atteindre un consensus qui se rapprochera de l'intérêt dit général. Dans l'esprit de Madison, ce dernier est donc le produit d'une lutte de pouvoirs telle qu'a pu ensuite la théoriser Robert Alan Dahl dans son ouvrage Who governs? (1961).
On peut, en conséquence, parler pour les États-Unis d'une quasi institutionnalisation des lobbies qui permet d'identifier précisément les différentes « factions » intervenant lors d'un débat.
Différents acteurs se regroupent alors pour constituer un lobby. Les lobbies utilisent différents moyens de pression :
- voix des membres ou sympathisants lors des élections ;
- actions médiatiques ;
- dons aux campagnes électorales ;
- apport intellectuel (par des think tanks) ;
- etc.
Des tentatives de régulation s'attachent à limiter les dérives financières, accusées d'alimenter une forme de corruption. Actuellement, ce qui pose le plus problème est le dévoiement des think tanks dits d'intérêt public, et normalement consacrés à la réflexion politique, en groupes d'intérêts. Dans un autre registre, le très récent scandale Abramoff a suscité l'émoi à Washington et remet à l'agenda les propositions visant à réguler très strictement la pratique du lobbyisme. Jack Abramoff, à l'abri d'un statut de chargé de mission auprès du groupe républicain au Congrès, avait en effet mis en place un réseau perfectionné soudoyant les parlementaires pour leur faire adopter des dispositions favorisant les intérêts de ses clients en corruption[réf. souhaitée].
Le Lobbying Disclosure Act de 1995 a ainsi établi plusieurs règles de transparence, et tente de réguler cette pratique.
Le nombre d'agences de lobbyistes répertoriées à Washington, D.C. a plus que doublé depuis 2000, passant de 16 000 à 34 000 environ en 2005.
L'argent dépensé par les entreprises et les groupes de pression pour défendre leurs causes au Congrès des États-Unis d'Amérique et auprès de l'administration est passé de 1,6 milliard de dollars en 2000 à 2,1 milliards de dollars en 2004[réf. souhaitée].
Certaines firmes ont augmenté leurs tarifs de 100 % et engagent à des salaires de départ de 300 000 dollars par an. Environ la moitié des anciens élus quittant le Congrès deviennent lobbyistes[réf. nécessaire].
Selon les experts, trois facteurs expliquent ce succès :
- L'augmentation des dépenses fédérales, passées de 1 790 milliards à 2 290 milliards de dollars entre 2000 et 2004 (l'objectif étant d'obtenir une part du gâteau)
- La tendance « pro-business » de la majorité républicaine au Congrès
- La reconnaissance des profits potentiels par les entreprises. Par exemple, Hewlett-Packard a pratiquement doublé son budget de lobbyisme en 2004 (734 000 dollars) et engagé la célèbre agence Quinn Gillespie & Associates pour faire passer au Congrès une législation spéciale qui lui a permis de rapatrier 14,5 milliards de dollars de profits de ses filiales à l'étranger en économisant des millions de dollars d'impôts.
La rue K Street NW, à Washington, concentre la majorité des agences de lobbying[33].
Au Québec |
Dans une démocratie, il ne fait aucun doute que des individus et des groupes ont le droit de se faire entendre par les décideurs publics. Celles et ceux qui assument le pouvoir se trouvent ainsi dans une meilleure situation pour prendre des décisions éclairées dans l’intérêt du plus grand nombre. Ces communications d’influence auprès des décideurs publics ont lieu, la plupart du temps, dans les coulisses du pouvoir au Québec comme ailleurs, et elles y sont réglementées depuis 2002[34].
L’entrée en vigueur de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme[35] est le résultat d’un mûrissement social et aussi d’une réflexion sérieuse sur l’utilité des communications d’influence. Il est maintenant admis et accepté que le fait de légitimer le lobbyisme a des impacts favorables sur le développement de la société québécoise, pourvu qu’il soit encadré, réglementé, réglé par des sanctions significatives, et fait de façon transparente. Mais il y a encore beaucoup de travail à faire pour réinstaurer la confiance du public envers les institutions et les personnes qui en sont responsables. Entrée en vigueur le 13 juin 2002, la Loi est assortie d’un Code de déontologie qui s’applique officiellement aux activités de lobbyisme depuis le 4 mars 2004[citation nécessaire].
Au Québec, le lobbyisme est défini légalement comme étant : « toutes les communications, orales ou écrites, avec un titulaire d’une charge publique dans le but d’influencer (ou pouvant raisonnablement être considérées comme étant susceptibles d’influencer) certaines prises de décision »[citation nécessaire].
La Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme légitime la pratique du lobbyisme. La loi québécoise encadre les activités de lobbyisme pratiquées auprès des titulaires de charges publiques du Québec. Il s'agit notamment :
- des élus provinciaux et municipaux ;
- des fonctionnaires du gouvernement provincial et des municipalités ;
- des personnes nommées dans certains organismes ou entreprises du gouvernement (établissements publics), et des membres du personnel de ces organismes ;
- des personnes nommées dans certains organismes à but non lucratif, et des membres du personnel de ces organismes.
La loi sur la transparence et le lobbyisme soumet les lobbyistes :
- à une obligation d'inscription sur un registre public, géré par l’Officier de la publicité des droits personnels et réels mobiliers, qui relève du ministère de la Justice;
- au respect d'un code de déontologie;
- à la proscription de certains actes.
Le commissaire au lobbyisme du Québec est une personne nommée par l’Assemblée nationale du Québec pour gérer les communications d’influence faites auprès des titulaires de charges publiques. Il a pour mission de surveiller et de contrôler les communications d’influence concernant les décisions prises dans les institutions parlementaires, gouvernementales et municipales. Il s'agit d'un champ d’action très vaste : quelque 300 ministères, entreprises et organismes du gouvernement et plus de 1100 municipalités. Il dispose, pour parvenir à ses fins, de pouvoirs et de ressources d’inspections et d’enquêtes relativement à toute contravention aux dispositions de la Loi et du Code de déontologie[citation nécessaire].
À ses débuts, le Commissaire au lobbyisme du Québec[36] (CLQ) a dû faire connaître les nouvelles obligations et les nouveaux droits de celles et ceux qui pratiquent le lobbyisme, s’y intéressent ou en font l’objet. Une stratégie de communication comportant des relations publiques, des relations avec les médias, de la publicité et de la diffusion de l’information faite directement auprès des trois publics cibles, soit les citoyens, les titulaires de charges publiques et les lobbyistes, a été mise au point dans le contexte du plan d’action stratégique du CLQ établi sur quatre ans. Des programmes de surveillance, de contrôle et de support juridique ont aussi été mis sur pied. Le CLQ dépose un rapport d’activité chaque année devant l’Assemblée nationale du Québec dans lequel il fait état de ses réalisations[citation nécessaire].
L’inscription au registre des lobbyistes[37] se trouve au cœur de ses activités de contrôle, et beaucoup d’efforts ont été faits pour convaincre qu’il en va de l’intérêt de tous d’y déclarer leurs activités de lobbyisme. Des avis, des ordonnances de confidentialité et une veille législative et technologique permettent d’augmenter l’efficacité des interventions du CLQ auprès des lobbyistes, des titulaires de charges publiques et des citoyens[citation nécessaire].
Compte tenu que la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme est en application depuis peu, des travaux pour mieux cerner les contours du phénomène au Québec ont été effectués et continuent de l’être. Il s’agit de déterminer où et quand des communications d’influence sont susceptibles de se manifester pour dresser progressivement une « carte du lobbyisme ». Elle permettra éventuellement d’améliorer sensiblement les services d’information et de contrôle qui sont déjà en place et de planifier un signalement des communications d’influence. Pour cela, il importe de bien connaître la structure des institutions que le CLQ dessert, et d’intervenir régulièrement auprès des titulaires de charges publiques[citation nécessaire].
L’établissement d’un lien de confiance entre la population du Québec et ses titulaires de charges publiques et des institutions dont ils sont responsables dépend du respect par les lobbyistes d’un code de déontologie. Tout indique que dans un avenir rapproché, l’expérience démontrera que la transparence procure même des avantages appréciables aux acteurs concernés[citation nécessaire].
En France |
La France est un cas particulier en termes de « lobbying ». Cette pratique y est accompagnée d'une très lourde connotation négative et son appréhension reste largement tributaire d'une conception spécifique de l'intérêt général, héritage de la tradition rousseauiste, jacobine et révolutionnaire : « tout se passe comme si l'intérêt général servait de caution justificatrice cachant l'impossible autonomie étatique dans l'arbitrage entre les différents intérêts »[38]. Le terme anglophone est avant tout utilisé par les médias français pour désigner les groupes ayant influencé de manière délibérément corporatiste, voire tout simplement négative, tel ou tel texte de loi ou norme. La plupart du temps, la pratique en elle-même du lobbyisme avance masquée sous les périphrases de « relations institutionnelles », « affaires publiques », « plaidoyer » ou encore « affaires européennes », émanant de structures diverses, privées, publiques ou associatives. Le lobbying professionnel en France, est représenté par l’Association Française des Conseils en Lobbying (AFCL) créé en 1991 et renommé rapidement « Association Française des Conseils en Lobbying et Affaires publiques »[39].
Jusqu'à la Ve République |
Cette réticence extrême pour les groupes s'exprimera dès les prémices de la République avec les promulgations, pendant la Révolution, du décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791, qui abolit les corporations, puis de la Loi Le Chapelier du 14 juin 1791 qui interdit ensuite tout type d'association à vocation professionnelle.
À l'inverse, en 1940, le gouvernement de Vichy, institue les corporations obligatoires, uniques et subordonnées au pouvoir politique. Il s'appuiera notamment sur la corporation paysanne. Le régime de Vichy créera aussi les ordres professionnels, dont l'existence sera maintenue par la suite. Ces aléas vichystes contribueront ensuite, après la guerre, à renforcer la connotation négative associée à tout ce qui ressemble de près ou de loin à une tentative d'agrégation d'intérêt particulier à travers des groupes ou des factions. Dès 1945, le gouvernement provisoire remettra en vigueur le cadre de la loi 1901 autorisant les associations.
La IVe République, en réaction, fut marquée par la pression de nombreuses factions, culminant avec les manifestations des bouilleurs de cru et le mouvement poujadiste défendant les intérêts des « petits » (petits artisans et petits commerçants).
Sous la Ve République |
La Ve République, en contre-réaction, va rétablir une défiance institutionnelle pour les groupes.
Les clubs parlementaires, souvent informels, permettent la rencontre de parlementaires et de représentants d'intérêts[40].
Un débat semble pourtant se dessiner, à la suite du dépôt le 30 octobre 2006, par les députés Arlette Grosskost et Patrick Beaudouin, de la proposition de résolution no 3399 tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale pour établir des règles de transparence concernant les groupes d'intérêt[41]. Cette proposition fait suite à la jurisprudence Virgin. En effet, pendant l'examen du projet de loi sur les droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information, des salariés de l'entreprise Virgin proposaient des kits de téléchargement aux députés dans la salle des conférences qui jouxte l'hémicycle. Cet évènement avait choqué les parlementaires. La proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale pour établir des règles de transparence concernant les groupes d'intérêt a été redéposée sous la treizième législature le 11 septembre 2007[42]. Un « groupe d'études sur les pouvoirs publics et les groupes d'intérêt »[43] a par ailleurs été institué à l'Assemblée nationale sous la coprésidence des députés Arlette Grosskost et Patrick Beaudouin.
Une délégation de l'Assemblée nationale sur les groupes d'intérêt a été confiée par le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer, au député et vice-président de l'Assemblée nationale, Marc le Fur, en vue d'encadrer les pratiques de lobbying à l'Assemblée nationale.
Le rapport d'information du député Jean-Paul Charié début 2008 plaide pour une reconnaissance des lobbyistes d'entreprise, de cabinets ou encore d'organisations professionnelles et non gouvernementales[44].
Le 26 octobre 2005, le Sénat a rendu public son rapport sur l'amiante (actuellement responsable de plusieurs milliers de morts annuels sur le seul territoire français). Ce rapport met en exergue le rôle ultra néfaste du CPA, Comité permanent amiante comme entreprise de lobbying. Source : Rapport du Sénat : « Le drame de l’amiante en France : comprendre, mieux réparer, en tirer des leçons pour l’avenir ». Rapport d’information no 37 (2005-2006), réalisé au nom de la mission commune d’information, déposé le 20 octobre 2005, sur le bilan et les conséquences de la contamination par l’amiante, Sénat, 2005[46].
Le 7 octobre 2009, le Sénat a publié de premières règles d'encadrement des lobbyistes (incluant un registre obligatoire et la publication des noms des clients des lobbyistes). Le Réseau citoyen ETAL (pour un encadrement et une transparence des activités de lobbying, membre et partenaire d’Alter EU ; Alliance for Lobbying Transparency & Ethics Regulation), auditionné par le Sénat le 29 septembre 2009[47], les juge encore insuffisantes, bien que plus avancées que celles proposées par l'Assemblée nationale. ETAL estime qu'il faut développer l'« expertise indépendante, des auditions pluralistes et transparentes de tous les acteurs, et interdire les conflits d’intérêts »[47].
Depuis le 30 avril 2018, les représentants d'intérêts doivent déclarer leurs activités sur le registre de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP), comme le prévoit la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite loi Sapin II). Cette loi prévoyait à l'origine un contrôle strict et notamment un bilan financier des activités de lobbying ; cependant l'avocat Laurent Vallée, alors secrétaire général du Conseil constitutionnel, la vide de sa substance par la Décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016, et rejoint huit mois plus tard le groupe Carrefour en tant que secrétaire général[32].
En 2018, sur les 298 collaborateurs des cabinets ministériels du gouvernement Philippe, 43 étaient d'anciens employés de cabinets de lobbying, dont 4 sur les 9 que compte le ministère du travail, dirigé par Muriel Pénicaud[18]. Plusieurs lobbyistes professionnels sont aujourd'hui députés ou sénateurs, à l'exemple d'Hervé Maurey, Sénateur de l'Eure depuis 2008 après avoir dirigé M et M Partner et Altédia Santé, deux puissants cabinets de lobbying parlementaire[18].
Dans l'Union européenne |
L'Union européenne ne présente pas aujourd'hui de législation, en tant que telle, qui régit la pratique du lobbyisme, à l'exception du Parlement européen. Dans un souci de transparence[48], la Commission a mis en ligne, le 23 juin 2008, un registre en ligne où « sont invités à s'inscrire [...] tous les représentants d'intérêt qui cherchent à influer sur l'élaboration des politiques et les processus décisionnels des institutions européennes ». L'inscription volontaire et non obligatoire à ce registre est critiquée par certains acteurs, ONG notamment, de même qu'une transparence insuffisante (« Les règles de divulgation des informations financières sont fragiles et biaisées » a estimé en 2008 Alliance for Lobbying Transparency & Ethics Regulation (ALTER-EU)[49]). L'inscription engage le lobbyiste à décrire son identité, ses actions, quelques éléments financiers. Il l'engage aussi à respecter un code de bonne conduite.
Enjeux stratégiques |
L'organisation des institutions européennes est très nettement tournée vers la consultation de la société civile et des groupes d'intérêt, sur des sujets tout à fait stratégiques qui déterminent l'avenir de chaque citoyen, et qui correspondent aux enjeux contemporains :
Énergie,- Environnement,
- Services,
- Chimie,
Agriculture et biotechnologies,
etc. (Liste des consultations en cours).
Le lobbyisme est une réponse à cette sollicitation institutionnelle, et influence fortement la législation sur ces sujets, via les directives européennes qui, en termes juridiques, ont une valeur plus élevée que les droits nationaux.
Voir : hiérarchie des normes ; subsidiarité.
Quelques exemples :
- Les accords-cadres de 1990 sur la formation professionnelle ou ceux de 1997 sur le travail à temps partiel ont pu être mis en place sous l'impulsion de l'Union des confédérations de l'Industrie et des Employeurs d'Europe (UNICE, appelé BUSINESSEUROPE dès février 2007), de l'Union Européenne de l'Artisanat et les Petites et Moyens Entreprises (UEAPME), du Centre Européen de l'Entreprise Publique et de la Confédération Européenne des Syndicats.
- La directive REACH est également un exemple type de l'influence des ONG environnementales sur la mise en œuvre d'un processus qui aboutira à une refonte complète, non seulement de toutes les industries chimiques européennes (et mondiales), mais aussi des industries amont et aval.
- Les lobbies sont omniprésents, surtout dans le cas des politiques d’intégration comme la Politique agricole commune. Ils ont effectivement tout intérêt à informer et à convaincre les instances de l’Union, plutôt que les instances nationales, en raison de la primauté du droit européen.
Groupes de pression et expertise |
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Bruxelles a toujours compté avec les groupes de pression et cette reconnaissance est allée en s'accentuant avec le temps. En effet, la logique communautaire a entraîné de plus en plus de confrontations d'intérêts, d'où un besoin de consensus, de compromis qui se fait sur le mode compétitif et concurrentiel. Les lobbies sont ainsi là pour arbitrer et informer les décideurs politiques. De plus, et en regard des intérêts que représentent les groupes de pression, il semble que l'Europe ne peut imposer son autorité en raison de son manque de légitimité : la Commission européenne et le Parlement européen ont donc tout intérêt à demander leurs avis à ces groupes pour envisager leurs réactions.
Dans le processus de décision de l'Union européenne, la Commission européenne privilégie effectivement l'expertise que fournissent les groupes d'intérêts européens, conformément à la lettre du traité de l'Union européenne qui encourage le dialogue et la participation des intérêts de la société civile[50].
L'expertise est très importante pour Bruxelles. En effet, le système européen ressemble à un véritable patchwork avec un organigramme très complexe, des instances de dialogue extrêmement spécialisées, un système décisionnel à plusieurs vitesses reflétant une structure partagée entre intergouvernementalité et supranationalité. Les fonctionnaires sont alors là pour recueillir les avis et propositions, suivant la spécialité des services de la Commission qui sont au nombre de trente-cinq. Le processus de spécialisation a eu tendance à se complexifier en étant encouragé par la Commission européenne : les groupes se divisent en même temps que de nouveaux dossiers voient le jour afin d’obtenir des expertises plus pointues et plus spécifiques. Les membres du Parlement ont également multiplié les contacts avec ces groupes de pression. Ils prennent en compte les intérêts pour chaque commission et intergroupe en y gagnant une qualité d’expertise et des contacts leur permettant d’asseoir sa légitimité dans ces domaines.
Les premiers lobbies étaient surtout politiques, car tout était encore à faire en matière de construction européenne. Ils sont soit fédéralistes, soit unionistes. Ils acceptent la politique des petits pas, et se spécialisent surtout sur le libre-échange. Le groupe le plus représentatif est le Comité d’action pour les États-Unis d’Europe fondé par Jean Monnet à l’origine de la relance de Messine. En 1959, après la CEE et l’Euratom, on compte 71 groupes d’intérêts. Il s’en créera en moyenne 34 par an, entre 1957 et 1963. En revanche, ceux-ci sont plus tournés vers les États et les actions nationales car les entreprises se méfient, à cette époque, de l’Europe. Dans les années 1960, on observe une multiplication de ces groupes avec des fédérations européennes d’associations nationales qui sont créées sous l’impulsion de la Commission européenne désirant une meilleure coordination. Ceci est renforcé par l’Acte unique qui dote la Commission européenne d’un véritable programme et d’un calendrier. Le lobbyisme est donc très implanté en Europe depuis une vingtaine d’années.
Importance du lobbyisme : quelques chiffres |
Sur la base d'une dernière étude sur la pratique du lobbying européen du Parlement européen[25], on recensait en 1992 environ 3 000 groupes d’intérêts, acteurs de l’Union européenne.
- 600 concernent les régions, même s’ils ont un faible pouvoir en raison du fait que les négociations passent par les États.
- On compte également 500 fédérations européennes.
- 200 groupes représentent des entreprises. La plupart des grandes entreprises ont des antennes individuelles à Bruxelles (EDF, Renault, Veolia Environnement, Lafarge).
Les associations communautaires correspondent à 32 % des groupes de pression, les bureaux de conseil 17 %.
Sont représentés également les avocats, régions, organisations environnementalistes, organisations internationales… Ces lobbies font ainsi part d’intérêts particularistes sectoriels ou interprofessionnels, comme de l’intérêt public en intégrant la société civile.
Quelque 20 000 lobbyistes se retrouvent face à 15 000 fonctionnaires européens[25].
Fonctionnement |
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Peut-on qualifier la Commission et les lobbys de gouvernement d’experts ? Le sommet de Birmingham de 1992 annonçait que le dialogue entre la Commission et les groupes d’intérêts devait être structuré. Il y a donc toujours refus d’enregistrer ces divers groupes, mais l’on a mis en place quatre principes : relations ouvertes, institution de confédérations permettant de définir un intérêt commun, approche harmonisée avec d’autres institutions européennes et procédure de consultation simplifiée.
On a également observé la mise en place d’une autorégulation des lobbies ainsi qu’un code de bonne conduite pour les fonctionnaires. Il faut signaler que seulement 6 % des propositions législatives viennent véritablement de la Commission et des groupes de pression. Leur intervention dans le processus d’élaboration des directives est donc assez restreinte, d’autant que le temps d’intervention pour le lobbyiste est très court. Leur véritable pouvoir repose en fait sur leur qualité d’expertise puisque leur intervention se fait sur le mode de la consultation et de la comitologie qui correspond à des comités ayant pour but d’exprimer les attentes et les préoccupations sur des sujets tels que la santé, la science, la Politique agricole commune, le commerce… On peut noter à cet égard que la Commission sous-traite totalement son information. En 2000, on comptait 424 comités qui ont émis 4 679 actes de décisions, avis et propositions sur les initiatives de la Commission.
Au Parlement, on retrouve des catégories de lobbies plus politiques et abordant des thèmes généraux comme la consommation, ou encore l’environnement. Les parlementaires sont notamment très contactés lorsqu’ils président une des dix-sept commissions. Les groupes de pression leur fournissent parfois même des propositions d’amendements toutes prêtes. Là encore, des efforts de transparence ainsi qu’un code pour mieux les intégrer au travail ont été mis en place.
Relation avec le processus de décision |
Les lobbys ont donc un pouvoir d'influence indirect par le fait qu'ils participent aux comités consultatifs de la Commission européenne, qui a le monopole d'initiative sur de nombreux dossiers dans le premier pilier de l'Union européenne, celui de l'intégration. Ils participent donc intimement au fonctionnement de la Commission européenne. Ils emploient pour cela des moyens de communication par Internet. Les recherches sur le web sont aujourd'hui traitées par l'intermédiaire de données spécifiques (voir métadonnées).
Initiatives en vue d'une réglementation |
Le Parlement européen, à l'instar du Bundestag, dispose d'un règlement intérieur régissant l'accès des lobbyistes à son enceinte. Ces derniers sont tenus de s'inscrire sur un registre public (disponible sur internet) et doivent respecter le code de conduite annexé au règlement.
Le commissaire européen Siim Kallas, en mars 2005, a proposé une initiative européenne visant à renforcer les règles de transparence auxquelles devraient être soumis, selon lui, les 15 000 lobbyistes qui cherchent à les influencer. Ces propositions ont été précisées en novembre 2005 et sont basées sur quatre points :
- renforcer l'information relative aux bénéficiaires de financements européens,
- lutter contre la fraude,
- accroître la transparence du lobbyisme,
- établir des règles éthiques et de compte rendu pour ceux qui font la loi (commissaires, membres du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne) dans un livre vert de la Commission européenne sur la transparence, finalisé en mai 2006[51].
Face à cette initiative communautaire, les associations de lobbyistes réagissent différemment. L'EPACA (European Public Affairs Consultancies Association) a fait savoir qu'elle préférait l'auto-régulation (par le biais de chartes interprofessionnelles) à la législation. ALTER-EU, une coalition d'ONG qui fait au contraire campagne pour mettre fin aux « privilèges corporatistes et au secret autour du lobbying à Bruxelles », soutient l'initiative pour la transparence de la Commission Barroso.
Depuis 2008, il existe un Registre des représentants d'intérêts[52] à la Commission européenne, qui fonctionne sur un mode volontaire. Il permet aux citoyens européens d'avoir accès à une base regroupant les lobbyistes enregistrés ainsi que les sommes engagées au cours de l'année précédente. En 2014 un accord interinstitutionnel a été adopté entre la commission européenne et le parlement européen. Depuis des négociations sont en cours pour améliorer encore cet accord[53].
Notes et références |
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Gilles Lamarque, Le Lobbying, PUF, Que sais-je, page 6.
Plaidoyer-Lobbying Secrétariat de la décennie africaine des personnes handicapées, p. 3
Harrap's Standard French and English Dictionary, Edited by J. E. Mansion, Part Two, English-French, wih Supplement (1962), p. 720 (rubriques lobby, to lobby, lobbying).
"Les États-Unis et le pacifique : Histoire d'une frontière" de Jean Heffer|https://books.google.fr/books?id=AtQ7AwAAQBAJ&pg=PT143&lpg=PT143&dq=william+cromwell+lobby+canal+de+panama&source=bl&ots=uXGvyNTzNF&sig=bEHtXP4gqkNIrbjzBIPbB0Hbzew&hl=fr&sa=X&ved=0ahUKEwjsv7jekqjXAhXMyaQKHX-wCdUQ6AEIUjAF#v=onepage&q=william%20cromwell%20lobby%20canal%20de%20panama&f=false
https://www.jstor.org/stable/1904536?seq=1#page_scan_tab_contents
https://www.cairn.info/revue-des-sciences-de-gestion-2006-4-page-85.htm
"Théodore Roosevelt et l'Amérique impériale, pages 191 et 217|https://books.google.fr/books?id=AiSpDgAAQBAJ&pg=PA191&lpg=PA191&dq=amendement+spooner+panama&source=bl&ots=HS49DQMSp1&sig=ycNkuq_lZtbLMoPREFgfk1-0VVY&hl=fr&sa=X&ved=0ahUKEwjKzIX8jKjXAhVG46QKHUumASc4ChDoAQg5MAQ#v=onepage&q=amendement%20spooner%20panama&f=false
John Stauber, Sheldon Rampton et Roger Lenglet, L'industrie du mensonge - Lobbying, communication, éditions Agone, 2004[réf. incomplète]
Michel Offerlé parle d'« étiquette infamante », in Sociologie des groupes d’intérêt, Collection Clés, Montchrestien (1994), 2° édition 1998.
(ref. L'affaire de l'amiante, Roger Lenglet ; Des Lobbies contre la santé (Roger Lenglet, Dr Bernard Topuz), ; Amiante : le dossier de l'air contaminé, François Malye)
Lobbying, comment ça marche ?
www.adequations.org/spip.php?page=plan,
Lobbying et santé, Roger Lenglet, chapitre « Les lourds enjeux d'une définition controversée », Éditions Pascal/Mutualité française, 2010.
Roger Lenglet et Olivier Vilain, Un pouvoir sous influence - Quand les think tanks confisquent la démocratie, éditions Armand Colin, 2011
Yves Mény, Lobbyistes et lobbying de l'Union européenne. Trajectoires, formations et pratiques des représentants d'intérêt, Presses universitaires de Strasbourg, 2005, p. 13
Benoît Collombat, « Des lobbies dans l’ombre du pouvoir », sur France inter, 2 juin 2018.
Marjolaine Koch, Isabelle Souquet, « Secrets d'info : Lobbies, dans la fabrique de la loi », sur France Inter, 1er juin 2018.
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Éric Eugène, Le lobbying - Une imposture ?, éditions Le Cherche-Midi, 2002[réf. incomplète]. Et R. Lenglet, Lobbying et santé, op. cit, 2009.[réf. incomplète]
Yves Mény, Politique comparée: les démocraties Allemagne, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Paris, Montchrestien, 1996, p. 111
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« "Je n'ai pas de morale": Thierry Coste, le lobbyiste des chasseurs, se confie sur RMC », sur rmc.bfmtv.com, 4 juin 2018.
AFEP, « "Nous, dirigeants des plus grandes entreprises…" », sur Le JDD, 2012(consulté le 29 octobre 2012)
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Maxime Ferrer et Thibaut Faussabry, « Transparence : où vont les millions d’euros dépensés par les lobbys pour influencer le pouvoir ? », sur Le Monde, 20 septembre 2018(consulté le 17 septembre 2018).
Florence Autret, Les manipulateurs : le pouvoir des lobbys, Denoël 2003, p. 100
Le lobbyisme est légitime
Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme
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Proposition de résolution no 156 - Assemblée nationale, 11 septembre 2007
Groupe d'études sur les pouvoirs publics et les groupes d'intérêt - Assemblée nationale
Rapport d'information no 613 de Jean-Paul Charié - Assemblée nationale, 16 janvier 2008 [PDF]
http://andeva.fr/?Conde-sur-Noireau,2261
Consultable sur http://www.senat.fr/rap/r05-037-1/r05-037-1.html
Compte-rendu de l’audition du réseau ETAL au Sénat sur la réglementation du lobbying (13 novembre 2009)
Cadre : Initiative européenne de transparence, initiée en 2005
source : Source : Journal de l'Environnement - jeudi 3 juillet 2008
Sabine Saurugger, L'expertise, un mode de participation des groupes d'intérêt au processus décisionnel communautaire, Revue française de science politique, 2002, volume 52, Numéro 4, p. 375-401
Commission européenne, « Livre vert - Initiative européenne en matière de transparence », sur Site web officiel de l'Union européenne, 3 mai 2006(consulté le 3 juillet 2016).
Registre des représentants d'intérêts - Commission européenne
(en) « Agreement between the European Parliament and the European Commission on the transparency register for organisations and self-employed individuals engaged in EU policy-making and policy implementation », sur eur-lex.europa.eu (consulté le 30 août 2018)
Voir aussi |
Bibliographie |
Par ordre chronologique
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- Gilles Lamarque, Le Lobbying, PUF Collection Que Sais-je ?, 1994.
Roger Lenglet, L'affaire de l'amiante, La Découverte, 1996.- François Malye, Amiante : le dossier de l'air contaminé, Le Pré aux Clercs, Science et Avenir, 1996.
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- Olivier Le Picard, Jean-Christophe Adler, Nicolas Bouvier, Lobbying : les règles du jeu, éditions d'Organisation, juin 2000.
- Michel Clamen, Le lobbying et ses secrets. Guide des techniques d'influence, 3e édition, Dunod, 2000.
- Laurent Lhardit, Pierre Orsatelli, Lobbying, agir en stratège !, La Lettre du Cadre Territorial, dossier, décembre 2000 (ISSN 0767-0346).
- Eugène Eric, Le Lobbying : une imposture ?, éditions du Cherche-Midi, 2002.
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- Bernard Lecherbonnier, Les Lobbies à l'assaut de l'Europe, Albin Michel, 2007 (ISBN 978-2-2261-7595-3).
- Daniel Guéguen, Lobbying européen, LGDJ, 2007 (ISBN 978-2-9304-0907-8).
- François Descheemaekere, Le cyber lobbying, Collection Groupe École Supérieure de Commerce & de Management Tours-Poitiers, 2007.
- Stéphane Desselas, Un lobbying professionnel à visage découvert, éditions du Palio, 2007.
- Pietro Semeraro, Trading in influence and Lobbyng in the spanish criminal code, Collected paper, Rjeka, 2008.
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- Roger Lenglet Lobbying et santé, éditions Pascal-La Mutualité française, 2009.
- Christophe Réveillard, « Les lobbyies en France et en Europe », in G. Bernard et J.-P. Deschodt, Les Forces syndicales françaises, Coll. Major - Service public, PUF, 2010, p. 455 et sq.
- Samuel Ghiles-Meilhac, Le CRIF. De la Résistance juive à la tentation du lobby. De 1943 à nos jours, Éditions Robert Laffont, 2011. Site du livre sur le CRIF : http://www.le-crif.com.
- Francis Chateauraynaud et Josquin Debaz Entre lobbying et déontologie : histoires de conflits d’intérêts, SocioInformatique et Argumentation, avril 2011.
- Roger Lenglet et Olivier Vilain, Un pouvoir sous influence, éditions Armand Colin, 2011.
- John Stauber et Sheldon Rampton, L'industrie du mensonge. Relations publiques, lobbying & démocratie, Agone, coll. « éléments », 2012 (ISBN 978-2-7489-0157-3).
- Marie-Laure Daridan et Aristide Luneau, Lobbying, les coulisses de l'influence en démocratie, Pearson, 2012 (ISBN 978-2-7440-6533-0).
Filmographie |
Documentaires |
Pas vu pas pris, (1998). Documentaire de Pierre Carles dénonçant le lobbying entre les médias audiovisuels et le pouvoir. Ce documentaire a été interdit de diffusion sur toutes les chaînes hertziennes.
Enfin pris ?, (2002) Pierre Carles. Ce documentaire est la suite de Pas vu pas pris dénonçant le lobbying entre les médias audiovisuels et le pouvoir. voir en ligne.
Les Lobbyistes au cœur de la république, 2006, Canal+.
Le Monde selon Monsanto, (2007) Film documentaire réalisé par Marie-Monique Robin au sujet des organismes génétiquement modifiés et de la multinationale américaine Monsanto.
Jimmy Leipold, « Propaganda - La fabrique du consentement », sur arte.tv, Arte, 2017. ((fr) [vidéo] aussi visible sur YouTube)
Fictions |
Casino Jack, (2010) (Canada), Thriller, Comédie, Drame de George Hickenlooper, avec Kevin Spacey, Kelly Preston, Barry Pepper. L'histoire du membre d'un groupe de pression très puissant, dont les arrangements de corruption et les transactions frauduleuses avec des casinos indiens, l'ont finalement mené en prison. Le portrait d'un Lobbyiste devenu trop gourmand ayant fait des mécontents et qui se retrouve à devoir rendre des comptes devant des hommes dont il avait corrompu la plupart d'entre eux.
Thank You for Smoking, Jason Reitman, 2006. Film de fiction sur un lobbyiste représentant une compagnie fabricante de tabac aux États-Unis.
Miss Sloane, (2016) film de John Madden (réalisateur) avec Jessica Chastain.
Radiographie |
Lobby Planet de Daniel Mermet, 2005.
Benoît Collombat, « Des lobbies dans l’ombre du pouvoir », sur France inter, 2 juin 2018.
Articles connexes |
- AIPAC
- Conflit d'intérêts
- Contrôle social
- Corruption
- Club parlementaire en France
- Communication d'influence
- Corporate Europe Observatory
- Coterie
Influence
- Influence (politique)
- Livre blanc
- Oligopole
- Opinion publique
- Plaidoyer (politique)
- Propagande
- Registre des lobbies
- Relais d'opinion
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- Storytelling
- Think tank
- Trafic d'influence
- Section influence socioculturelle de l'article "Guerre économique"
Liens externes |
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(fr) Portail de l'intelligence économique, centre national de ressource et d'information sur l'intelligence économique et stratégique
(fr) Registre public des lobbyistes du Québec
(fr) Lobbying et santé, une interview de Roger Lenglet - Concernant le lobbying dans les secteurs de la santé publique, de l'alcool, du tabac, de l'agro-alimentaire et de l'industrie pharmaceutique, 15 décembre 2009
(fr) Plein feu sur le lobbying en Europe - Dossier du site Europarl.eu sur le lobbying, avril 2008
(fr) Liste des groupes d'intérêts accrédités auprès du Parlement européen ainsi que le règlement du Parlement européen en matière de lobbyisme
(fr) Un cas d'allergie aiguë à la transparence au royaume des think tanks - Corporate Europe Observatory, 30 mai 2009
(fr) Lobbying des entreprises françaises à Bruxelles : Nouveau contexte et nouvelles pratiques , Chambre de commerce et d'industrie de Paris, 22 septembre 2011
(fr) Réflexions sur la réglementation du lobbying en France, Cercle des Échos, juillet 2013
(fr) Tableau des représentants d'intérêts enregistrés à l'Assemblée nationale
- (fr) La fin du lobbying ? - Article sur l'évolution de l'activité depuis la loi Sapin, Gaëtan de Royer, Agoravox, mai 2018
- (fr) Répertoire des représentants d'intérêts, Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique
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