Instruction (droit)





Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Instruction.


image illustrant le [[droit <adj>]]


Cet article est une ébauche concernant le droit.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.




En droit, l'instruction est la procédure durant laquelle un juge d'instruction (magistrat instructeur) rassemble des preuves sur la commission d'une infraction et décide du renvoi devant la juridiction de jugement, des personnes contre lesquelles il existe des charges.


Le juge d'instruction constitue le premier degré d'instruction. Au second degré, c'est la chambre de l'instruction qui est compétente. Cette dernière statue sur les appels formés contre les ordonnances des juges d'instruction et contre les décisions du juge des libertés et de la détention.



  • Portail du droit Portail du droit



-

Popular posts from this blog

"Incorrect syntax near the keyword 'ON'. (on update cascade, on delete cascade,)

Image
.everyoneloves__top-leaderboard:empty,.everyoneloves__mid-leaderboard:empty,.everyoneloves__bot-mid-leaderboard:empty{ height:90px;width:728px;box-sizing:border-box; } 2 total noob sorry any help greatly appreciated. I keep getting this "Incorrect syntax near the keyword 'ON'." heres my codes code one CREATE TABLE supplier ( supplierID INT PRIMARY KEY, ISBN INT FOREIGN KEY REFERENCES book(ISBN), price DECIMAL (5,2), ON UPDATE CASCADE, ON DELETE CASCADE, ); code two CREATE TABLE orders ( orderID INT PRIMARY KEY, customerID INT FOREIGN KEY REFERENCES customer(customerID), ISBN INT FOREIGN KEY REFERENCES book(ISBN), orderDate date, ON UPDATE CASCADE, ON DELETE CASCADE, ); Ive run out of stuff to try other than dumbing it down to uselessness.
Read more

Alcedinidae

Image
Alcedinidae Martin-pêcheur à dos bleu ( Alcedo azurea ) Classification (COI) Règne Animalia Embranchement Chordata Sous-embr. Vertebrata Classe Aves Ordre Coraciiformes Famille Alcedinidae Rafinesque, 1815 Les Alcédinidés ou Alcedinidae forment une famille d'oiseaux plus connus sous les noms de martins-pêcheurs et martins-chasseurs. Sommaire 1 Description 2 Répartition et habitat 3 Systématique 3.1 Liste alphabétique des genres 3.2 Liste des espèces 4 Chez les Anciens : l'alcyon 4.1 Étymologie (Littré) 4.2 Oiseau « fabuleux » ? 5 Notes 6 Articles connexes 7 Liens externes 7.1 Bibliographie Description | Ce sont des oiseaux compacts de taille petite à moyenne (10 à 46 cm), au bec droit et long, en forme de poignard. Leurs pattes sont courtes, et ils portent un plumage aux couleurs vives. Répartition et habitat | Cosmopolites, ils fréquentent surtout
Read more

RAC Tourist Trophy

Image
Pour les articles homonymes, voir Tourist Trophy. Le RAC Tourist Trophy est une course automobile organisée par le Royal Automobile Club d'Angleterre. Créée en 1905, cette course a fait partie des épreuves comptant pour le championnat du monde des voitures de sport entre 1953 et 1955, en 1958 et 1959, et entre 1962 et 1965. Après une interruption de 17 ans (l'épreuve s'arrête après 1988), le RAC Tourist Trophy reprend en 2005 sous l'égide de la FIA GT. Palmarès | John Napier sur Arrol-Johnston, vainqueur du premier RAC Tourist Trophy, en 1905. L'honorable C.S. Rolls, vainqueur du RAC Tourist Trophy 1906. Ernest Curtis, sur Rover 20 hp, vainqueur du RAC Tourist Trophy 1907. William Watson, vainqueur du RAC Tourist Trophy 1908. Kenelm Lee Guinness, vainqueur du RAC Tourist Trophy 1914 sur Sunbeam. Départ du RAC Tourist Trophy 1928. Louis Gérard, vainqueur du RAC Tourist Trophy 1938 sur Delage. Année Circuit Vainqueur
Read more