Instruction (droit)
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En droit, l'instruction est la procédure durant laquelle un juge d'instruction (magistrat instructeur) rassemble des preuves sur la commission d'une infraction et décide du renvoi devant la juridiction de jugement, des personnes contre lesquelles il existe des charges.
Le juge d'instruction constitue le premier degré d'instruction. Au second degré, c'est la chambre de l'instruction qui est compétente. Cette dernière statue sur les appels formés contre les ordonnances des juges d'instruction et contre les décisions du juge des libertés et de la détention.
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Alcedinidae Martin-pêcheur à dos bleu ( Alcedo azurea ) Classification (COI) Règne Animalia Embranchement Chordata Sous-embr. Vertebrata Classe Aves Ordre Coraciiformes Famille Alcedinidae Rafinesque, 1815 Les Alcédinidés ou Alcedinidae forment une famille d'oiseaux plus connus sous les noms de martins-pêcheurs et martins-chasseurs. Sommaire 1 Description 2 Répartition et habitat 3 Systématique 3.1 Liste alphabétique des genres 3.2 Liste des espèces 4 Chez les Anciens : l'alcyon 4.1 Étymologie (Littré) 4.2 Oiseau « fabuleux » ? 5 Notes 6 Articles connexes 7 Liens externes 7.1 Bibliographie Description | Ce sont des oiseaux compacts de taille petite à moyenne (10 à 46 cm), au bec droit et long, en forme de poignard. Leurs pattes sont courtes, et ils portent un plumage aux couleurs vives. Répartition et habitat | Cosmopolites, ils fréquentent surtout ...
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