Monoparentalité





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La monoparentalité est le fait pour un enfant de ne vivre au quotidien qu'avec l'un de ses deux parents, et ce pour quelle que raison que ce soit : choisie ou subie, à la suite d'un divorce, d'une séparation ou du décès d’un des conjoints.


La monoparentalité a des conséquences sur l'enfant à qui il manque un de ses deux parents, et au parent notamment sur les plans économique et juridique.



Pour approfondir |



Article connexe |


  • Monoparentalité en France


Bibliographie |



  • La monoparentalité ouvre des droit et des devoirs devant la république et l'état. Art L 523-1 à L 523-3 du code de la sécurité sociale.

  • RSA majoré Art L 262-9 et 262-12 du code de l'action sociale et des familles et Décret n°2017-122 du 1er février 2017.

  • Majoration et calcul du RSA de bases : « parent isolé » forfait « APL » et Forfait « ASF » décret 2014-554 du 29 mai 2014 .



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