XIIe législature d'Espagne
















































































































XIIe législature d'Espagne.mw-parser-output .entete.espagne{background-image:url("//upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/1/11/Picto_Infobox_Coat_of_Arms_of_Spain.png")}
Depuis le 19 juillet 2016
4 sessions ordinaires
5 sessions extraordinaires

Image illustrative de l’article XIIe législature d'Espagne
Congrès des députés

Image illustrative de l’article XIIe législature d'Espagne
Composition




  •      PP (134)


  •      PSOE (84)


  •      Podemos (67)


  •      Cs (32)


  •      ERC (9)


  •      PNV (5)


  •      Autres (19)



Présidente

Ana Pastor (PP)
Depuis le 19 juillet 2016
Vice-présidents

Ignacio Prendes
Micaela Navarro
Rosa Romero
Gloria Elizo
Secrétaires

Alicia Sánchez-Camacho
Juan Luis Gordo Pérez
Marcelo Expósito
Patricia Reyes
Sénat

Image illustrative de l’article XIIe législature d'Espagne
Composition




  •      PP (149)


  •      PSOE (62)


  •      Podemos (20)


  •      ERC (12)


  •      PNV (6)


  •      Nationalistes (6)


  •      Autres (11)



Président

Pío García-Escudero (PP)
Depuis le 19 juillet 2016
Vice-présidents

Pedro Sanz
Joan Lerma
Secrétaires

Luis Aznar
Adela Pedrosa
Eugenia Iparragirre
Juan Carlos Raffo
Gouvernement
Type

PP puis PSOE minoritaire

Président du gouvernement

Mariano Rajoy
31 octobre 2016-2 juin 2018

 
Pedro Sánchez
Depuis le 2 juin 2018


Gouvernement

Rajoy II
Sánchez
Événements
02.09.2016 Le Congrès repousse l'investiture de Rajoy
29.10.2016 Mariano Rajoy obtient l'investiture du Congrès
16.03.2017 Pour la première fois depuis 1979, le Congrès rejette un décret-loi
16.05.2017 Pour la première fois depuis 1979, le Congrès réprouve la gestion d'un ministre
14.06.2017 Rejet de la motion de censure déposée par Unidos Podemos
28.06.2017 40e anniversaire du retour de la démocratie en Espagne
01.10.2017 Référendum d'indépendance en Catalogne
27.10.2017 Le Sénat valide l'application de l'article 155 de la Constitution
01.06.2018 La motion de censure de Pedro Sánchez est adoptée













La XIIe législature d'Espagne (en espagnol : xii legislatura de España) est un cycle parlementaire des Cortes Generales, ouvert le 19 juillet 2016, à la suite des élections générales anticipées du 26 juin 2016. Elle est précédée par la XIe législature[1].


La session solennelle d'ouverture de la législature a lieu le 17 novembre 2016 sous la présidence du roi Felipe VI[2].


L'impossibilité de former un gouvernement tout au long des quatre mois de la législature antérieure a provoqué la dissolution anticipée des chambres et la convocation de nouvelles élections pour le 26 juin, conformément à ce qui est prévu à l'article 99.5 de la Constitution[3].




Sommaire






  • 1 Groupes parlementaires


    • 1.1 Congrès des députés


    • 1.2 Sénat




  • 2 Bureaux des assemblées


    • 2.1 Congrès des députés


    • 2.2 Sénat




  • 3 Gouvernement et opposition


    • 3.1 Jusqu'au 2 juin 2018


    • 3.2 À partir du 2 juin 2018


    • 3.3 Investiture


    • 3.4 Motions de censure




  • 4 Commissions parlementaires


    • 4.1 Congrès des députés


    • 4.2 Sénat


    • 4.3 Conjointes


    • 4.4 Commissions d'enquêtes




  • 5 Députations permanentes


    • 5.1 Congrès des députés


    • 5.2 Sénat




  • 6 Notes et références


    • 6.1 Notes


    • 6.2 Références




  • 7 Voir aussi


    • 7.1 Articles connexes







Groupes parlementaires |



Congrès des députés |


Article détaillé : Députés de la XIIe législature de l'Espagne.

























































Nom
Début
Fin
Porte-parole


Populaire
Grupo Parlamentario Popular en el Congreso
134


Dolors Montserrat


Socialiste
Grupo Parlamentario Socialista
84


Adriana Lastra


Confédéral de Unidos Podemos - En Comú Podem-En Marea
Grupo Parlamentario Confederal de Unidos podemos - En Comú Podem-En Marea
67


Irene Montero


Ciudadanos
Grupo Parlamentario de Ciudadanos
32


Juan Carlos Girauta


Gauche républicaine
Grupo Parlamentario de Esquerra Republicana
9


Joan Tardà


Basque
Grupo Parlamentario Vasco (EAJ-PNV)
5


Aitor Esteban


Mixte
Grupo Parlamentario mixto
19

Poste tournant


Sénat |


Article détaillé : Sénateurs de la XIIe législature de l'Espagne.

























































Nom
Début
Fin
Porte-parole


Populaire au Sénat
Grupo Parlamentario Popular en el Senado
148


Ignacio Cosidó


Socialiste
Grupo Parlamentario Socialista
62


Andrés Gil García


Unidos Podemos-En Comú-Compromís-En Marea
Grupo Parlamentario Unidos Podemos - En Comú Podem-En Marea
20[4]


Ramón Espinar


Gauche républicaine
Grupo Parlamentario de Esquerra Republicana
12


Mirella Cortès


Basque au Sénat (EAJ/PNV)
Grupo Parlamentario Vasco en el Senado (EAJ/PNV)
6


Jokin Bildarratz


Nationaliste
Grupo Parlamentario Nacionalista en el Senado
6[5]


Josep Lluís Cleries


Mixte
Grupo Parlamentario mixto
11

Poste tournant


Bureaux des assemblées |



Congrès des députés |








































































Poste
Titulaire
Parti
Circonscription

Présidente

Ana Pastor


PP

Pontevedra
Premier vice-président

Ignacio Prendes


Cs

Asturies
Deuxième vice-présidente

Micaela Navarro


PSOE

Jaén
Troisième vice-présidente

Rosa Romero Sánchez


PP

Ciudad Real
Quatrième vice-présidente

Gloria Elizo


Podemos

Tolède
Première secrétaire

Alicia Sánchez-Camacho


PP

Barcelone
Deuxième secrétaire

Juan Luis Gordo Pérez


PSOE

Ségovie
Troisième secrétaire

Marcelo Expósito


BeC

Barcelone
Quatrième secrétaire

Patricia Reyes


Cs

Madrid


Sénat |


























































Poste
Titulaire
Parti
Circonscription

Président

Pío García-Escudero


PP

Madrid
Premier vice-président

Pedro Sanz


PP

La Rioja
Deuxième vice-président

Joan Lerma


PSOE

Communauté valencienne
Premier secrétaire

Luis Aznar Fernández


PP

León
Deuxième secrétaire

Adela Pedrosa


PP

Alicante
Troisième secrétaire

María Eugenia Iparragirre


PNV

Guipuscoa
Quatrième secrétaire

Juan Carlos Raffo Camarillo


PSOE

Séville


Gouvernement et opposition |



Jusqu'au 2 juin 2018 |














































Statut
Poste
Titulaire

Gouvernement : PP

Président du gouvernement


Mariano Rajoy

Ministre de la Présidence


Soraya Sáenz de Santamaría
Porte-parole au Congrès


Rafael Hernando
Porte-parole au Sénat


José Manuel Barreiro


Opposition : PSOE

Secrétaire général du PSOE


Javier Fernández a.i.
Pedro Sánchez (18/06/2017)
Porte-parole au Congrès


Antonio Hernando
José Luis Ábalos (25/05/2017)
Margarita Robles (20/06/2017)
Porte-parole au Sénat


Óscar López
Vicente Álvarez Areces (10/10/2016)
Andrés Gil García (20/06/2017)


À partir du 2 juin 2018 |














































Statut
Poste
Titulaire

Gouvernement : PSOE

Président du gouvernement


Pedro Sánchez

Ministre de la Présidence


Carmen Calvo
Porte-parole au Congrès


Adriana Lastra
Porte-parole au Sénat


Andrés Gil García


Opposition : PP

Président du Parti populaire


Mariano Rajoy
Pablo Casado (22/07/2018)
Porte-parole au Congrès


Rafael Hernando
Dolors Montserrat (27/07/2018)
Porte-parole au Sénat


José Manuel Barreiro
Ignacio Cosidó (27/07/2018)


Investiture |


Le 30 août 2016, Mariano Rajoy, président sortant chargé de l'expédition des affaires courantes, se soumet à un premier débat d'investiture. Sa candidature est repoussée le lendemain par 170 voix pour et 180 voix contre. Un second vote le 2 septembre confirme ce résultat et l'investiture est rejetée.


Le 26 octobre, le même candidat proposé par le roi au terme de nouvelles consultations se soumet à un second débat d'investiture. Le 27 octobre, il obtient 170 voix pour et 180 voix contre lors du premier vote. Cependant, la confiance du Congrès lui est accordée lors du second vote, le 29 octobre par 170 voix pour, 111 voix contre et 68 abstentions. Seulement 349 députés prennent part au vote car le socialiste Pedro Sánchez, démissionnaire depuis le jour même, n'a pas été remplacé. Quinze députés socialistes désobéissent au mandat du Comité fédéral du PSOE et votent contre au lieu de s'abstenir. Il s'agit des députés du PSC Meritxell Batet, Manuel Cruz Rodríguez, Mercè Perea, José Zaragoza, Lídia Guinart, Marc Lamuà et Joan Ruiz i Carbonell, des députées indépendantes Zaida Cantera et Margarita Robles, et des socialistes Rocío de Frutos, Odón Elorza, Sofía Hernanz, María Luz Martínez Seijo, Pere Joan Pons et Susana Sumelzo.


Rajoy est assermenté devant le roi le 31 octobre. Il présente son nouveau gouvernement le 3 novembre. Les ministres, dont onze sont députés, prennent leurs fonctions le lendemain.





Motions de censure |


Article détaillé : Motion de censure contre Mariano Rajoy de 2018.

Le groupe confédéral d'Unidos Podemos annonce le 28 avril 2017 le dépôt d'une motion de censure contre le président du gouvernement. Le vote a lieu le 14 juin et se solde par un échec de la motion par 170 voix contre, 82 pour et 97 abstentions. Il s'agit de la troisième motion de censure déposée depuis 1977.


Après le verdict condamnant le Parti populaire à la responsabilité civile dans le cadre de l'affaire Gürtel, le secrétaire général du PSOE Pedro Sánchez dépose une nouvelle motion de censure le 25 mai 2018. Elle est débattue les 31 mai et 1er juin suivant.





Commissions parlementaires |



Congrès des députés |































































































































































































































































































































Commission
Président
Parti
Circonscription

Commissions permanentes législatives
Commission constitutionnelle

Juan Ignacio Zoido

PP


Séville

Jesús Posada (16/11/2016)

Soria
Commission des Affaires étrangères

Jesús Posada

PP


Soria

Pilar Rojo (23/11/2016)

Pontevedra

María Dolores de Cospedal (13/09/2018)

Tolède

Fátima Báñez (22/11/2018)

Huelva
Commission de la Justice

Margarita Robles

PSOE


Madrid

Isabel Rodríguez García (20/07/2017)

Ciudad Real
Commission de la Défense

José María Barreda

PSOE


Ciudad Real
Commission des Finances et de la Fonction publique
Commission des Finances (21 juin 2018)

Antonio Pradas

PSOE


Séville
Commission des Budgets

Francisco de la Torre Díaz

Ciudadanos


Madrid
Commission de l'Intérieur

Rafael Merino

PP


Cordoue

Rafael Catalá (13/09/2018)

Cuenca
Commission de l'Équipement

Celso Delgado

PP


Ourense
Commission de l'Éducation et des Sports
Commission de l'Éducation et de la Formation professionnelle (21 juin 2018)

Teófila Martínez

PP


Cadix

Íñigo Méndez de Vigo (13/09/2018)

Palencia
Commission de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission du Travail, des Migrations et de la Sécurité sociale (21 juin 2018)

Alberto Montero

Podemos


Malaga
Commission de l'Énergie, du Tourisme et du Numérique
Commission de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme (21 juin 2018)

Ricardo Sixto

IU


Valence
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de l'Environnement
Commission de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation (21 juin 2018)

José Ignacio Llorens

PP


Lleida
Commission de la Politique territoriale et de la Fonction publique (27 juin 2018)

Juan Ignacio Zoido

PP


Séville
Commission pour l'Étude du changement climatique
Commission de la Transition écologique (21 juin 2018)

José Juan Díaz Trillo

PSOE


Huelva
Commission de la Culture
Commission de la Culture et des Sports (21 juin 2018)

Marta Rivera de la Cruz

Ciudadanos


Madrid
Commission de l'Économie, de l'Industrie et de la Compétitivité
Commission de l'Économie et des Entreprises (21 juin 2018)

Arturo García-Tizón

PP


Tolède

Cristóbal Montoro (13/09/2018)

Madrid
Commission de la Santé et des Services sociaux
Commission de la Santé, de la Consommation et du Bien-être social (21 juin 2018)

Patxi López

PSOE


Biscaye
Commission de la Science, de l'Innovation et de l'Enseignement supérieur (27 juin 2018)

Joan Olòriz Serra

ERC


Gérone
Commission de la Coopération internationale pour le développement

Elena Bastidas Bono

PP


Valence
Commission de l'Égalité

Pilar Cancela

PSOE


La Corogne
Commission pour les Politiques d'intégration du handicap

Jordi Xuclà

PDeCAT


Gérone

Commissions permanentes non législatives
Commission du Règlement

Ana Pastor

PP


Pontevedra
Commission du Statut des députés

Leopoldo Barreda

PP


Biscaye

Álvaro Nadal (10/09/2018)

Madrid
Commission des Pétitions

Pilar Rojo

PP


Pontevedra

Jorge Fernández Díaz (16/11/2016)

Barcelone
Commission du Contrôle des crédits destinés aux secrets d'État

Ana Pastor

PP


Pontevedra
Commission consultative des Nominations

Ana Pastor

PP


Pontevedra
Commission de Suivi et d'Évaluation des accords du pacte de Tolède

Celia Villalobos

PP


Malaga
Commission de la Sécurité routière et des Déplacements durables

Teófilo de Luis Rodríguez

PP


Madrid
Commission des Droits de l'enfant et de l'adolescent

María del Mar García

Podemos


Barcelone
Commission chargée des réformes institutionnelles et légales
pour la qualité démocratique et contre la corruption

Toni Cantó

Ciudadanos


Valence
Commission de Suivi et d'Évaluation du pacte contre la violence de genre (18 avril 2018)

Pilar Cancela

PSOE


La Corogne

Commissions non-permanentes
Commission pour l'Évaluation et la modernisation de l'État autonomique (15 novembre 2017)

José Enrique Serrano

PSOE


Madrid
Commission pour l'Étude du modèle policier du XXIe siècle (18 avril 2018)

Jaime Mateu Istúriz

PP


Burgos

Commissions d'enquêtes
Commission sur l'usage partisan des moyens du ministère de l'Intérieur (9 mars 2017)

Mikel Legarda

PNV


Alava
Commission sur la crise financière espagnole et le plan d'aide (11 mai 2017)

Ana Oramas

CC


Santa Cruz de Tenerife
Commission sur le présumé financement illégal du PP (11 mai 2017)

Pedro Quevedo

NC


Las Palmas
Commission sur l'accident du vol 5022 Spanair (18 avril 2018)

Meri Pita

Podemos


Las Palmas
Commission sur le déraillement du train Alvia 151 (18 avril 2018)

Feliu Guillaumes

PDeCAT


Barcelone


Sénat |















































































































































































































































































Commission
Président
Parti
Circonscription

Commissions permanentes législatives
Commission constitutionnelle

Juan José Lucas

PP


Castille-et-León
Commission des Affaires étrangères

José Ignacio Landaluce

PP


Cadix
Commission de la Justice

Manuel Altava

PP


Castellón
Commission de l'Intérieur

Sebastián González

PP


Ávila

Antonio Sanz (12/09/2018)

Andalousie
Commission de la Défense

Gabino Puche

PP


Jaén
Commission de l'Économie, de l'Industrie et de la Compétitivité
Commission de l'Économie et des Entreprises (28 juin 2018)

Luisa Fernanda Rudi

PP


Aragon
Commission des Finances et de la Fonction publique
Commission des Finances (28 juin 2018)

José Luis Sanz Ruiz

PP


Séville

José Cruz Pérez Lapazarán (12/09/2018)

Navarre
Commission des Budgets

José Montilla

PSC


Catalogne
Commission de l'Équipement

José Crespo

PP


Pontevedra
Commission de l'Éducation et des Sports
Commission de l'Éducation et de la Formation professionnelle (28 juin 2018)

Beatríz Jurado

PP


Cordoue
Commission de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission du Travail, des Migrations et de la Sécurité sociale (28 juin 2018)

Octavio López

PP


Saragosse
Commission de l'Énergie, du Tourisme et du Numérique
Commission de l'Industrie, du Tourisme et du Commerce (28 juin 2018)

Fernando Carlos Rodríguez

PP


Galice
Commission de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation

José Luis Torres Colomer

PP


La Corogne
Commission de la Santé et des Services sociaux
Commission de la Santé, de la Consommation et du Bien-être social (28 juin 2018)

Carmen de Aragón

PP


Ávila
Commission de la Coopération internationale pour le développement

Alberto Fabra

PP


Communauté valencienne
Commission de la Culture
Commission de la Culture et des Sports (28 juin 2018)

Alberto Gutiérrez

PP


Valladolid
Commission de l'Égalité

Susana Camarero

PP


Valence
Commission des Entités locales

José Ramón Bauzà

PP


Iles Baléares
Commission de l'Environnement et du Changement climatique
Commission de la Transition écologique (28 juin 2018)

Ana Mariño

PP


Communauté de Madrid

Jesús Labrador Encinas (19/10/2017)

Tolède
Commission pour les Politiques d'intégration du handicap

Fernando Goñi

PP


Asturies
Commission des Droits de la famille, de l'enfance et de l'adolescence

Carmen Pobo Sánchez

PP


Teruel
Commission de la Science, de l'Innovation et de l'Enseignement supérieur (11 septembre 2018)

José Manuel Barreiro

PP


Lugo
Commission de la Fonction publique (11 septembre 2018)

Rosa Vindel

PP


Madrid

Commissions permanentes non législatives
Commission du Règlement

Pío García-Escudero

PP


Madrid
Commission des Incompatibilités

Juan Manuel Moreno

PP


Andalousie

Dolores López Gabarro (22/11/2017)

Huelva
Commission des Réclamations

Paloma Sanz

PP


Ségovie
Commission des Pétitions

Dámaso López Rodríguez

PP


Lugo
Commission des Affaires latino-américaines

Gonzalo Robles Orozco

PP


Salamanque
Commission des Nominations

Pío García-Escudero

PP


Madrid
Commission générale des Communautés autonomes

Juan José Imbroda

PP


Melilla

Commissions spéciales
Commission sur l'évolution démographique de l'Espagne

Ignacio Cosidó

PP


Castille-et-León

Mar Angulo (11/09/2018)

Soria
Commission sur le Suivi et l'Évaluation des accords du pacte d'État contre la violence de genre

Carmen Leyte

PP


Ourense

Commissions d'investigations
Commission sur le financement des partis politiques (6 juin 2017)

Rosa Vindel

PP


Madrid
Commission sur l'élaboration et la titularité de la thèse signée par Pedro Sánchez (4 décembre 2018)

Ovidio Sánchez Díaz

PP


Asturies


Conjointes |






































































Commission
Président
Parti
Circonscription
Chambre
Commission pour les Relations avec le Tribunal des comptes

Eloy Suárez Lamata

PP


Saragosse

Congrès
Commission pour l'Union européenne

Soraya Rodríguez

PSOE


Valladolid

Congrès
Commission pour les Relations avec le Défenseur du peuple

Joseba Agirretxea

PNV


Guipuscoa

Congrès
Commission du contrôle parlementaire de RTVE

Emilio del Río Sanz

PP


La Rioja

Congrès

José Ignacio Echániz (28/09/2017)

Madrid

Antonio González Terol (20/03/2018)

Madrid

Jordi Roca Mas (25/09/2018)

Tarragone
Commission pour la Sécurité nationale

José Manuel García-Margallo

PP


Alicante

Congrès
Commission pour le problème des drogues

Carmen Quintanilla

PP


Ciudad Real

Congrès


Commissions d'enquêtes |


Fernández Díaz

Le 9 mars 2017, est constitué une commission d'enquête sur l'usage à des fin partisanes des moyens du ministère de l'Intérieur par Jorge Fernández Díaz alors titulaire du portefeuille suite à la révélation de conversations entre lui et le chef de l'agence anticorruption catalane visant à faire éclater des scandales pour corruption vis à vis de personnes politiques catalanes indépendantistes. Ses travaux, d'une durée de trois mois, ont été demandés par l'ensemble des groupes parlementaires à l'exception du PP. Il s'agit de la première commission d'enquête depuis celle relative aux attentas de Madrid en 2004 et la vingtième depuis le retour de la démocratie[6]. Mikel Legarda, membre du PNV prend la présidence de la commission composée de treize membres. La commission est dissoute le 31 juillet suivant suite à la publication de son rapport. Celui-ci, adopté en séance publique le 21 septembre reconnait que le ministre a mis en place une « police politique » dans le but d'attaquer ses adversaires politiques[7].


Crise financière espagnole et plan d'aide

Le 11 mai 2017, est constituée une commission d'enquête sur la crise financière espagnole et le plan d'aide aux banques approuvé par le gouvernement lors de la mandature précédente[8]. Ana Oramas, députée nationaliste canarienne est élue présidente de la commission par 237 voix favorables contre 32 voix à Ignacio Prendes et 81 abstentions.


Financement présumé illégal du PP

Le 11 mai 2017, est constituée une deuxième commission d'enquête relative au financement présumé illégal du Parti populaire[9]. Pedro Quevedo, député nationaliste canarien est élu président de la commission par 218 voix favorables contre 67 voix à Txema Guijarro et 46 abstentions. Il s'agit de la première fois de la période démocratique que plusieurs commissions d'enquêtes fonctionnent en même temps.


Le premier auditionné est Luis Bárcenas ; il invoque son droit de garder le silence face aux interpellations des parlementaires du fait que des procédures judiciaires sont ouvertes à son encontre[10].



Députations permanentes |



Congrès des députés |


Le bureau du Congrès des députés décide le 9 août 2016[11] que la députation permanente est composée par 64 membres réunis sous la présidence d'Ana Pastor. Elle est officiellement constituée le 18 août 2016[12].




Sénat |


La députation permanente du Sénat est composée de 35 membres réunis sous la présidence de Pío García-Escudero, président de la Chambre haute. Elle est constituée le 25 octobre 2016[13].




Notes et références |



Notes |





Références |





  1. (en) Diximedia, « El 19 de julio se constituirán las nuevas Cortes que resulten del 26-J », sur lainformacion (consulté le 5 mai 2016)


  2. (es) « Apertura XII legislatura. », sur www.congreso.es, 17 novembre 2016(consulté le 11 mars 2017)


  3. Article 99.5 de la Constitution espagnole:

    "Si, passé un délai de deux mois à compter depuis le premier vote d'investiture, aucun candidat n'a obtenu la confiance du Congrès, le roi dissoudra les deux chambres et convoquera de nouvelles élections avec le contreseing du président du Congrès".



  4. Elvira García Díaz est explusée du groupe parlementaire en mars 2017 et rejoint le groupe mixte.


  5. Le groupe nationaliste est officiellement constitué le 12 juillet 2017. En conséquence, le groupe mixte passe de 17 à 11 membres.


  6. (es) « Arranca la comisión de investigación sobre Fernández Díaz », ELMUNDO,‎ 10 mars 2017(lire en ligne)


  7. (es) « El Congreso dictamina que el Gobierno creó una policía política para atacar a sus rivales », publico.es,‎ 21 septembre 2017(lire en ligne)


  8. (es) « Ana Oramas tiene previsto convocar la próxima semana la comisión de investigación sobre el rescate bancario », La Vanguardia,‎ 24 mai 2017(lire en ligne)


  9. (es) Yolanda Marmól, « Arranca la investigación de la 'caja b' del PP y el rescate bancario », El Periódico,‎ 8 mai 2017(lire en ligne)


  10. (es) Àngel Collado, « La oposición utiliza el silencio de Bárcenas para sentenciar a Rajoy por corrupción », El Confidencial,‎ 26 juin 2017(lire en ligne)


  11. (es) « Constitution députation permanente », sur congreso.es, 9 août 2016(consulté le 9 août 2016)


  12. (es) « Composition députation permanente », sur www.congreso.es (consulté le 18 août 2016)


  13. (es) « Composition députation permanente », sur www.senado.es (consulté le 30 avril 2016)




Voir aussi |



Articles connexes |



  • Députés de la XIIe législature de l'Espagne

  • Sénateurs de la XIIe législature de l'Espagne

  • Députés et sénateurs de toutes les législatures de l'Espagne




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