Préfet maritime
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La préfecture maritime de Toulon (Méditerranée) | La préfecture maritime de Brest (Atlantique) | La préfecture maritime de Cherbourg-Octeville (Manche) |
Le préfet maritime est, en France, le représentant de l'État en mer, chargé de fonctions de sauvegarde maritime. Cette fonction est confiée à un officier général de marine.
Sommaire
1 Le préfet maritime, une autorité civile
2 Une personne, mais deux fonctions bien distinctes
3 Les préfectures maritimes
3.1 Liste des préfets maritimes en fonction
4 Outre-mer
5 Historique de la fonction[7]
5.1 Sous l'Ancien régime
5.2 Sous le Consulat
5.3 Sous l'Empire
5.4 Restauration
5.5 XXe siècle
5.6 XXIe siècle
6 Notes et références
7 Voir aussi
7.1 Articles connexes
7.2 Liens externes
Le préfet maritime, une autorité civile |
Délégué du gouvernement, le préfet maritime est le représentant direct du premier ministre. Investi d'un pouvoir de police générale, il a autorité dans tous les domaines où s'exerce l'action de l'État en mer, notamment :
- la défense des droits et intérêts nationaux, particulièrement dans les zones sous souveraineté ou sous juridiction française (mer territoriale, zone économique exclusive) ;
- le maintien de l'ordre public ;
- le secours et la sécurité maritime ;
- la protection de l'environnement ;
- la lutte contre les activités illicites en mer (pêche illégale, trafic de stupéfiants, migration clandestine, piraterie…).
Il coordonne l'action en mer des administrations et la mise en œuvre de leurs moyens (marine nationale, affaires maritimes, douanes, gendarmerie…).
Une personne, mais deux fonctions bien distinctes |
L'officier général de marine qui exerce les fonctions de préfet maritime exerce également les fonctions de commandant de zone maritime et commandant d'arrondissement maritime. En tant que commandant de zone maritime et sous l'autorité du chef d'état-major des armées (CEMA), commandant opérationnel, il est appelé, normalement, à assurer le contrôle opérationnel des forces déployées dans sa zone de compétence, sauf si un autre officier général a été désigné à cet effet.
Ces fonctions militaires sont bien distinctes des fonctions de préfet maritime, pour lesquelles il relève du Premier ministre, et non du ministre de la défense.
Les préfectures maritimes |
Il existe actuellement trois préfectures maritimes :
- À Brest, pour l'Atlantique. Le préfet maritime est aussi le commandant en chef pour l'Atlantique (CECLANT).
- À Cherbourg, pour la Manche et la mer du Nord. Le préfet maritime est également commandant en chef de l'arrondissement maritime de la Manche (COMAR Manche).
- À Toulon, pour la Méditerranée. Le préfet maritime est aussi le commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED).
Toutefois, ces ports ne furent pas les seuls à abriter le siège d'une préfecture maritime. Ce fut également le cas pendant plus d'un siècle pour :
Lorient (de 1800 à 1927[1]), puis de 1939[2] à ???)
Rochefort (de 1800 à 1927)[1]
De manière plus anecdotique, pendant la période du consulat et de l'empire, d'autres ports devinrent des préfectures maritimes :
Anvers (créée par décret impérial du 25 février 1808 comme chef-lieu de l'arrondissement maritime de Hollande (jusqu'en 1810)- Boulogne
Dunkerque, de 1800 à 1803, puis pendant les 'cent-jours' en 1815 (voir Pierre Lhermite)
Le Havre, de 1800 à 1813, avant le transfert à Cherbourg,
Gênes, du 17 prairial an XIII à février 1808, avant son transfert à La Spezia.
Hambourg, du 4 juillet 1811[3] à ???
La Spezia (à partir de février 1808)
Enfin, au XXe siècle, les possessions françaises en Afrique du Nord virent également la création de préfecture maritime :
Bizerte, chef-lieu de l'arrondissement maritime algéro-tunisien, créé par décret du 30 octobre 1913[4]
Alger, après l'évacuation de Bizerte, et pendant la période de Vichy.
Liste des préfets maritimes en fonction |
| Code | Fonction(s) | Nom et prénom | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| 29 | Atlantique | Jean-Louis Lozier[5] | 11 juillet 2018 |
| 50 | Manche et mer du Nord | Philippe Dutrieux[6] | 25 septembre 2018 |
| 83 | Méditerranée | Charles-Henri du Ché | juillet 2016 |
Outre-mer |
Outre-mer, la fonction de représentant de l'État en mer, désigné sous le nom de délégué du gouvernement pour l'action de l'État en mer (DDG AEM), est dévolue au préfet dans les DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte) et au haut-commissaire délégué du gouvernement dans les TOM.
Il est assisté dans cette fonction par un « commandant de zone maritime » (CZM), officier supérieur de marine (amiral ou capitaine de vaisseau).
Historique de la fonction[7] |
En-tête du préfet maritime à Lorient en l'an XI.
Sous l'Ancien régime |
Dans son ordonnance du 25 avril 1689, Colbert parachevait les réformes déjà engagées, en fixant le rôle de l'intendant de marine.
Cet officier civil, appartenant au corps des officiers de plume, représente toute l'autorité royale centralisatrice dans les ports principaux du royaume. Il possède des compétences de gestion, de police et de justice pour les territoires et les hommes sous sa juridiction. Rendant directement des comptes au ministre ou aux bureaux centraux de l'administration de la marine, il est le principal pilier du système administratif mis en place par Colbert, de 1689 à 1765.
Après les désastres de la guerre de Sept Ans (1756-1763), Choiseul décide de remanier l'ordonnance de 1689, qui est caduque sur certains points. L'ordonnance royale du 25 mars 1765, qui n'apporte pas de bouleversement majeur, donne tout de même le titre de Commandant du port aux officiers généraux résidents dans les principaux ports. Elle n'augmente pas toutefois leur champ de compétence sur les arsenaux, et insiste sur la nécessité de coordination entre le commandant et l'intendant. Cette ordonnance ne règle en rien le problème du partage des responsabilités entre l'intendant et le commandant.
Sous le Consulat |
Dans la logique de la création des préfets départementaux, la fonction de Préfet maritime est créée pendant le Consulat le 27 avril 1800 par un arrêté des consuls en date du 7 floréal an VIII [8] portant règlement sur l'organisation de la Marine. Seul correspondant du ministre de la Marine, il est chargé de la direction des services de l'arsenal et de la « sûreté des ports, de la protection des côtes, de l'inspection de la rade, et des bâtiments qui y sont mouillés ».
L'Arrêté[8] décompose le territoire maritime en six arrondissements, fixe les chefs-lieux associés, et précise la nomination d'un préfet maritime pour chaque arrondissement en fixant son lieu de résidence au chef-lieu :
« Le premier arrondissement comprend les ports et côtes de la Manche depuis la frontière de la république batave jusqu'à Dunkerque inclusivement : le chef-lieu en sera déterminé par une disposition particulière. » (ce sera Dunkerque, puis Boulogne).- « Le second arrondissement comprend les ports et côtes de la Manche depuis Dunkerque exclusivement jusqu'à Cherbourg inclusivement : il aura le port du Havre pour chef-lieu. »
- « Le troisième arrondissement comprendra les ports et côtes de l'Océan, depuis Cherbourg exclusivement jusqu'à Quimper inclusivement, et les îles adjacentes : Il aura le port de Brest pour chef-lieu. »
- « Le quatrième arrondissement comprendre les ports et côtes, depuis Quimper exclusivement jusqu'à la rive gauche de la Loire : il aura le port de Lorient pour chef-lieu. »
- « Le cinquième arrondissement comprendra les ports et côtes de l'Océan, depuis la rive gauche de la Loire jusqu'à la frontière d'Espagne, et les îles adjacentes : il aura le port de Rochefort pour chef-lieu. »
- « Le sixième arrondissement comprendra les ports et côtes de France sur la Méditerranée, les îles adjacentes et l'île de Corse : il aura le port de Toulon pour chef lieu. »
L'arrêté[9] du 20 juillet 1800 (1er thermidor an VIII) nomme les 6 premiers préfets maritimes :
Caffarelli, conseiller d'état, nommé préfet maritime à Brest
Vence, contre-amiral, nommé à Toulon
Redon, conseiller d'état, à Lorient
Martin, contre-amiral, nommé à Rochefort
Nielly, contre-amiral, nommé à Anvers
Bertin, ordonnateur, nommé au Havre.
Sous l'Empire |
Napoléon créera des préfectures maritimes, au fur et à mesure des conquêtes. Anvers, La Spezia, ..
Anvers
Par décret impérial du 25 février 1808, Napoléon transforme le commissariat général de cette ville en préfecture maritime. La préfecture cesse d'exister, comme d'autres institutions françaises, après la prise de la ville en 1814 par les forces alliées anglaises et prussiennes.
| Nomination | Sortie | Nom | Commentaires |
|---|---|---|---|
| 25 février 1808 | janvier 1810 | Pierre-Victor Malouet | Malouet était commissaire général de la Marine à Anvers depuis avant 1805. |
| février 1810 | février 1812 | Pierre-Clément de Laussat | |
| 9 mars 1812 | 5 mai 1814 [10] | Guy Pierre de Kersaint |
Gênes, puis La Spezia
La création de la préfecture maritime impériale est intégré au décret d'annexion de la république ligurienne du 6 juin 1805 (17 prairial an XIII). Suite à l'annexion de la Toscane , Napoléon décide en février 1808 l'extension du 7e arrondissement jusqu'à Orbetello et le transfert du chef-lieu de préfecture maritime depuis Gênes jusqu'à La Spézia.
| Nomination | Sortie | Nom | Commentaires |
|---|---|---|---|
Pierre-Alexandre-Laurent Forfait | destitué | ||
Daniel Lescallier | |||
| septembre 1810 | Alain Joseph Dordelin | ||
| octobre 1810 | 6 avril 1813 | poste laissé vacant | |
| 7 avril 1813 | 1814 | Maxime Julien Émeriau de Beauverger | Vice-amiral |
Hollande
Napoléon établit un arrondissement maritime de Hollande par décret du 18 octobre 1810. Il complète ce décret par celui du 20 décembre 1810 en fixant son administration à un préfet maritime, en en fixant le chef-lieu à Amsterdam. Cet arrondissement est divisé en deux, la première partie comprenant Amsterdam et tous les ports composant l'ancien département du Nord; la seconde partie comprend Rotterdam, Hellevoestluis et tous les ports et côtes composant l'ancien département du Sud.
| Nomination | Sortie | Nom | Commentaires |
|---|---|---|---|
| 1er août 1811 | 10 janvier 1812 | Paulus van der Heim svt mal orthographié en Vandergeim | Ancien ministre de la marine du Royaume de Hollande |
| 1812 | novembre 1813 | Laurent Truguet |
Restauration |
Lors de la Seconde Restauration, par parti pris politique, il est décidé de revenir à l'organisation précédent la création des préfets maritimes, conforme à l'ordonnance de 1776. L'ordonnance royale du 29 novembre 1815[11], décrétée d'application au 1er janvier 1816, fait disparaître la fonction de préfet maritime, au profit d'un retour à un découpage des responsabilités entre deux personnes, un militaire (Commandant de Marine) et un civil (Intendant de Marine).
Par 3 ordonnances royale du 27 décembre 1826, Charles X, après avoir fait une critique du non fonctionnement de l'organisation précédente, ordonne le rétablissement des préfets maritimes dans les cinq grands ports français, nomme les nouveaux préfets et attribue des places au conseil de l'amirauté aux commandants de la marine de Brest et de Toulon[12].
Les nouveaux préfets nommés doivent prendre fonction à partir du 1er février 1827 :
- au premier arrondissement (Cherbourg), Pierre Charles Toussaint Pouyer, maître des requêtes au Conseil d'état, intendant de la marine à Toulon,
- au deuxième arrondissement (Brest), le baron Guy-Victor Duperré, vice-amiral,
- au troisième arrondissement (Lorient), le Comte Philippe Redon de Beaupréau, maître des requêtes au Conseil d'état et intendant de la marine à Brest,
- au quatrième arrondissement (Rochefort), Jurien-Lagravière, contre-amiral,
- au cinquième arrondissement (Toulon), Louis Jacob, vice-amiral.
Leurs pouvoirs de police sont définis par l'ordonnance du 17 décembre 1828 qui leur confie la protection maritime de la côte et du cabotage, la police des rades de l'arrondissement et la police des pêches maritimes.
Ces prérogatives sont confirmées par l'ordonnance du 14 juin 1844[13]. Celle-ci réaffirme également les territoires sur lesquels s'exercent les pouvoirs préfectoraux, à savoir les arrondissements maritimes.
XXe siècle |
Le décret du 30 octobre 1913 créée l'arrondissement maritime algéro-tunisien, fixe son chef-lieu à Bizerte et organise l'administration de marine sous le commandement d'un nouveau préfet maritime[4].
La base militaire de Bizerte reste en activité et sous commandement français au-delà de l'indépendance de la Tunisie en 1956 conformément aux accords franco-tunisiens, jusqu'à l'évacuation finale de celle-ci après la crise de Bizerte le 15 octobre 1963.
| Nomination | Fin | Nom | Commentaires |
|---|---|---|---|
| 1912 | 1913 | Jean Bellue | |
| août 1914 | Louis Dartige du Fournet | ||
| février 1915 | juin 1916 | Ernest-Eugène Nicol | |
| août 1918 | 1921 | Gabriel Darrieus | |
| 1er octobre 1923 | Gaston Raoul Marie Grandclément | ||
| octobre 1924 | novembre 1924 | Antoine Exelmans | |
| novembre 1924 | mars 1925 | Paul-Amable Jéhenne | |
| 10 juin 1925 | Gaston Raoul Marie Grandclément | ||
| 1928 | 1929 | Jules Emile Hallier | |
| 1930 | 1931 | Pierre Bréart de Boisanger | |
| 1932 | 1935 | Jean de Laborde | |
| juin 1940 | août 1940 | Eugène-Léon Rivet | |
| 14 octobre 1942 | Jacques Hector Moreau | L'amiral Moreau fut préfet maritime de la 4e région maritime, à Alger. | |
| avril 1952 | |||
| 1er janvier 1959 | Marc Marie Benjamin Augustin Antoine |
Le décret no 55-353 du 29 juin 1955 créé une nouvelle région maritime en Algérie en fixant le chef-lieu à Mers-El-Kebir (la quatrième après Cherbourg, Brest et Toulon)
| Nomination | Fin | Nom | Commentaires |
|---|---|---|---|
| 29 juin 1955 | 30 juillet 1959 | Bertrand Marie Henri Charles Géli | |
| 1959 | 1962 | Jean-Marie Querville |
En 1927, les préfectures maritimes de Rochefort et de Lorient sont supprimées, dans le cadre de la réforme administrative engagée par Poincaré. Les arrondissements maritimes sous dépendance de Rochefort et de Lorient passent sous l'administration de la préfecture maritime de Brest.
Par décret en date du 20 mai 1939, la cinquième région maritime, préfecture Lorient, est rétablie.
Le décret du 1er février 1930 transfère la police de la pêche en temps de paix à l'administration de l'inscription maritime, devenue depuis l'administration des affaires maritimes.
Ultérieurement, le décret no 72-302 du 19 avril 1972[14], modifié par celui du 9 mars 1978[15], tire les leçons des pollutions de l'Amoco Cadiz et donne au préfet des pouvoirs accrus pour prévenir les accidents provoquant des pollutions.
XXIe siècle |
Le décret no 2004-112 du 6 février 2004[16], sur l'organisation de l'action de l'État en mer, abroge le décret du 9 mars 1978, et fixe actuellement les missions et pouvoirs du préfet maritime.
Sous l'autorité directe du premier ministre, et en liaison avec les ministères et organismes compétents, le Secrétariat général de la mer veille, à l'échelon central, à la coordination de l'action des préfets maritimes en métropole et outre-mer, et des délégués du gouvernement en matière d'action de l'État en mer.
Notes et références |
Décret de réforme territoriale dit "décret Poincaré" du 10 septembre 1926
Décret du 20 mai 1939
Décret impérial du 4 juillet 1811 concernant l'organisation générale des départements anséatiques, ordonne pour les trois départements (i.e. de l'Ems-Supérieur, des Bouches-du-Weser et des Bouches-de-l'Elbe) la création d'un arrondissement maritime dont le chef-lieu sera à Hambourg.
Décret portant création d'un arrondissement maritime algéro-tunisien du 30 octobre 1913, in Bulletin Officiel de la Marine, Tome 128, volume 2, N33, page 1614 disponible sur Gallica
Émilie Coste, « Un nouveau préfet maritime de l’Atlantique a été nommé », acteurspublics.com, 13 juillet 2018(consulté le 13 juillet 2018)
Émilie Coste, « Un nouveau préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord », sur acteurspublics.com, 25 septembre 2018(consulté le 25 septembre 2018)
L'évolution juridique de la fonction de préfet maritime et de l’action de l’État en mer en métropole et en outre-mer .
Bulletin des lois de la république française disponible sur Gallica, page 452, Bulletin no 23 gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6534793j/f452.image
Arrêté no 277 du 1er thermidor an VIII, in Bulletin des Lois de la République française, no 43
Date d'entrée des troupes anglaises et prussiennes dans Anvers, voir Siège d'Anvers (1814)
Bulletin des lois du Royaume de France, 7e série, tome premier, Imprimerie royale à Paris, février 1816.
Ordonnance du roi portant création d'un Préfet maritime dans chacun des cinq grands Ports militaires du Royaume, in Bulletin des lois du Royaume de France, 8ème série, Tome sixième, bulletin n°136 disponible sur Gallica : la première ordonnance ne fait que définir le titre, en laissant la définition des fonctions à un règlement ultérieur.
« Art. 1er. Un préfet maritime sera établi dans chacun des cinq grands ports militaires du Royaume
Art. 2. Les attributions du préfet maritime, et celles des fonctionnaires placés sous ses ordres dans le régime administratif des ports, seront déterminées par un règlement soumis à notre approbation. »
Ordonnance du roi concernant le service administratif de la marine, in Bulletin des lois du Royaume de France, 9ème série, Tome vingt-neuvième, page 1013, bulletin n°1159 disponible sur Gallica
Décret no 72-302 du 19 avril 1972 relatif à la coordination des actions en mer des administrations de l'État, JORF no 95 du 22 avril 1972, p. 4235, sur Légifrance.
Décret no 78-272 du 9 mars 1978 relatif à l'organisation des actions de l'État en mer, JORF no 60 du 11 mars 1978, p. 1028, sur Légifrance.
Décret no 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'État en mer, JORF no 32 du 7 février 2004, p. 2616, texte no 4, NOR PRMX0300220D, sur Légifrance.
Voir aussi |
Articles connexes |
Catégorie:Préfet maritime de Cherbourg et Liste des préfets maritimes de Cherbourg et Préfecture maritime de la Manche et la mer du Nord
Catégorie:Préfet maritime de Brest et Liste des préfets maritimes de Brest
Catégorie:Préfet maritime de Toulon et Liste des préfets maritimes de Toulon
Catégorie:Préfet maritime de Lorient et Liste des préfets maritimes de Lorient
Catégorie:Préfet maritime de Rochefort et Liste des préfets maritimes de Rochefort
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Liens externes |
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