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Le patrouilleur IRIS des Affaires maritimes de Lorient (Morbihan, Bretagne, France).

Vedette des Affaires maritimes à Port Olona (Vendée, Pays de la Loire, France).

La Direction des affaires maritimes (DAM), aussi appelée simplement les Affaires maritimes (familièrement « AffMar »), est une administration maritime française fondée par Jean-Baptiste Colbert. Elle est aujourd’hui l’une des trois directions de la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) dépendant du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer.
Suite à la révision générale des politiques publiques, les services locaux ont quelque peu changé de nom.

Missions |

Au sein de la Direction des affaires maritimes (DAM), différentes sous-directions sont chargées des principales attributions de l’administration française chargée de la mer :

• la sous-direction des gens de mer assure le suivi des marins (réglementation du travail, des conditions de travail et de la protection sociale des marins) et fixe les orientations et le contenu des formations professionnelles maritimes conformément aux normes internationales en vigueur fixées par la convention STCW. Elle exerce aussi la tutelle nationale sur l'École nationale supérieure maritime (ENSM), sur les lycées professionnels maritimes et, en lien avec les services des ministres chargés de la sécurité sociale et du budget, sur l'Établissement national des invalides de la marine (ENIM)^[1].

• La sous-direction de la sécurité maritime élabore et met en œuvre la réglementation relative à la recherche et le sauvetage en mer, la circulation maritime, la signalisation maritime et la sécurité des navires de pêche et de commerce et la prévention des pollutions. Elle participe à l’élaboration de la réglementation relative à la sûreté des navires. Cette sous-direction anime et contrôle l’activité des Centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) et des centres de sécurité des navires qui exercent un contrôle au titre de l’État du port et de l’État du pavillon. L’armement des phares et balises est l'un des services de cette sous-direction.

• La sous-direction des activités maritimes élabore la politique d’emploi et de maintien en condition du dispositif de contrôle et de surveillance des Affaires maritimes (patrouilleurs, vedettes et unités littorales des affaires maritimes) et participe à la mise en œuvre de l’action de l’État en mer et de la fonction garde-côte. La sous-direction des activités maritimes contribue aussi au pilotage et à l’animation des services déconcentrés de l'administration chargée de la mer : Les Directions interrégionales de la mer (DIRM), les Directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) et les Directions de la mer (DM) outre mer.

• La sous-direction des systèmes d’information maritime est dépositaire des données relatives aux marins, des titres issus des formations professionnelles maritimes, au contrôle des navires, à la sécurité des navires, au contrôle des pêches et des cultures marines et tient les fichiers d’immatriculation des navires. Elle organise le développement et la maintenance de l’ensemble des applications informatiques maritimes nationales ou en réseau avec l’international.

Ces sous-directions assurent notamment les missions suivantes par l'intermédiaire de services dédiés:

• La mission de la flotte de commerce comprend le guichet unique du registre international français des navires de commerce et assure l’encadrement et le suivi de la flotte de commerce, des armements et du transport maritime en France.

• La mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques élabore les règles relatives à la sécurité et à la prévention des pollutions des navires de plaisance en mer et en eaux intérieures, assure une surveillance du marché des navires de plaisance en contrôlant l’effectivité des exigences techniques de la norme de construction CE élabore la réglementation relative aux titres de conduites des navires de plaisance à moteur en mer et en eaux intérieures et suit le statut administratif des navires de plaisance à titre de loisir comme de plaisance professionnelle. La mission plaisance anime et assure le secrétariat du conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques.

• Le service de santé des gens de mer, service de médecine de prévention au profit des gens de mer, chargé de la vérification de l'aptitude physique et de la surveillance médicale des personnels embarqués, du contrôle des conditions de vie et de travail à bord.

• L’armement des phares et balises qui assure la gestion des équipages et des navires du service de balisage maritime en France

Cette administration délivre en outre les titres de formation (permis plaisance en mer et titres professionnels) et est chargée de l’immatriculation des navires.

Implantations et personnels |

Issue de l’Inscription maritime mise en place par Jean-Baptiste Colbert, elle regroupe aujourd’hui :

• au niveau central, la direction des affaires maritimes du Ministère chargé de la mer,


• au niveau déconcentré, des directions interrégionales de la mer et, au sein des directions départementales des territoires et de la mer, des délégations à la mer et au littoral.

Les directions interrégionales de la mer (directions de la mer outre-mer) comprennent notamment :

• les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS)^[2] : cinq actuellement en métropole (dont deux en Manche, deux en Atlantique et un en Méditerranée) et trois autres outre-mer, tous opérant au niveau international ;


• les centres de sécurité des navires ;


• les unités de police du dispositif de contrôle et de surveillance des affaires maritimes (patrouilles maritimes, vedettes régionales, unités littorales des affaires maritimes).

L’administration des Affaires maritimes y emploie simultanément :

• des officiers de la Marine (administrateurs des Affaires maritimes),


• et des fonctionnaires civils de l’État (syndics des gens de mer, techniciens supérieurs du développement durable affectés comme contrôleurs des Affaires maritimes, inspecteurs des Affaires maritimes).

Contrôleur des affaires maritimes

La Révision générale des politiques publiques lancée par le gouvernement en 2009 a entraîné la disparition des directions régionales et départementales des affaires maritimes sous leur ancienne forme. À compter de 2010, elles ont été intégrées dans les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) pour la partie départementale et dans des directions interrégionales de la Mer (DIRM) à l'échelle de chaque façade maritime (Manche est/Mer du Nord, Atlantique Nord, Atlantique sud, Méditerranée).

Pour ce qui est de l'Outre-mer, les deux niveaux (départemental et interrégional) sont fusionnés à l'intérieur d'une même direction de la mer (sud océan indien, Martinique, Guadeloupe, Guyane).

Moyens matériels |

Les Affaires Maritimes disposent^[3] d’une flottille de 55 moyens de contrôle et 38 navires de balisage :

• 3 Patrouilleurs (plus de 200 t de déplacement) : Iris (PM40), Thémis (PM41), et le patrouilleur austral des affaires maritimes Osiris
  


• 3 Vedettes de surveillance régionale (plus de 65 t) : Mauve (PM29), Armoise (PM32), Gabian (PM30)^[4]
  


• 24 unités littorales des affaires maritimes (ULAM) dotées de moyens côtiers


• 8 Baliseurs (de 27 t à 530 t)


• 19 navires de travaux


• 11 vedettes de balisage


• 1 Navire de recherches archéologiques (de 100 t)

Notes et références |

Voir aussi |

Articles connexes |

• 
  Préfecture maritime ou Préfet maritime
  

Liens externes |

• Liste des DIRM et DM (Services des affaires maritimes de France)


• Site internet de l'Inspection générale des Affaires maritimes (IGAM)

v · m Action de l'État en mer (France) : organisation et moyens
Marine nationale	.mw-parser-output .sep-liste{font-weight:bold} Arago · Fulmar · Le Malin · OPV 54 ( Flamant – Cormoran – Pluvier)
Gendarmerie maritime	Patrouilleur côtier de gendarmerie maritime · Vedette côtière de surveillance maritime
Affaires maritimes	Patrouilleurs ( Osiris – Iris – Thémis) · Service des phares et balises ( Armorique (2002-) – Atlantique (2015-)) · Recherches archéologiques en lien avec le DRASSM ( André Malraux)
Garde-Côtes des douanes françaises	Jacques Oudart Fourmentin · Kermorvan · Jean-François Deniau
Affrètements	Remorqueur d'intervention, d'assistance et de sauvetage (RIAS), Les Abeilles : ( Abeille Bourbon – Abeille Flandre – Abeille Languedoc – Abeille Liberté) · Bâtiments de soutien, d'assistance et de dépollution (BSAD), Bourbon : ( Ailette – Argonaute – Jason) – SeaOwl : – (VN Sapeur)
Autres composantes	Secrétariat général de la mer (France) · Direction centrale de la Police aux frontières · Gendarmerie nationale française · Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage

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