Coopérative
L'idée et la pratique d’intérêts communs organisés en coopératives *  Patrimoine culturel immatériel | |
| Pays |  Allemagne |
|---|---|
| Liste | Liste représentative |
| Fiche | 01200 |
| Année d’inscription | 2016 |
* Descriptif officiel UNESCO | |
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Une coopérative est la combinaison d'un regroupement de personnes et d'une entreprise fondée sur la participation économique des membres, en capital et en opérations. Son organisation et son fonctionnement sont caractérisés par des principes et des valeurs qui confèrent à chaque coopérative un caractère universel, quel que soit son objet ou son secteur d'activité. Une partie de ces principes et valeurs, comme la démocratie à travers l'égalité de voix entre les membres, est traduite en norme juridique[1].
Les coopératives font partie de l’économie sociale et solidaire au même titre que les associations, les mutuelles, les fondations et les entreprises sous statut commercial ayant la qualité d'« entreprise de l'ESS »[2],[3].
« Une coopérative est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement. »
— Alliance coopérative internationale[4]
Elle se distingue en cela de l'association à but non lucratif dont le but est moins lié aux activités économiques et de la société commerciale qui établit une distinction entre ses associés et ses clients ou usagers. Elle se distingue également de la mutuelle par son statut juridique.
L'identité coopérative s'identifie par sept principes de coopération. Ainsi, pour les prises de décision, elle repose sur le principe démocratique « une personne = une voix » qui devra élire un conseil d'administration qui nommera un directeur général. Les salariés et les membres-usagers sont ainsi tous égaux en droit.
Selon une estimation actualisée publiée en 2017 « au moins 279,4 millions de personnes à travers le globe » travaillent dans une coopérative ou pour une coopérative, soit « 9,46 % de la population active mondiale »[5].
Sommaire
1 Histoire
1.1 Chronologie
1.2 XIXe siècle : construction de l'identité coopérative
1.3 XXIe siècle : une structuration du travail recommandée par l’OIT
2 Les différentes formes de coopératives[17]
2.1 Les coopératives d’utilisateurs ou d’usagers
2.2 Les banques coopératives
2.3 Les assurances coopératives
2.4 Les coopératives d’entreprises
2.5 Les coopératives de production
2.6 Les plateformes coopératives
2.7 La coopérative d'habitants
2.8 La société coopérative européenne
3 Les coopératives en France
3.1 Règles de fonctionnement
4 Les coopératives dans le monde
5 Notes et références
6 Voir aussi
6.1 Liens externes
6.2 Articles connexes
7 Bibliographie
Histoire |
Chronologie |
- 2012 est l'année internationale des coopératives[6],[7],[8],[9], ce qui a donné lieu notamment au premier Sommet international des coopératives au Québec[10].
- Depuis 2002, l'OIT recommande la structuration coopérative des entreprises pour le travail décents[11].
- En 1995, l'ONU proclame la Journée internationale des coopératives, célébrée chaque année le premier samedi de juillet, et ce depuis 1923 par l'ICA[12].
- En 1966, l'OIT adopte une recommandation sur les coopératives pour les pays en voie de développement[13].
- En 1947, le statut de la coopération est défini en France.
- En 1901, la liberté d'association est définie en France.
- En 1895, l'identité coopérative est déclarée par l'Alliance coopérative internationale.
- En 1884 naît l'ancêtre de la Confédération générale des SCOP, la Chambre consultative des associations ouvrières de production.
- En 1847, Friedrich Wilhelm Raiffeisen crée une boulangerie coopérative en Allemagne.
- En 1844 est créée Équitables Pionniers à Rochdale en Angleterre.
- En 1835, Michel-Marie Derrion crée la première épicerie sociale, coopérative, à Lyon[14].
XIXe siècle : construction de l'identité coopérative |
XXIe siècle : une structuration du travail recommandée par l’OIT |
L’Organisation internationale du travail (OIT) recommande depuis 2002 la structuration coopérative du travail[11].
La recommandation de l'OIT sur la promotion des coopératives a été adoptée le 20 juin 2002 par la Conférence générale et commence par rappeler « le principe inscrit dans la Déclaration de Philadelphie selon lequel « le travail n'est pas une marchandise ». » S'ensuit :
- L'article I.1 statue qu'« il est reconnu que les coopératives opèrent dans tous les secteurs de l'économie. La présente recommandation s'applique à toutes les catégories et formes de coopératives. »
- L'article I.2 définit le terme « coopérative » en utilisant la définition de la Déclaration sur l'identité coopérative.
- L'article I.3 statue que « la promotion et le renforcement de l'identité des coopératives devraient être encouragés. »
Cette Recommandation a été votée par les trois parties constituantes et a bénéficié d’un des plus forts taux de voix jamais atteints[15].
L'OIT continue de promouvoir les coopératives, notamment par la voix de son secrétariat général[16] :
- « Les coopératives jouent un rôle important dans la réduction de la pauvreté et contribuent à la mise en œuvre du programme de l'OIT en faveur du travail décent. »
- « les coopératives ont un rôle d'émancipation en permettant aux couches les plus pauvres de la population de participer aux progrès économiques. Elles offrent des possibilités d'emploi à ceux qui ont des compétences, mais peu ou pas de capital et assurent protection en organisant l'assistance mutuelle au sein des communautés. »
Les différentes formes de coopératives[17] |
La forme coopérative n'est pas une forme homogène, mais est un principe revêtant plusieurs formes qui se distinguent par leur statut juridique ou la nature de leurs sociétaires (consommateurs, producteurs, clients, salariés...).
Les coopératives d’utilisateurs ou d’usagers |
Les utilisateurs des biens et des services produits sont les décideurs. On parle donc ici de :
Coopératives de consommation : En France ces coopératives sont peu développées par rapport à d'autres pays, tel que la Suisse. Néanmoins, cela représente 2,7Md euros de CA en 2008 autour des magasins Coop et anciennement la CAMIF.- Coopératives scolaires
- Copropriétés coopératives
- Coopératives HLM avec près de 50 % de la production HLM en accession sociale à la propriété. Voir la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM.
Les banques coopératives |
On parle ici des banques où les clients sont associés, ou autrement dit les sociétaires. Ce sont donc les déposants ou emprunteurs. C'est le même système que pour les assurances mutuelles. Pour ne citer qu'eux, c'est le cas du Crédit agricole, du Crédit mutuel, du Crédit coopératif, de la Caisse d'épargne, de la Banque populaire, de la Banque Raiffeisen au Luxembourg et des Caisses Desjardins au Québec. Cela représente en 2008, 20 millions de sociétaires, 320 000 salariés, 53 milliards euros de chiffres d'affaires pour 60 % de la banque de détail[18].
Les rémunérations des dirigeants des banques coopératives sont, en revanche, purement financières[pas clair]. Par exemple, celles des directeurs des banques populaires sont, au minimum, de 210 000 euros par an, en 2012, pour aller jusqu'à 800 000 euros (à la "base" de 210 000 euros s'ajoute un pourcentage du chiffre d'affaires, plus un autre, décidé par le siège)[19].
Cette forme bancaire montre régulièrement qu'elle n'évite pas les dérives[20],[21],[22].
À titre d'exemple, en avril puis de nouveau en juillet 2014, BPCE est pointé pour ses « pratiques infractionnistes » en matière de durée du travail, en raison du manque de mesure des temps de repos des salariés[23].
Les assurances coopératives |
Au sein d'une assurance coopérative, dite mutuelle (MACIF, MAIF, GMF), le client est sociétaire. C'est-à-dire qu'il possède des parts sociales de la société comme tous les autres clients. Il a donc la possibilité de participer à la gestion et la stratégie de sa mutuelle en participant tous les ans aux Assemblées Générales.
Les coopératives d’entreprises |
Ce sont les différents entrepreneurs de différentes tailles qui s'associent en forme coopérative.
Coopératives agricoles : Comme les groupes Invivo (Gamm Vert), Terrena (Paysan breton, Gastronome), Tereos (Béghin Say), Sodiaal (Candia, RichesMonts, Yoplait), etc. Cela représente 40 % de l'agroalimentaire en France, 75 % des agriculteurs membres d'au moins une coopérative, 80 Md euros de chiffre d'affaires et 150 000 salariés.- Coopératives forestières : voir à Coopératives agricoles
- Coopératives maritimes
- Coopératives d’artisans, 10 % des artisans pour 1 Md euros de CA.
- Coopératives et groupements de transporteurs
- Coopératives de commerçants : On parle aussi de « commerces associés ». C'est un gros marché qui représente près de 30 % du commerce au détail en France, pour près de 117 milliards d'euros de chiffre d'affaires. Il existe des réseaux de distribution s’adressant aux particuliers : par exemple E. Leclerc système U, et d’autres réservés aux professionnels : comme Promodis dans le secteur agricole.
Les coopératives de production |
Dans le cas d'une coopérative de production, ses sociétaires - ou associés - sont des salariés.
En France, il existe différents statuts juridiques :
Société coopérative et participative (Scop) : c'est le statut le plus répandu, concernant plus de 50 000 employés sociétaires. En 2017, il y avait ainsi 2 366 Scop. Ce sont des coopératives d’activités et d’emploi. Ce statut concerne par exemple l'entreprise de câblage Acome ou le Groupe Chèque Déjeuner.
Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC). En France en 2017, ce statut concernait 741 Scic en activité. Ce sont des coopératives multisociétariales, associant plusieurs parties prenantes.
Les coopératives se distinguent par une prise de décision collective, le sentiment de travailler pour soi et non pour des actionnaires et l'absence de hiérarchie formelle[24].
Les plateformes coopératives |
Au XXIe siècle, dans un contexte de croissance dans la connectivité à Internet, de plus en plus de sociétés ont bénéficié des plateformes informatiques en ligne pour l'externalisation (outsourcing) de leurs processus d'affaires[25]. Ces plateformes ont le potentiel de permettre aux travailleurs de ne plus avoir recours à des intermédiaires pour l'affichage et le commerce de biens et de services. Cela en mettant les utilisateurs directement en contact avec des partenaires économiques[26].
Cependant, lorsqu'il s'agit de l'externalisation du travail, ces plateformes ont été critiquées pour l'évasion des protections de travail[27]. Étant donnée que les utilisateurs des plateformes à des fins de travail sont considérés comme étant des auto-entrepreuneurs, des protections qui sont normalement applicables à des salariés d'une entreprise, telles que le salaire minimum ou la protection sociale, ne sont pas protégés dans leur cas[28].
Le mouvement du coopérativisme des plateformes encourage la création de coopératives où les plateformes sont gérées par ses utilisateurs de manière démocratique[29]. La structure coopérativiste pourrait permettre une régulation économique et sociales des plateformes grâce à la transparence des transactions et au contrôle par les utilisateurs membres. Du point de vue des travailleurs du numérique, étant donné qu'ils seraient membres de la structure coopérative, ils pourraient avoir accès à des salaires plus justes, une protection sociale et une voix dans la gestion de la plateforme. Au lieu d'être un système en concurrence avec les plateformes capitalistes, les plateformes coopératives pourraient coexister avec elles dans un système mixte[30].
La coopérative d'habitants |
La coopérative d'habitants a été recréée dans la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) de 2014 article 47[31]
« Art. L. 201-1.- Les sociétés coopératives d'habitants sont des sociétés à capital variable régies, sous réserve des dispositions du présent chapitre, par le chapitre Ier du titre III du livre II du code de commerce et par les titres Ier, II, II ter, III et IV de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. Elles peuvent être valablement constituées sous les différentes formes prévues par la loi.
« Art. L. 201-2.- Elles ont pour objet de fournir à leurs associés personnes physiques la jouissance d'un logement à titre de résidence principale et de contribuer au développement de leur vie collective dans les conditions prévues au présent article. Pour cela elles peuvent :
« 1° Acquérir un ou plusieurs terrains ou des droits réels permettant de construire ;
« 2° Construire ou acquérir des immeubles à usage principal d'habitation destinés à leurs associés ;
« 3° Attribuer la jouissance de ces logements à leurs associés personnes physiques au moyen du contrat coopératif mentionné à l'article L. 201-8 ;
« 4° Gérer, entretenir et améliorer les immeubles mentionnés au 2° du présent article ;
« 5° Entretenir et animer des lieux de vie collective ;
« 6° Offrir des services à leurs associés et, à titre accessoire, à des tiers non associés.
Il est toutefois possible de créer des sociétés sous la loi général sur les coopératives de 1947 dont l'objet social est la rénovation ou construction de logements pour leurs membres.
La société coopérative européenne |
La société coopérative européenne (SCE) permet de créer une coopérative pour une activité commune sur plusieurs pays de l'Union européenne, venant ainsi compléter le dispositif législatif existant.
Les coopératives en France |
En 2016 en France, 23 000 entreprises coopératives pèsent 317 milliards d'euros de chiffre d’affaires. Elles emploient, directement et indirectement, plus d’un million de personnes. En France, une personne sur trois est membre d’une ou plusieurs coopératives. À elles seules, les 100 premières entreprises coopératives représentent un chiffre d’affaires cumulé de 240,5 milliards d'euros. Les entreprises coopératives sont des acteurs économiques incontournables. Coop FR est l'organisation représentative des entreprises coopératives en France. www.entreprises.coop »[17]
Règles de fonctionnement |
Les coopératives sont soumises en France à la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération[32], ainsi qu'à d'autres lois et décrets concernant spécifiquement les différentes catégories de coopératives.
Certaines catégories de coopératives font l'objet à intervalles réguliers d'une « révision coopérative », c'est-à-dire un audit qui tend à vérifier que l'entreprise respecte toujours les principes coopératifs. Assurée par un réviseur agréé, la révision coopérative examine également la gestion technique, administrative, financière et sociale de la coopérative[33].
Les coopératives dans le monde |
L’Alliance coopérative internationale définit une coopérative comme « une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d'une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement ». Selon l'ICA, un milliard de personnes sont membres de coopératives dans plus de 90 pays, soit plus de 12 % de la population mondiale, un million de coopératives dans le monde employant 100 millions de personnes en 2012[34].
Les plus grands groupes coopératifs / mutualistes (les 300 plus grandes ayant généré en 2008 un chiffre d’affaires cumulé de 1 100 milliards de dollars[35]) sont[36] :
- Le groupe Mondragon (1956), qui a des activités de production, de crédit, d'enseignement et de recherche, situé dans le Pays basque espagnol (218 entreprises et 71 000 salariés, dont une moitié sont également sociétaires). Elle produit en particulier de l'électroménager sous la marque Fagor ;
- Le groupe Raiffeisen, d'origine allemande, implanté largement en Allemagne, Autriche, Benelux, Suisse et maintenant en Europe de l'Est. Son activité concerne notamment l'agriculture et la banque et les sociétaires sont essentiellement les utilisateurs ;
- Le Crédit agricole (1894), 2 540 caisses locales, 6,5 millions de sociétaires et 32 000 administrateurs, la plus grande organisation coopérative en France.
- Les coopératives Migros (1925) et Coop, respectivement 1er et 2e plus grands distributeurs suisses dans le commerce de détail.
Edeka Zentrale AG (1898) en Allemagne.
Nonghyup, 1961, fédération de coopératives agricoles en Corée du Sud.
| Continent | Pays | Région | Nombre d'entreprises coopératives | Nombre de salariés | Nombre de sociétaires |
|---|---|---|---|---|---|
| Amériques | Canada | 2 000[39] | 155 000[34] | 9 000 000[39] | |
| États-Unis | 30 000 | 2 000 000 | 350 000 000 | ||
| Colombie | 8 124 | 697 000 (3,65 pop. active) | 4 800 000 (10,6 % population) | ||
| Total | |||||
| Europe | Allemagne | 9 000 | 830 000 | 22 271 000 | |
| Belgique | 1 553 en 2001[34] | 19 607 | 3 598 600 | ||
| Espagne | 27 000 | environ 4 500 000 | |||
| France | 21 000[34] | environ 1 000 000[34] (3,5 % pop. active) | Plus de 23 000 000 | ||
| total des SCOP et SCIC | 1 950 SCOP[40] | 40 000[37] | |||
| Finlande | 1 664 | 67 000 | 2 337 000 | ||
| Italie | 70 400 | Plus d'1 000 000 (5 % pop. active.) | 13 063 419 | ||
| Royaume-Uni | 2 191 | 9 547 000 | 97 954 | ||
| Union européenne | 300 000[41] | 2 300 000[41] | 140 000 000[41] | ||
| Suisse | 9 980[42] | 133 449[42]ETP | |||
| Total | |||||
| Asie | Indonésie | 288 589 | 80 000 000 (27,5 % population) | ||
| Inde | 230 000 000 | ||||
| Iran | 130 000 | 1 500 000 | 23 000 000 (33 % population) | ||
| Total | 250 000[43] | 5 400 000[43] | 160 000 000[43] | ||
| Total | plus de 100 000 000[34] | 800 000 000[34] |
En Europe, voir aussi le tableau synthétique du rapport du CSC, 2000
Notes et références |
Chantal Chomel et al., Les coopératives agricoles, Identité, gouvernance et stratégies : Le cadre juridique et la gouvernance des coopératives agricoles, Larcier, 2012, 494 p..
LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, 31 juillet 2014(lire en ligne)
Décret n° 2015-1219 du 1er octobre 2015 relatif à l'identification des personnes morales de droit privé ayant la qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire (lire en ligne)
Support de cours « Sciences économiques et sociales » réalisé par Jean-François Draperi, directeur du Centre d’économie sociale du Conservatoire national des arts et métiers (Cestes/Cnam) et rédacteur en chef de la Revue internationale de l’économie sociale (Recma)
CICOPA (2017) [http://www.cicopa.coop/Les-cooperatives-et-l-emploi.html Les coopératives et l’emploi : second rapport mondial]
texte de la résolution de l'ONU
Communiqué de presse ONU, décembre 2009
CP de l'OIT
communiqué de presse ICA 2009-12-18-int-year-coops
Site officiel du Sommet international des coopératives
3/06/2002 - L'OIT invite organisations patronales, syndicales et États à s’impliquer dans leurs champs de compétences pour encourager la structuration coopérative. Recommandation 193, adoptée depuis 1985
copac.coop/idc - COPAC
« L'établissement et la croissance des coopératives devraient être considérés comme un des facteurs importants du développement économique, social et culturel, ainsi que de la promotion humaine, dans les pays en voie de développement. » R127 Recommandation sur les coopératives (pays en voie de développement), 1966
Denis Bayon; Michel Derrion, Le commerce véridique et social de Michel-Marie Derrion : Lyon 1835-1838 : petites visites chez les utopies coopératives de nos grands-parents, Lyon : Atelier de création libertaire, 2002
selon le Rapport du Conseil Supérieur de la Coopération de 2002
Annonce du 22/09/2003
« L'OIT œuvre avec les gouvernements et les milieux axés sur ce type d'activités pour traduire dans les faits la Recommandation 193. »
http://www.entreprises.coop/semaine/UPLOAD/media/file/223_TOP100_webok.pdf
Article de Michel Abhervé et Pierre Dubois, « Les banques coopératives. Du pire au meilleur pour le développement de l’économie sociale » Revue du MAUSS permanente, 23 janvier 2009 notice
Groupe BPCE, Rémunérations au titre de l’année 2012
banques coopératives http://www.revue-banque.fr/banque-detail-assurance/article/avenir-des-banques-mutualistes-cooperatives
Petit trader en savait trop https://www.humanite.fr/histoire-du-petit-trader-qui-en-savait-trop-552875
http://deontofi.com/un-vaillant-petit-trader-demonte-les-manipulations-bancaires-dopant-le-bonus-des-dirigeants/
Les Echos horaires excessifs de BPCE https://www.lesechos.fr/journal20140923/lec2_finance_et_marches/0203795411473-horaires-excessifs-bpce-contraint-de-revoir-son-accord-sur-le-temps-de-travail-1045489.php
« La coopérative au secours de l’emploi ? », Le Monde diplomatique, 1er décembre 2017(lire en ligne, consulté le 20 décembre 2017)
Graham et al. 2017
Graham, Hjorth et Lehdonvirta 2017
(en-GB) Trebor Scholz, « A Conversation With Trebor Scholz On The Rise Of Platform Cooperativism » (consulté le 14 mai 2017)
(en-GB) Michel Bauwens, « How Uber drivers, making less than the minimum wage, are organizing with assistance of taxi drivers » (consulté le 14 mai 2017)
Scholz 2016a
Scholz 2016b
« Article 47 », sur legifrance.gouv.fr
Loi no 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération (site Légifrance).
Révision coopérative, extrait d'un article paru dans L'Économie sociale de A à Z, Alternatives économiques poche no 022, janvier 2006.
Statistical Information on the Co-operative Movement - ica.coop
Les coopératives dans le monde
Liste - global300.coop - Alliance coopérative internationale
[1]
[2]
coopscanada.coop
scop.coop chiffres-cles - Voir aussi : chiffres clés du GNC
Union européenne scop.coop
Nicolas Gachet et Michaël Gonin, « Les coopératives en Suisse romande : un bref état des lieux », La coopérative, un modèle d'avenir ?, 13 novembre 2012, p. 19-20 (lire en ligne, consulté le 25 mai 2016)
coopseurope.coop
Voir aussi |
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Liens externes |
Vers des coopératives publiques (democratiedirecte.net)
Articles connexes |
- Société mutuelle
- Coopération (économie sociale)
- Société
- Association
- Ordre professionnel
- Économie solidaire
Ayllu, Mita (Inca)
Bibliographie |
- (en) Mark Graham, Vili Lehdonvirta, Alex Wood, Helena Barnard, Isis Hjorth et Simon David Peter, The Risks and Rewards of Online Gig Work At the Global Margins, Oxford, Oxford Internet Institute, 2017
- (en) Trebor Scholz, Platform Cooperativism: Challenging the Sharing Economy, New York, Rosa Luxemburg Stiftung, 2016a
- (en) Trebor Scholz, « Uberworked and Underpaid: How Workers Are Disrupting the Digital Economy », Polity, vol. II, 2016b
(en) Zvi Galor, « Production Cooperative - A Tool for National Development », COOP DIALOGUE - An ICA ROAP Journal, vol. 4 No. 1-2 - pp. 13-22 et 17-33, 1995 - voir également Zvi Galor
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