François Denis Tronchet
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| Député | |
|---|---|
| Membre du Conseil des Anciens | |
Membre du Sénat conservateur Somme | |
| Naissance | 23 mars 1726 Paris |
|---|---|
| Décès | 10 mars 1806 (à 79 ans) Paris |
| Sépulture | Panthéon |
| Activités | Homme politique, avocat, jurisconsulte, juriste |
| Membre de | Assemblée constituante de 1789 |
|---|
François Denis Tronchet, né le 23 mars 1726 à Paris, mort le 10 mars 1806 à Paris, était fils d'un procureur du Parlement de Paris. Après de longues études, il devient avocat au Parlement de Paris en 1745, jurisconsulte et homme politique français.
Sommaire
1 Biographie
2 Hommage
3 Annexes
3.1 Bibliographie
3.2 Liens externes
4 Articles connexes
5 Notes, sources et références
Biographie |
Buste à Palaiseau
Élu de Paris aux États généraux le 13 mai 1789 et siégeant au sein du tiers état, il s'opposa d'abord à la transformation de ceux-là en Assemblée nationale constituante, mais finit par y accepter des responsabilités. Trois ans et demi plus tard, il accepta de participer à la défense de Louis XVI, lors de son procès devant la Convention nationale, en décembre 1792 et janvier 1793, ce qui lui valut d'ailleurs quelques ennuis et le contraignit à entrer quelque temps dans la clandestinité, le Comité de sûreté générale ayant émis un avis de recherche à son encontre.
Sa fuite ne dura guère et il ne tarda pas à ouvrir un cabinet d'avocat à Paris et ne fut plus inquiété.
Durant le Consulat, François Denis Tronchet multiplia les activités : président du Tribunal de cassation, membre du Conseil des Anciens de 1800 à 1804, sénateur de la Somme en 1801.
Napoléon Bonaparte le désigna pour préparer, de 1800 à 1804, le Code civil des Français, dit « Code Napoléon »[1], aux côtés de Portalis, Bigot de Préameneu et Maleville, sous la direction de Cambacérès. Il ne soutient guère le divorce mais doit s'incliner.
En l'an IX, Tronchet préside une commission chargée d'étudier la question de la saisine du Sénat par les citoyens, saisine qui est rejetée au nom d'une stricte application de la constitution[2]. Il fait partie, avec Sieyès, Lanjuinais et Garat, des têtes de file de l'opposition sénatoriale à l'établissement de l'hérédité du Consulat[3].
Ses cendres furent transférées au Panthéon de Paris le 17 mars 1806.
Tronchet participa à l'élaboration d'un grand nombre de lois, concernant l'hérédité, les enfants légitimes et illégitimes ; il était partisan de la division à parts égales entre enfants dans les successions, est à l'origine du droit hypothécaire, et de la plupart des lois municipales.
Hommage |
- Son nom est attribué à une voie de la ville de Paris (8e arrondissement), et de nombreuses rues Tronchet existent comme dans le 6e arrondissement de la ville de Lyon ou bien à Villers-Cotterêts (Aisne).
- Sa mémoire est honorée par une statue figurant rue de Rivoli sur la façade de l'Hôtel de ville de Paris, exécutée en 1882 par Vital-Dubray.
- Son buste à Palaiseau, derrière la mairie, son ancienne propriété (photo).
- Une statue le représentant est dans le jardin public de l'Évêché à Lisieux.
- Il est inhumé au Panthéon en 1806.
Annexes |
Bibliographie |
Paul et Pierrette Girault de Coursac, La défense de Louis XVI par Malesherbes, Tronchet et Desèze précédée du procès-verbal de l'interrogatoire du roi. En collaboration avec Jean-Marc Varault. F. X. de Guibert, 1993.- Assemblée nationale, Dictionnaire de l'Assemblée.
Discours préliminaire du premier projet de Code civil, présenté en l'an IX par Portalis, Tronchet, Bigot-Préameneu et Maleville- Philippe Tessier, François Denis Tronchet ou la Révolution par le droit, Fayard, 2016, 510 pages.
Liens externes |
Notices d'autorité : Fichier d’autorité international virtuel • International Standard Name Identifier • Bibliothèque nationale de France (données) • Système universitaire de documentation • Bibliothèque du Congrès • Gemeinsame Normdatei • Bibliothèque royale des Pays-Bas • WorldCat
- Ressource relative à la vie publique : Base Sycomore
Articles connexes |
- Liste des premiers présidents de la Cour de cassation
Notes, sources et références |
« Tronchet en était l'âme [du Code civil] et Napoléon le démonstrateur. Tronchet avait un esprit éminemment profond et juste ; mais il sautait par-dessus les développements, parlait fort mal, et ne savait pas se défendre », Mémorial de Sainte-Hélène, mai 1816, chapitre septième, Emmanuel de Las Cases.
Clémence Zacharie, Le Sénat du Consulat et de l'Empire : Constituant secondaire (Thèse pour le Doctorat en Droit, mention Droit public), 2004(lire en ligne), p. 263
Clémence Zacharie, Le Sénat du Consulat et de l'Empire : Constituant secondaire (Thèse pour le Doctorat en Droit, mention Droit public), 2004(lire en ligne), p. 201
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