Douma
Pour les articles homonymes, voir Douma (homonymie).Государственная Дума Федерального Собрания Российской Федерации
| Type | Chambre basse |
|---|
| Président | Viatcheslav Volodine (Russie unie) |
|---|---|
| Élection | 5 octobre 2016 |
| Membres | 450 |
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| Groupes politiques |
|
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| Système électoral | Scrutin proportionnel plurinominal |
|---|---|
| Dernière élection | Élections législatives russes de 2016 (18 septembre 2016) |
Édifice de la Douma d'État,
Place du Manège, Moscou.
| Site web | http://www.duma.gov.ru/ |
|---|
La Douma d'État (en russe : Государственная Дума) est la Chambre basse du Parlement de Russie. Pour la Fédération de Russie, on parle plus précisément de Douma d'État (Государственная дума), pour la différencier des Doumas régionales ou de la Douma impériale. Le terme douma vient du verbe russe думать (doumat'), qui signifie penser.
Sommaire
1 Histoire
2 Fonctionnement
3 Présidents de la Douma d'État
4 Composition actuelle
5 Élections législatives
5.1 2003
5.2 2007
5.3 2011
5.4 2016
6 Notes et références
7 Articles connexes
8 Liens externes
Histoire |
Historiquement, la Douma était le Conseil consultatif des grands princes de la Russie kiévienne et de l'Empire russe.
La première Douma d'État de l'Empire russe fut convoquée le 27 avril 1906 (10 mai 1906dans le calendrier grégorien) au palais de Tauride à Saint-Pétersbourg par l'empereur Nicolas II. Cette Douma fut instaurée à la suite de la Révolution russe de 1905. Elle constituait la Chambre basse de l'Empire russe, tandis que le Conseil d'État de l'Empire russe devenait la Chambre haute. Cette concession accordée par le pouvoir fait de la Russie une monarchie constitutionnelle, mais non parlementaire, puisque le ministre, nommé par l'empereur, ne dépend pas de l'Assemblée.
Fonctionnement |
La Douma d'État peut exprimer sa défiance à l'encontre du gouvernement de la Russie. Si l'amendement de défiance est adopté à la majorité des voix de l'ensemble des députés, le président de Russie a le droit de déclarer le gouvernement démissionnaire ou de refuser la décision de la Douma d'État. Au cas où la Douma, dans les trois mois qui suivent, exprime à nouveau sa défiance au gouvernement, le Président déclare le gouvernement démissionnaire ou dissout la Douma[1].
Le Président du gouvernement peut poser la question de confiance devant la Douma d'État. Si la Douma refuse la confiance, le Président dans un délai de sept jours prend la décision de mettre fin aux fonctions du gouvernement ou de dissoudre la Douma et de fixer de nouvelles élections [1],[2].
Présidents de la Douma d'État |
| Nom | Nom en russe | Début du mandat | Fin du mandat | Parti |
|---|---|---|---|---|
Soviet suprême de la Fédération de Russie (en) | ||||
| Rouslan Khasboulatov | Руслан Хасбулатов | 1991 | 1993 | |
Crise constitutionnelle de 1993 et création de la Douma d'État | ||||
| Ivan Rybkine | Иван Рыбкин | 1994 | 1996 | |
| Guennadi Selezniov | Геннадий Селезнёв | 1996 | 2003 | Parti communiste |
| Boris Gryzlov | Борис Грызлов | 2003 | 2011 | Russie unie |
| Sergueï Narychkine | Сергей Евгеньевич Нарышкин | 2011 | 2016 | Russie unie |
| Viatcheslav Volodine | Вячеслав Викторович Володин | 2016 | - | Russie unie |
Composition actuelle |
Elle est composée de 450 députés (article 95) élus au suffrage proportionnel. Un amendement constitutionnel a porté le mandat des élus de la Douma de 4 à 5 ans à compter des élections législatives de 2011 (article 96). Tout citoyen russe âgé d'au moins 21 ans peut se présenter (article 97).
Actuellement, le parti politique Russie unie qui soutient le président Vladimir Poutine et le Premier ministre Dmitri Medvedev est majoritaire à la Chambre.
Élections législatives |
2003 |
- Date des élections : 7 décembre 2003
- 450 sièges à pourvoir : majorité simple : 226 voix - majorité qualifiée (2/3) : 300 voix.
- Résultats de gauche à droite :
Parti communiste russe : 51 sièges (-28)
Rodina : (nationalistes de gauche) : 37 sièges (+37)
Groupe agraire : 3 sièges (-40)
Russie unie : (soutien de Vladimir Poutine) : 221 sièges et 37,1 % des voix
Parti du peuple : (soutien de Vladimir Poutine) : 16 sièges
Parti libéral-démocrate de Russie : (présidé par Vladimir Jirinovski) : 37 sièges (+23)
Indépendants : 67 sièges (+41)
Divers : 18 sièges
Ces élections marquent le triomphe du président Vladimir Poutine qui obtient avec ses alliés la majorité absolue à la Douma, et le soutien clair de l'opinion publique russe. Avec ses alliés de la droite nationale, le président Poutine a les moyens de réformer la Constitution.
Le Parti communiste s'effondre. La modification du paysage politique russe ces dernières années s'est traduite par l'apparition des nationalistes de gauche (principalement Rodina).
2007 |
- Date des élections : 2 décembre 2007
- 450 sièges à pourvoir : majorité simple : 226 voix - majorité qualifiée (2/3) : 300 voix.
- Résultats de gauche à droite :
Parti communiste russe : 57 sièges (+6)
Russie juste : 38 sièges (+38)
Russie unie (pro Vladimir Poutine) : 315 sièges (+94)
Parti libéral-démocrate de Russie : 40 sièges (+3)
Ces élections marquent le triomphe de Russie unie, le parti qui soutient le président Poutine et qui obtient la majorité qualifiée à la Douma et contrôle cette assemblée.
Le Parti communiste remonte, devenant la 2e force après Russie unie. Le nombre de partis représentés à la Douma d'État se réduit du fait de la disparition du Parti du peuple et des indépendants, fusion de Rodina du Parti russe de la Vie et du Parti russe des retraités dans le parti Russie juste.
L'Union européenne et les États-Unis ont fait part de leurs craintes sur le respect de la démocratie lors de cette élection. « L'Union européenne regrette les nombreuses informations et allégations sur les restrictions faites aux médias, ainsi que le harcèlement des partis d'opposition et des ONG à l'approche des élections et le jour du scrutin, comme le fait que les procédures durant la campagne électorale n'aient pas respecté les normes internationales et les engagements que Moscou avait volontairement pris[3] ».
2011 |
Carte de membre de la Douma d'État d'Olga Kazakova, députée de la 6e législature (2012-2016).
- Date des élections : 4 décembre 2011
- 450 sièges à pourvoir : majorité simple : 226 voix - majorité qualifiée (2/3) : 300 voix.
- Résultats de gauche à droite :
Parti communiste russe : 92 sièges (+35)
Russie juste : 64 sièges (+26)
Russie unie (pro Vladimir Poutine) : 238 sièges (-77)
Parti libéral-démocrate de Russie : 56 sièges (+16)
2016 |
- Date des élections : 18 septembre 2016
- 450 sièges à pourvoir : majorité simple : 226 voix - majorité qualifiée (2/3) : 300 voix.
- Résultats de gauche à droite :
Parti communiste russe : 42
Russie juste : 23
Rodina : 1
Russie unie (pro Vladimir Poutine) : 343
Parti libéral-démocrate de Russie : 39
Plateforme civique : 1
Indépendant (Vladislav Reznik (en)) : 1
Notes et références |
« Chapitre 6. Gouvernement de la Fédération de Russie | La Constitution de la Fédération de Russie (art. 117) », sur www.constitution.ru (consulté le 6 février 2017)
« Contrôle parlementaire », Union interparlementaire (consulté le 12 février 2017)
Le Monde du 4 décembre 2007
Articles connexes |
- Conseil de la Fédération de Russie
- Politique de la Russie
Liens externes |
(ru) Site officiel de la Douma
(en) Liste des députés de la Douma
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