Confédération canadienne
La Confédération canadienne ou Confédération du Canada est le processus par lequel les colonies britanniques distinctes et autonomes du Canada-Uni, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse s'unifièrent afin de former un dominion. Lorsque la Constitution du Canada est entrée en vigueur1er juillet 1867, les colonies sont devenues collectivement provinces du dominion du Canada. Ce nouveau pays a été formé sous la forme d'une fédération avec un régime de type monarchie constitutionnelle. Le Canada est alors constitué de quatre provinces : le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l'Ontario et le Québec. À la suite de cette union, d'autres territoires intègrent la Confédération et de nouvelles provinces sont créées. L'établissement du dominion canadien est communément considéré comme la date de l'indépendance du Canada par rapport au Royaume-Uni.
Sommaire
1 Terminologie
2 Ordre d'introduction des provinces
3 Histoire
3.1 Les divisions coloniales
3.2 Acte de l'Amérique du Nord britannique
3.3 Les conférences
3.4 Opposition et débats populaires
4 Raisons de la création du Canada
5 Les pères de la Confédération
6 Fonctionnement
7 Articles connexes
8 Notes
9 Bibliographie
10 Liens externes
Terminologie |
Le terme « confédération » est maintenant souvent employé pour décrire le Canada d'une manière abstraite et l'expression « les pères de la Confédération » est un exemple d'une telle utilisation. Cependant, le terme se réfère habituellement plus concrètement au processus politique qui unifia les colonies de l'Amérique du Nord britannique, et non à la structure politique du pays. En effet, la science politique désigne une « confédération » comme une association d'États souverains où il n'existe pas d'État fédéral, mais plutôt d'une forme de gouvernance de coopération. Une confédération est composé de délégués choisis par les États souverains, tandis que la fédération est régie par un droit externe aux États souverains.
Ainsi, bien que le terme « confédération » soit souvent employé, le Canada est bien une fédération[1]. Via son gouvernement fédéral, l'État fédéral du Canada, en plus d'administrer les territoires canadiens, fédère ainsi les provinces canadiennes qui sont en fait des États fédérés.
Par ailleurs, le terme « confédération » est également employé pour diviser l'histoire canadienne en deux périodes : la « préconfédération » (avant 1867) et la « postconfédération » (de 1867 jusqu'à nos jours).
Ordre d'introduction des provinces |
La Confédération canadienne comptait originellement quatre provinces. Au fil du temps, plusieurs autres provinces et territoires furent créés ou se sont joints à la Fédération. Voici les dates d'introduction en ordre chronologique : la province du Canada composée de l'Ontario (1867) et du Québec (1867), le Nouveau-Brunswick (1867), la Nouvelle-Écosse (1867), le Manitoba (1870), les Territoires du Nord-Ouest (1870), la Colombie-Britannique (1871), l'Île-du-Prince-Édouard (1873), le Yukon (1898), l'Alberta (1905), la Saskatchewan (1905), Terre-Neuve-et-Labrador (1949), le Nunavut (1999)[2].
Histoire |
Les divisions coloniales |
Avant 1867, l'Amérique du Nord britannique était un groupement de six colonies distinctes et autonomes : la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, le Canada-Uni (comprenant essentiellement les parties méridionales du Québec et de l'Ontario), Terre-Neuve, l'île-du-Prince-Édouard et la Colombie-Britannique. Au début, seules les trois premières colonies énumérées ci-dessus constituaient la Confédération, les autres s'y joignirent par la suite, et Terre-Neuve fut la dernière en 1949, à l'intégrer (le reste du Canada actuel se divisait entre la Terre de Rupert et les Territoires du Nord-Ouest, qui appartenaient à la Compagnie de la Baie d'Hudson et qui furent cédés au Canada en 1870, de même que les îles arctiques, qui étaient sous tutelle britannique).
Acte de l'Amérique du Nord britannique |
Proclamation de la Confédération canadienne.
La Confédération a été créée lorsque la reine Victoria accorda la sanction royale à l'Acte de l'Amérique du Nord britannique (AANB) le 29 mars 1867. Cet acte, appelé officiellement le British North America Act (BNAA), fut rédigé pour des raisons de politique intérieure (instabilité ministérielle, Rep by Pop), de politique extérieure (menace d'invasion des Américains, raids féniens, retrait du soutien militaire du Royaume-Uni) et économique (besoin d'un chemin de fer à la suite du traité de Réciprocité). Il unifiait le Canada-Uni aux colonies du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse, et il entra en vigueur le 1er juillet de l'année 1867. L'acte vint dissoudre l'Acte d'Union de 1840 qui avait précédemment unifié le Haut-Canada et le Bas-Canada. Il est le principal document constitutionnel du Canada. Le Canada-Uni fut divisé en deux provinces séparées qui devinrent l'Ontario et le Québec. Le 1er juillet est maintenant célébré comme la fête du Canada.
Alors que l'AANB accordait au Canada l'indépendance nominale, le nouveau pays n'était toutefois pas entièrement souverain vis-à-vis du Royaume-Uni. La politique étrangère resta dans les mains des Britanniques, le Comité judiciaire du Conseil privé demeura le plus haut tribunal d'appel du Canada, et la Constitution du Canada ne pouvait être amendée qu'au Royaume-Uni. Graduellement, le Canada gagna plus d'indépendance, aboutissant à la Loi constitutionnelle de 1982 qui coupa le cordon. Jusque-là, toute modification de l'AANB était une prérogative du Parlement britannique. Depuis, la Constitution canadienne est modifiée par une majorité du Parlement du Canada appuyée par une majorité qualifiée (et parfois l'unanimité) des provinces.
Les pères de la Confédération choisirent de baptiser le nouveau pays le dominion du Canada, après avoir rejeté « Royaume et Confédération », entre autres options. Ils auraient pu créer le Dominion de Borealia (de Nord en latin), par analogie avec l'appellation de l'Australie (de Sud en latin). À la lumière de l'évolution du Canada, le terme de confédération est aujourd'hui perçu, la plupart du temps, comme une ruse de John A. Macdonald et d'autres pour encourager le Canada français et les colonies maritimes à venir participer aux discussions. La plupart des chefs coloniaux, redoutant d'être dirigés par la population du centre du Canada, ne voulaient pas d'un gouvernement central fort. Macdonald n'avait aucune intention de faire réellement du Canada une confédération et était disposé à maintenir plusieurs des colonies en dehors de l'Union politique, plutôt que d'affaiblir le gouvernement du centre qu'il représentait. Le Canada est ainsi devenu une fédération, mais certainement pas une confédération, comme la Suisse entre 1815 et 1848. Cependant, l'impression que le nouveau Canada confédéral était un pacte entre deux peuples fondateurs, domina le discours politique au Québec pendant presque un siècle[3].
Les conférences |
La Confédération fut d'abord convenue à la conférence de Charlottetown à Charlottetown à l'île-du-Prince-Édouard en 1864, bien que cette province n'a adhéré à la Confédération qu'en 1873. Les points particuliers furent la plupart du temps examinés à la conférence de Québec, à Québec, plus tard en 1864, et lors d'une dernière conférence à Londres en 1866.
Le tableau suivant donne la liste des participants aux conférences et indique leur présence à chaque séance. Ils sont connus en tant que pères de la Confédération. Plusieurs avaient des intérêts avant tout économiques de promouvoir la Confédération, tel George-Étienne Cartier avec ses actions dans la compagnie de chemin de fer qui devait relier le Canada d'est en ouest.
| Participant | Province | Charlottetown | Québec | Londres |
|---|---|---|---|---|
| Sir Adams George Archibald | Nouvelle-Écosse |  | | |
| Jamie Roy | Ontario | | |  |
| Sir Alexander Campbell | Ontario | | | |
| Sir Frederick Bowker T. Carter (en) | Terre-Neuve | | | |
| Sir George-Étienne Cartier | Québec | | | |
| Edward Barron Chandler | Nouveau-Brunswick | | | |
| Jean-Charles Chapais | Québec | | | |
| James Cockburn | Ontario | | | |
George Coles (en) | Île-du-Prince-Édouard | | | |
Robert B. Dickey (en) | Nouvelle-Écosse | | | |
| Charles Fisher | Nouveau-Brunswick | | | |
| Sir Alexander Tilloch Galt | Québec | | | |
| John Hamilton Gray | Île-du-Prince-Édouard | | | |
| John Hamilton Gray | Nouveau-Brunswick | | | |
| Thomas Heath Haviland | Île-du-Prince-Édouard | | | |
William Alexander Henry (en) | Nouvelle-Écosse | | | |
| Sir William Pearce Howland | Ontario | | | |
| John Mercer Johnson | Nouveau-Brunswick | | | |
| Sir Hector-Louis Langevin | Québec | | | |
| Andrew Archibald MacDonald | Île-du-Prince-Édouard | | | |
| Sir John A. Macdonald | Ontario | | | |
| Jonathan McCully | Nouvelle-Écosse | | | |
| William McDougall | Ontario | | | |
| Thomas D'Arcy McGee | Québec | | | |
| Peter Mitchell | Nouveau-Brunswick | | | |
| Sir Oliver Mowat | Ontario | | | |
| Edward Palmer | Île-du-Prince-Édouard | | | |
| William Henry Pope | Île-du-Prince-Édouard | | | |
John William Ritchie (en) | Nouvelle-Écosse | | | |
| Sir Ambrose Shea (en) | Terre-Neuve | | | |
| William H. Steeves | Nouveau-Brunswick | | | |
| Sir Étienne-Paschal Taché | Québec | | | |
| Sir Samuel Leonard Tilley | Nouveau-Brunswick | | | |
| Sir Charles Tupper | Nouvelle-Écosse | | | |
Edward Whelan (en) | Île-du-Prince-Édouard | | | |
| Robert Duncan Wilmot | Nouveau-Brunswick | | | |
Opposition et débats populaires |
L'opposition chez certains francophones du Bas-Canada débuta dès le lendemain de la conférence de Charlottetown, et progressa après la conférence de Québec, entre autres grâce au manifeste d'Antoine-Aimé Dorion. C'est le début de la division des Canadiens-Français en deux camps : fédéralistes et anti-fédéralistes. Si certains politiciens réformistes comme George-Étienne Cartier soutiennent le projet de fédération, les anti-fédéralistes proviennent entre autres des conservateurs en rupture avec leur parti et libéraux-démocrates et considèrent que la confédération serait une menace[4].
Cette résistance fit peur et John A. Macdonald, après avoir pourtant laissé promettre un plébiscite sur la confédération, décida de reculer. Il mentionne d'ailleurs dans une lettre adressée à Leonard Tilley le 8 octobre 1866 que s'il avait convoqué les Chambres, il y aurait eu débats; en mentionnant qu'ils appuyaient les résolutions de Québec, sa défaite électorale aurait été inévitable. Il ajoute que s'il laisse sous entendre que les discussions peuvent se poursuivre, le Bas-Canada en entier se mobilisera et que ce serait la fin de la constitution[5]. La constitution sera donc imposée au peuple sans aucun vote populaire.
Raisons de la création du Canada |
La fondation du Dominion du Canada répond à une kyrielle d’objectifs. Les objectifs de la Confédération doivent se comprendre par la crainte du voisin américain, lors de la guerre de Sécession qui perdurait de 1861 à 1865, qui poussa la Couronne britannique à prendre position pour les États esclavagistes du Sud. Aux États-Unis, le représentant Nathaniel Prentice Banks déposa même une loi (Annexation Bill of 1866) qui proposait d’annexer l'Amérique du Nord britannique, en grande partie à cause du soutien du Royaume-Uni au mouvement sécessionniste du Sud. La fédération des colonies britanniques en Amérique du Nord était selon eux un bon moyen d’assurer leur défense plus adéquatement et ainsi éviter un lourd fardeau financier pour Londres qui se plaignait de payer pour la sécurité de toutes les colonies.
D’une seconde part, à partir de 1846, le Royaume-Uni mit fin au tarif préférentiel pour les colonies. Pour remplacer le marché britannique, les Canadiens se tournent vers le marché américain. En 1854, le traité de réciprocité est signé. Il prendra fin en 1866 et ne sera pas signé à nouveau. Bref, l’union, par la perte des marchés américain et britannique devenait nécessaire pour que continue le commerce et que l’industrie canadienne trouve un marché de rechange.
Enfin, à la suite de la guerre anglo-américaine de 1812 et des rébellions effectuées dans certaines colonies dans les années 1830, un sentiment national, voire un certain nationalisme et un désir d'indépendance émergeait chez les colons britanniques. La création d'un pays indépendant apparaissait donc comme logique, de plus, cela permettait de contrer les États-Unis, mais aussi de s'émanciper du Royaume-Uni.
Les pères de la Confédération |
Harry Bernard, qui était le secrétaire à la conférence de Charlottetown, était considéré par certains comme un père de la Confédération. Les « pères ultérieurs », qui introduisirent les autres provinces dans la Confédération après 1867 (comme Joey Smallwood), ne sont habituellement pas considérés comme de « pères de la Confédération ». Au lieu de cela, ils sont parfois mentionnés comme « fondateurs ».
| Province ou territoire | Personnalités |
|---|---|
Île-du-Prince-Édouard | George Coles (en), John Hamilton Gray, Thomas Heath Haviland, Andrew Archibald MacDonald, Edward Palmer, William Henry Pope, Edward Whelan (en) |
Manitoba | William McDougall |
Nouveau-Brunswick | Edward Barron Chandler, Charles Fisher, John Hamilton Gray, John Mercer Johnson, Peter Mitchell, William Henry Steeves, Sir Samuel Leonard Tilley, Robert Duncan Wilmot |
Nouvelle-Écosse | Sir Adams George Archibald, Robert Barry Dickey (en), William Alexander Henry (en), Jonathan McCully, John William Ritchie (en), Sir Charles Tupper |
Ontario | George Brown, Sir Alexander Campbell, James Cockburn, William Pearce Howland, Sir John Alexander Macdonald, Sir Oliver Mowat |
Québec | Sir George-Étienne Cartier, Jean-Charles Chapais, Sir Alexander Tilloch Galt, Sir Hector-Louis Langevin, Thomas D'Arcy McGee, Sir Étienne-Paschal Taché |
Terre-Neuve | Sir Frederick Bowker Terrington Carter (en), Sir Ambrose Shea (en) |
Fonctionnement |
Articles connexes |
- Constitution du Canada
Notes |
Le Petit Robert définit ce mot comme l'« Union de plusieurs États qui s'associent tout en conservant leur souveraineté » et cite, en exemple, « La Confédération helvétique ». Le même ouvrage définit une « Fédération » comme suit : « Groupement, union de plusieurs États en un seul État fédéral », en donnant pour exemple la « Fédération de Russie », et il ajoute aussitôt cette remarque : « Fédération a longtemps été employé comme synonyme de confédération. ». Voir aussi Henri Brun, Guy Tremblay et Eugénie Brouillet, Droit constitutionnel, Cowansville (Québec), Éditions Yvon Blais, 2008, 5e éd., p. 403.
« Confédération », sur L'Encyclopédie canadienne (consulté le 3 janvier 2019)
Paquin 1999
Groulx 1936, p. 240.
Groulx 1936, p. 241-242.
Bibliographie |
BAC, « Canadian Confederation », sur Bibliothèque et Archives Canada, 9 janvier 2006(ISSN 1713-868X, consulté le 18 décembre 2012) comprend une bibliographie.
Réal Bélanger, Richard Jones et Marc Vallières, Les grands débats parlementaires, 1792-1992, Québec, Presses de l'Université Laval, 1994, 487 p. (ISBN 2-7637-7357-5, présentation en ligne).
Marcel Bellavance, Le Québec et la confédération : un choix libre?, Sillery, Septentrion, 1992, 214 p. (ISBN 2-921114-62-3, présentation en ligne).
(en) Conférences de Québec et Londres. Report of resolutions adopted at a conference of delegates from the provinces of Canada, Nova Scotia, and New Brunswick, and the colonies of Newfoundland and Prince Edward Island ..., Londres : s.n., 1867 ? [lire en ligne] [Résolutions de la conférence de Québec (10 octobre, 1864) et celles de la conférence de Londres (4 décembre, 1866), côte à côte].
(en) Chambre d'assemblée de la Nouvelle-Écosse. Debate on the union of the provinces in the House of Assembly of Nova Scotia, March 16th, 18th, and 19th, 1867, s.l.n.d., 1867 ?, 65 p. [lire en ligne].
Lionel Groulx, Notre maître, le passé, t. 2, Montréal, Librairie Granger frères, 1936, 305 p. (lire en ligne).
(en) Joseph Howe, William Annand et Hugh McDonald, Letter addressed to the Earl of Carnarvon by Mr. Joseph Howe, Mr. William Annand, and Mr. Hugh McDonald stating their objections to the proposed scheme of union of the British North American provinces, London, G.E. Eyre and W. Spottiswoode, 1867, 33 p. (lire en ligne).
Stéphane Paquin, L'invention d'un mythe. Le pacte entre deux peuples fondateurs, Montréal, VLB éditeurs, 1999, 176 p. (lire en ligne).
(en) Parlement de la Province du Canada, Parliamentary debates on the subject of the Confederation of the British North American Provinces : 3rd Session, 8th Provincial Parliament of Canada, Québec, Hunter, Rose & Co., 1865, 1032 p. (lire en ligne).- Parlement de la Province du Canada, Débats parlementaires sur la question de la confédération des provinces de l'Amérique Britannique du Nord 3e session, 8e parlement, Québec, Hunter, Rose et Lemieux, 1865, 1027 p.
Liens externes |
Revue interuniversitaire Fédéralism-e.
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