Argthtjtr

Pour les articles homonymes, voir Cinquième République.

République française
Cinquième République

Depuis le 4 octobre 1958
(60 ans, 3 mois et 29 jours) – 

Drapeau

Devise : Liberté, Égalité, Fraternité

Hymne : La Marseillaise

Territoires actuels de la V^e République.

Informations générales

Statut	République constitutionnelle unitaire semi-présidentielle
Texte fondamental	Constitution de 1958
Capitale	Paris
Langue	Français
Religion	Aucune officielle (loi de 1905) Le catholicisme, les protestantismes luthérien et réformé et le judaïsme sont reconnus en Alsace-Moselle
Monnaie	Franc Pacifique (Depuis 1958)[1]Franc français (1958-2001)[2] Euro (depuis 2002)[3]
Fuseau horaire	UTC+1 (UTC+2 l'été)
Domaine internet	.fr
Indicatif téléphonique	+33

Démographie

Population 1958	44 563 043 hab.
1er janvier 2018	67 795 000 hab

Histoire et événements

4 octobre 1958	Présentation de la nouvelle constitution
1er janvier 1960	Mise en circulation du nouveau franc
1er juillet 1962	Approbation par référendum de l’indépendance de l’Algérie
28 octobre 1962	Approbation par référendum de l'élection du président au suffrage universel
17 août 1967	Instauration de la participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises
26 mai 1968	Accords de Grenelle à la suite des évènements de mai 1968.
octobre 1973	Premier choc pétrolier : début de la montée du chômage
17 janvier 1975	Loi Veil sur l'IVG
9 octobre 1981	Abolition de la peine de mort
Août à décembre 1982	Lois Auroux sur le droit du travail
1er décembre 1988	Entrée en vigueur du revenu minimum d’insertion (RMI)
20 septembre 1992	Référendum sur le traité de Maastricht : création d'un marché intérieur européen
24 septembre 2000	Approbation par référendum de la réduction du septennat présidentiel à un quinquennat
1er janvier 2002	Mise en circulation de l’euro, monnaie commune européenne
23 juillet 2008	Interdiction d’exercer plus de deux mandats présidentiels consécutifs.

Président

1959[N 1]-1969	Charles de Gaulle
1969-1974	Georges Pompidou
1974-1981	Valéry Giscard d'Estaing
1981-1995	François Mitterrand
1995-2007	Jacques Chirac
2007-2012	Nicolas Sarkozy
2012-2017	François Hollande
2017-…	Emmanuel Macron

Parlement

Chambre haute	Sénat
Chambre basse	Assemblée nationale

Entités précédentes :

• 
  Quatrième République
  

modifier

La Cinquième République, ou V^e République, est le régime politique républicain en vigueur en France. Elle a succédé, le 4 octobre 1958, à la Quatrième République, qui avait été instaurée en 1946. Elle marque une rupture par rapport à la tradition parlementaire de la République française dans la volonté de renforcer le rôle du pouvoir exécutif. Elle est régie par la Constitution du 4 octobre 1958, approuvée à une très large majorité par voie référendaire le 28 septembre précédent. Charles de Gaulle en fut l'initiateur et le premier président élu.

Ce régime est qualifié de semi-présidentiel par Maurice Duverger en vertu des pouvoirs accordés au président de la République. Le rôle central de ce dernier est consolidé par la légitimité découlant de son élection au suffrage universel direct, instaurée par référendum en 1962, ainsi que par l'alignement de la durée de son mandat sur celui de l'Assemblée nationale depuis 2002.

En place depuis 60 ans, 3 mois et 29 jours, la Cinquième République est le régime républicain français plus stable après la Troisième République (1870-1940).

Mise en place |

Le projet initial de Michel Debré |

La crise de mai 1958, déclenchée par le putsch d'Alger mené par une fraction de l'armée, conduit à l'arrivée au pouvoir du général Charles de Gaulle. Nommé président du Conseil le 1^er juin 1958, il obtient du Parlement, deux jours plus tard, l'autorisation de faire procéder à la rédaction d'une nouvelle Constitution. Tandis que celle de 1946 avait été préparée par une Assemblée constituante élue à cet effet, la Constitution de 1958 est rédigée sous l'autorité du gouvernement par une équipe conduite par Michel Debré (Garde des Sceaux et futur Premier ministre). Le projet est alors approuvé par référendum (82,60 % de « Oui »^[4]) le 28 septembre 1958, et devient la Constitution du 4 octobre 1958 souvent appelée Constitution de la Cinquième République.

Des juristes ont argué que la mise en place de la Cinquième République s'est opérée selon une procédure non constitutionnelle et doit être considérée comme un coup d'État : en effet, la Quatrième République ne prévoyait pas la possibilité de modifier la Constitution par référendum. Toutefois, en général, on considère que l'exercice du « droit souverain du peuple à disposer de lui-même », exprimé pour l'occasion par voie référendaire, prévaut sur le texte constitutionnel.

En vertu de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, le Parlement a exigé que le projet de Constitution respecte cinq principes. « Seul le suffrage universel est la source du pouvoir », ce qui excluait de facto l'idée d'une chambre socioprofessionnelle composée de délégués des organisations patronales, syndicales et des associations, projet défendu par de Gaulle dans son discours de Bayeux en 1946. Le texte doit également respecter le principe de la séparation des pouvoirs et celui de la responsabilité du gouvernement devant le Parlement, trait distinctif du régime parlementaire. L'indépendance de l'autorité judiciaire doit être garantie, et enfin « doivent être organisés les rapports de la République avec les peuples qui lui sont associés ».

La Cinquième République accorde un pouvoir plus important au président de la République que le régime précédent. Dans son discours devant le Conseil d'État, le 27 août 1958, Michel Debré indique que le « président de la République doit être la clé de voûte de notre régime parlementaire », c'est-à-dire un arbitre efficace susceptible d'intervenir pour assurer le bon fonctionnement des pouvoirs publics lorsque celui-ci est menacé. Au moyen de ses « pouvoirs propres », c'est-à-dire ses pouvoirs discrétionnaires non soumis à contreseing ministériel (innovation majeure de la Constitution du 4 octobre 1958), il peut dégager les voies de la résolution d'un conflit compromettant le fonctionnement des pouvoirs publics. En ce sens, « le président de la République, comme il se doit, n'a pas d'autre pouvoir que celui de solliciter un autre pouvoir ». Cet arbitrage présidentiel renforcé s'inscrit dans le cadre du projet de rationalisation du parlementarisme porté par Michel Debré et qui est conçu pour permettre au gouvernement d'assurer sa mission même en l'absence d'une majorité parlementaire stable et disciplinée. Effectivement, « parce qu'en France la stabilité gouvernementale ne peut résulter d'abord de la loi électorale, il faut qu'elle résulte au moins en partie de la réglementation constitutionnelle, et voilà qui donne au projet son explication décisive et sa justification historique ». Cependant, le fait majoritaire et la conception extensive que les titulaires successifs de la fonction présidentielle vont avoir de leurs pouvoirs modifieront profondément l'équilibre du régime.

En outre, le texte voté en 1958 introduit une nouveauté dans le mode d'élection du président de la République, auparavant élu par la réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat. Le souvenir de l'élection laborieuse de 1954, où il avait fallu pas moins de treize tours de scrutin pour que députés et sénateurs s'accordent sur la candidature de René Coty, est resté dans les mémoires.

Aussi la Constitution confie-t-elle dans un premier temps le soin d'élire le président de la République à un collège d'environ 80 000 grands électeurs (députés, sénateurs, conseillers généraux, maires et délégués des conseils municipaux). Ce système n'est utilisé qu'une seule fois, le 21 décembre 1958, pour l'élection de Charles de Gaulle.

Vers l'élection du président au suffrage universel direct |

Un référendum est organisé en 1962 par le président de Gaulle pour modifier à nouveau le mode d'élection du président de la République. Il introduit le principe de son élection au suffrage universel direct. Le premier scrutin de ce type a lieu en 1965 et se conclut par la réélection du Général.

Cette élection du président de la République au suffrage universel direct, couplée avec l'apparition du fait majoritaire, modifie profondément le fonctionnement des institutions : apparaissent les notions de « présidentialisation du pouvoir » et de « cohabitation ». Élu au suffrage universel direct, c'est-à-dire par le peuple directement, le président de la République bénéficie d'une légitimité démocratique en concurrence avec celle de l'Assemblée nationale.

L’élection du président au suffrage universel conduit à la personnification du pouvoir. L’obligation de choisir entre deux candidats au second tour la promeut. Le scrutin majoritaire aux législatives incite les partis à construire des alliances préélectorales pour être représentés à l'Assemblée nationale et confirme la bipolarisation de la vie politique. La dissolution discrétionnaire renforce l’autorité du président et la discipline parlementaire. Le cumul de ces règles promeut la présidentialisation du régime. Il ne se retrouve que partiellement dans les autres démocraties européennes^[5].

Néanmoins, la bipolarisation de la vie politique n'est pleinement formée qu'à la fin de la présidence de François Mitterrand, qui inaugure l'alternance à la tête du régime. Ce phénomène est en contradiction avec la volonté initiale du général de Gaulle, qui entendait mettre fin à la prépondérance des partis, comme le résume l'universitaire Bastien François : « Laisser s'établir, dans la dénégation, le "régime des partis", tel est le destin imprévu de nos institutions »^[6].

L'équilibre des pouvoirs : nouvelles pratiques |

Organigramme des institutions de la V^e République.

La V^e République est un régime parlementaire doté d'un pouvoir présidentiel fort : le pouvoir exécutif collabore avec le pouvoir législatif dans le cadre d'un système de séparation souple des pouvoirs. À la différence du régime présidentiel (comme aux États-Unis ou au Mexique où les deux pouvoirs sont strictement séparés), en France, chaque pouvoir dispose sur l'autre d'un moyen de pression :

• l'Assemblée nationale peut renverser le gouvernement (l'unique cas étant celui du premier gouvernement Georges Pompidou le 5 octobre 1962 à la suite du vote d'une motion de censure) ;


• le président de la République peut dissoudre l'Assemblée nationale, après consultation du Premier ministre et du président de chacune des deux assemblées^[7] (ce qui survient à cinq reprises : sous Charles de Gaulle le 9 octobre 1962 puis le 30 mai 1968, sous François Mitterrand le 22 mai 1981 puis le 14 mai 1988, et enfin sous Jacques Chirac le 21 avril 1997).

La majorité des constitutionnalistes français considère que la V^e République est un régime parlementaire moniste puisque l'article 20 dispose que le gouvernement est responsable devant le Parlement (ou plus précisément devant l'Assemblée nationale qui, en vertu des articles 49 et 50, est la seule des deux chambres à pouvoir renverser le gouvernement), tandis que le président de la République n'exerce qu'une fonction d'arbitrage (article 5) sans pouvoir révoquer le Premier ministre. Effectivement, d'après l'article 8, le chef de l'État ne peut mettre fin aux fonctions du chef du gouvernement que « sur présentation par celui-ci de la démission du gouvernement ».

Néanmoins, certains constitutionnalistes, à la suite de Maurice Duverger, ont estimé que la Cinquième République connaissait un mode de fonctionnement trop atypique au regard de celui des autres régimes parlementaires contemporains, notamment en raison de l'emprise exercée, en fait plus qu'en droit, par le chef de l’État sur le pouvoir exécutif. Duverger élabora alors la catégorie des « régimes semi-présidentiels », dans lesquels seraient combinés trois critères : la responsabilité gouvernementale devant le Parlement, l'élection du chef de l’État au suffrage universel direct et la détention par le chef de l’État de pouvoirs propres non soumis à contreseing ministériel. La Cinquième République voisinerait alors avec la République de Weimar, la Finlande, le Portugal, l'Autriche, l'Irlande.

Sous l'impulsion de Charles de Gaulle et en raison du contexte de crise dans laquelle la V^e République s'est établie, le président de la République s'est érigé en chef du pouvoir exécutif. C'est sur la demande expresse du chef de l'État que le Premier ministre Michel Debré remet sa démission en avril 1962. Il est alors remplacé par Georges Pompidou, qui n'est pas un élu mais un ancien collaborateur du général de Gaulle. Cette tendance au renforcement des pouvoirs du président de la République bien au-delà de sa seule fonction d'arbitrage, est confirmée à l'automne 1962 avec la révision de l'article 6 de la Constitution instituant l'élection présidentielle au suffrage universel direct. Dès lors, en période de concordance des majorités présidentielle et parlementaire, la V^e République prend l'allure d'un régime parlementaire dualiste dans lequel le Premier ministre est responsable également, en fait mais pas en droit, devant le chef de l'État qui peut l'inciter à démissionner (ce fut le cas par exemple pour Jacques Chaban-Delmas, Pierre Mauroy, Édith Cresson, Michel Rocard et Jean-Pierre Raffarin). Sur le plan formel, Il n'y a jamais révocation du Premier ministre par le président.

Cependant, la majorité des constitutionnalistes français considère que les régimes dits « semi-présidentiels » ne constituent qu'une sous-variante de la famille des régimes parlementaires, dès lors que le gouvernement y est responsable devant le Parlement. Ultra-minoritaire au sein de la doctrine, la constitutionnaliste Marie-Anne Cohendet, par exemple, les a dénommés « régimes parlementaires bireprésentatifs ».

Lorsque les majorités parlementaire et présidentielle sont antagonistes (cohabitation), le gouvernement n'est plus lié au président mais seulement au Parlement au sein duquel il puise sa légitimité. On en revient à une lecture moniste de la Constitution bien que le chef de l'État conserve de façon coutumière un droit de regard sur le « domaine réservé » (affaires étrangères et militaires) qui tend à devenir alors un « domaine partagé » (c'est pourquoi les deux têtes de l'exécutif se présentent ensemble dans les sommets internationaux). Pour le reste, et conformément à l'article 20, le gouvernement détermine librement et conduit la politique de la nation. Il y a eu jusqu'à présent trois périodes de cohabitation : les deux premières durant les mandats de François Mitterrand, entre 1986 et 1988, puis entre 1993 et 1995, et la troisième sous la présidence de Jacques Chirac entre 1997 et 2002. Les périodes de cohabitation restent cependant relativement marginales dans l'histoire du régime (neuf ans au total). La Constitution de 1958 laisse suffisamment de liberté d'interprétation pour que le pouvoir y reste aussi stable qu'en période de concordance des majorités présidentielle et parlementaire, même si la collaboration entre chef de l'État et chef du gouvernement ne se fait pas toujours sans quelques heurts (comme en témoigne le refus du président Mitterrand de signer des ordonnances le 14 juillet 1986).

Les institutions de la V^e République

Les pouvoirs |

Président de la République |

Élection |

Le président est élu au suffrage universel direct depuis la réforme constitutionnelle de 1962. Depuis le référendum sur le quinquennat présidentiel demandé par Jacques Chirac en l'an 2000, le président de la République est élu pour cinq ans, contre sept ans antérieurement. Depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, il ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.

En cas de vacance du pouvoir, les fonctions de président de la République française sont assurées par le président du Sénat, ce qui est arrivé en 1969, à la suite de la démission de Charles de Gaulle et en 1974, à la mort de Georges Pompidou, tous deux alors remplacés par Alain Poher.

Pouvoirs |

L'élection du président de la République au suffrage universel direct confère à celui-ci une légitimité politique considérable. Mais de plus la Constitution attribue au président de la République des pouvoirs propres qui rompent avec le rôle purement honorifique qui lui était attribué sous la III^e république et la IV^e République.

En effet, la Constitution du 4 octobre 1958 prévoit que le président dispose, d'une part de pouvoirs qui sont dispensés du contreseing ministériel, et d'autre part de pouvoirs soumis à contreseing :

Pour les pouvoirs dispensés de contreseing^[8] :

• nommer aux fonctions du Premier ministre,


• mettre fin aux fonctions du Premier ministre sur présentation par celui-ci de la démission du gouvernement (article 8 alinéa 1C), selon une coutume instaurée par les premiers Présidents de la République,


• organiser un référendum (article 11, C) sur proposition, du gouvernement ou, conjointe des deux assemblées,


• dissoudre l'Assemblée nationale (article 12),


• et dans certaines circonstances de menace grave et immédiate (atteinte à l'intégrité du territoire, de l'indépendance de la Nation, interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics, etc.), celui-ci peut endosser des pouvoirs exceptionnels (article 16) qui lui permettent de cumuler tous les pouvoirs (exécutif, judiciaire, législatif) en vue de mettre un terme à la menace. Cet article est applicable sous réserve que soient supposées être remplies certaines conditions prévues par les textes (avis du Premier ministre, des présidents de l'Assemblée nationale, du Sénat et du conseil constitutionnel), et les conditions prévues ci-dessus


• saisir le Conseil constitutionnel avant la promulgation d'une loi (Article 61, tout comme en nommer trois de ses membres et élire son président, article 56).


• saisir le Conseil constitutionnel pour examiner la constitutionnalité d'un traité international (Article 54)

Pour les pouvoirs soumis à contreseing ministériel :

• nommer et mettre fin aux fonctions des membres du gouvernement (article 8 alinéa 2),


• promulguer la loi (article 10),


• signer les décrets et ordonnances (article 13 alinéa 1),


• nommer aux emplois civils et militaires (article 13 alinéas 2, 3 et 4),


• exercer son droit de grâce (article 17),


• ouvrir et clore les sessions extraordinaires du parlement (article 30),


• réviser la Constitution par la voie parlementaire ou par la voie d'un référendum (article 89).

Autres pouvoirs du président :

• au titre de l'article 15 de la Constitution, il est le chef des armées, prérogative traditionnelle depuis 1791, il est aujourd'hui la seule autorité en matière de dissuasion nucléaire.


• au titre de l'article 9, il préside le Conseil des ministres ; en sa qualité de garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire il préside le Conseil national de la magistrature (article 65). Enfin, il préside de droit, les conseils et les comités supérieurs de la défense nationale (article 15).

Liste des présidents de la V^e République |

La Constitution est promulguée le 4 octobre 1958 (après avoir été approuvée par le référendum du 28 septembre 1958).

Le dernier président de la IV^e République, René Coty, reste président sous la V^e République du 4 octobre 1958 au 8 janvier 1959, mais par convention, il n’est pas considéré comme le premier président de ce nouveau régime.

Son successeur est le dernier président du Conseil de la IV^e République, le général de Gaulle, dont la personnalité et le fait qu'il ait obtenu les pleins pouvoirs de l'Assemblée le 2 juin 1958^[9] occultent, durant cette phase de mise en place des nouvelles institutions, les fonctions du président en exercice.

1. 
   Charles de Gaulle : 8 janvier 1959 – 28 avril 1969. Le 21 décembre 1958, il est le premier président élu sous la V^e République et obtient 78,51 % des voix au suffrage universel indirect (collège de grands électeurs). À l'élection présidentielle suivante, la première au suffrage universel direct, il est réélu au second tour le 19 décembre 1965 avec 55,20 % des suffrages exprimés, en battant François Mitterrand. Il démissionne à la suite de l'échec du référendum du 27 avril 1969.
   
   • 
     Alain Poher, par intérim : 28 avril 1969 – 20 juin 1969. Il exerce les fonctions de président par intérim en raison de la démission de son prédécesseur.
   
   


2. 
   Georges Pompidou : 20 juin 1969 – 2 avril 1974 (décédé en cours de mandat). Il est élu avec 58,21 % des suffrages exprimés à l'élection du 15 juin 1969 face à Alain Poher (31 % d'abstention).
   
   • 
     Alain Poher, nouvel intérim : 2 avril 1974 – 27 mai 1974, à la suite de la mort de Georges Pompidou.
   
   


3. 
   Valéry Giscard d'Estaing : 27 mai 1974^[10] – 21 mai 1981. Il est élu au second tour de l'élection du 19 mai 1974 avec 50,81 % des suffrages exprimés (12 % d'abstention) devant François Mitterrand.


4. 
   François Mitterrand : 21 mai 1981 – 17 mai 1995. Il obtient 51,76 % des suffrages exprimés au second tour de l'élection du 10 mai 1981 (14 % d'abstention) contre Valéry Giscard d'Estaing. Il est réélu le 8 mai 1988 avec 54,01 % des suffrages exprimés (15,8 % d'abstention) en battant Jacques Chirac. Il est le premier président à avoir été élu deux fois au suffrage universel direct.


5. 
   Jacques Chirac : 17 mai 1995 – 16 mai 2007. Il est élu avec 52,64 % des suffrages exprimés le 7 mai 1995 et bat Lionel Jospin (20,34 % d'abstention). Il est réélu le 5 mai 2002 avec 82,21 % des suffrages exprimés (20,29 % d'abstention) en battant Jean-Marie Le Pen.


6. 
   Nicolas Sarkozy : 16 mai 2007 – 15 mai 2012. Il est élu avec 53,06 % des suffrages exprimés au second tour de l'élection du 6 mai 2007 (face à Ségolène Royal) (16,03 % d'abstention). Il est le seul président de la Cinquième République à n'avoir eu qu'un seul Premier ministre à l'issue de son mandat.


7. 
   François Hollande : 15 mai 2012 – 14 mai 2017. Il est élu avec 51,64 % des suffrages exprimés au second tour de l'élection du 6 mai 2012 (face à Nicolas Sarkozy) (19,65 % d'abstention). Il est le premier président de la Cinquième République à renoncer à briguer un second mandat.


8. 
   Emmanuel Macron : 14 mai 2017 – . Il est élu avec 66,10 % des suffrages exprimés au second tour de l'élection du 7 mai 2017 (face à Marine Le Pen) (25,44 % d'abstention). Il est le plus jeune président de l'histoire de la République française lors de son élection, âgé de 39 ans seulement.

• 
  

  

  
  

  
  
  Charles de Gaulle
  (1890-1970),
  président de la République française
  du 8 janvier 1959
  au 28 avril 1969.
  

  
  


• 
  

  

  
  

  
  
  Georges Pompidou
  (1911-1974),
  président de la République française
  du 20 juin 1969
  au 2 avril 1974.
  

  
  


• 
  

  

  
  

  
  
  Valéry Giscard d'Estaing
  (né en 1926),
  président de la République française
  du 27 mai 1974
  au 21 mai 1981.
  

  
  


• 
  

  

  
  

  
  
  François Mitterrand
  (1916-1996),
  président de la République française
  du 21 mai 1981
  au 17 mai 1995.
  

  
  

• 
  

  

  
  

  
  
  Jacques Chirac
  (né en 1932),
  président de la République française
  du 17 mai 1995
  au 16 mai 2007.
  

  
  


• 
  

  

  
  

  
  
  Nicolas Sarkozy
  (né en 1955),
  président de la République française
  du 16 mai 2007
  au 15 mai 2012.
  

  
  


• 
  

  

  
  

  
  
  François Hollande
  (né en 1954),
  président de la République française
  du 15 mai 2012
  au 14 mai 2017.
  

  
  


• 
  

  

  
  

  
  
  Emmanuel Macron
  (né en 1977),
  président de la République française
  depuis le 14 mai 2017.
  

  
  

Gouvernement |

Il revient au gouvernement de « déterminer et conduire la politique de la Nation », selon les termes de l’article 20 de la Constitution de 1958.

Position du gouvernement dans l'équilibre des pouvoirs |

Le gouvernement est responsable (et peut être renversé) devant le Parlement. En cas de majorité présidentielle au pouvoir le gouvernement suit habituellement (sans y être formellement tenu) les orientations suggérées par le président de la République mais dans le cas inverse dit de « cohabitation » (c'est-à-dire de présence en majorité à l'Assemblée d'une formation dont les choix politiques sont différents de ceux du président en exercice) le gouvernement constitué définit la politique générale du pays sans tenir compte des orientations du président. Le président reste néanmoins garant du respect de la Constitution.

Liste des ministères du gouvernement actuel |

• 
  Intérieur (Hôtel de Beauvau)
  


• 
  Transition écologique et solidaire (Hôtel de Roquelaure)
  


• 
  Justice (Hôtel de Bourvallais)
  


• 
  Europe et Affaires étrangères (Quai d'Orsay)
  


• 
  Armée (Hôtel de Brienne)
  


• 
  Cohésion des territoires (Hôtel de Castries)
  


• 
  Solidarité et Santé (avenue de Ségur)
  


• 
  Économie et Finances et Action et Comptes publiques (Bercy)
  


• 
  Culture (Palais-Royal)
  


• 
  Travail (Hôtel du Châtelet)
  


• 
  Éducation nationale (Hôtel de Rochechouart)
  


• 
  Agriculture et Alimentation (Hôtel de Villeroy)
  


• 
  Enseignement supérieur, Recherche et Innovation (rue Descartes)
  


• 
  Outre-Mer (Hôtel de Montmorin)
  


• 
  Sports (avenue de France)
  

Chronologie des gouvernements de la V^e République |

Parlement |

Composition |

Le Parlement est constitué de l'Assemblée nationale, composée de 577 députés, et du Sénat, composé de 348 sénateurs.

Les députés sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct par un scrutin uninominal majoritaire à deux tours, à l'exception de l'année 1986 qui a accueilli une élection législative au scrutin proportionnel dans le cadre des départements.

Les sénateurs sont élus pour six ans au suffrage indirect par les « grands électeurs » (députés, conseillers généraux, conseillers régionaux et les délégués des conseils municipaux)^[11].

Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans. Avant l'adoption de la loi n° 2003-697 du 30 juillet 2003, le mandat des sénateurs était de neuf ans, et le renouvellement s'effectuait par tiers, tous les trois ans, jusqu'en 2008 inclus.

Compétences |

Les domaines de compétence du Parlement sont énumérés à l'article 34 de la Constitution. L'initiative des lois revient concurremment au gouvernement (projet de loi) et au Parlement (proposition de loi). Au moyen de la loi, ce dernier fixe l'ensemble des règles concernant :

• Les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques ; la liberté, le pluralisme et l'indépendance des médias ; les sujétions imposées par la Défense Nationale aux citoyens en leur personne et en leurs biens ;


• La nationalité, l'état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités ;


• La détermination des crimes et délits ainsi que les peines qui leur sont applicables ; la procédure pénale ; l'amnistie ; la création de nouveaux ordres de juridiction et le statut des magistrats ;


• L'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures ; le régime d'émission de la monnaie.


• Le régime électoral des assemblées parlementaires, des assemblées locales et des instances représentatives des Français établis hors de France ainsi que les conditions d'exercice des mandats électoraux et des fonctions électives des membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales ;


• La création de catégories d'établissements publics ;


• Les garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires civils et militaires de l'État ;


• Les nationalisations d'entreprises et les transferts de propriété d'entreprises du secteur public au secteur privé.

Le Parlement détermine aussi les principes fondamentaux :

• De l'organisation générale de la Défense Nationale ;


• De la libre administration des collectivités territoriales, de leurs compétences et de leurs ressources ;


• De l'enseignement ;


• De la préservation de l'environnement ;


• Du régime de la propriété, des droits réels et des obligations civiles et commerciales ;


• Du droit du travail, du droit syndical et de la sécurité sociale.

Par ailleurs, le Parlement vote :

• Les lois de finances, qui déterminent les ressources et les charges de l'État dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique.


• Les lois de financement de la sécurité sociale, qui déterminent les conditions générales de son équilibre financier et, compte tenu de leurs prévisions de recettes, fixent ses objectifs de dépenses, dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique.


• Des lois de programmation, qui déterminent les objectifs de l'action de l'État.


• Les orientations pluriannuelles des finances publiques, qui sont définies par des lois de programmation. Elles s'inscrivent dans l'objectif d'équilibre des comptes des administrations publiques.

Tout objet qui échappe à ce champ de compétence relève par défaut du pouvoir exécutif.

Relations entre les deux assemblées législatives |

La Constitution prévoit les modalités d'arbitrage entre l'Assemblée nationale et le Sénat. En cas de désaccord entre les deux assemblées, le Premier ministre (en cas de loi proposée par le gouvernement) ou les présidents des deux assemblées (en cas de loi proposée par le Parlement) peuvent demander la composition d'une commission mixte paritaire. En cas d'échec de cette commission, le Premier ministre peut demander à l'Assemblée nationale de statuer de manière définitive.

Autres organes |

Conseil économique, social et environnemental |

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est une assemblée constitutionnelle française composée de représentants sociaux (patronat, syndicats, associations).

Le CESE a une fonction consultative, optionnelle ou obligatoire dans le cadre du processus législatif, cette assemblée permet la représentation au niveau national des organisations professionnelles et la communication entre les différents acteurs de l’économie. Son siège est situé au palais d'Iéna à Paris.

Défenseur des droits |

Application et évolution des institutions |

Contrôle du respect des dispositions de la constitution |

La Constitution de 1958 instaure un Conseil constitutionnel chargé de vérifier la conformité des lois avec la Constitution ainsi que la régularité des opérations électorales. Les possibilités de saisine de cette instance seront de plus en plus nombreuses, élargies à partir de 1974 aux parlementaires puis à partir de 2008 à l'ensemble des citoyens (Questions Prioritaires de Constitutionnalité).

Parmi les récentes décisions importantes du Conseil constitutionnel, citons les suivantes :

• l'invalidation d'un certain nombre de dispositions de la loi de finances pour 2013 votée par la majorité parlementaire socialiste, au regard du respect de l'égalité entre contribuables et de la capacité contributive des contribuables ainsi que de la protection des contribuables contre l'effet rétroactif des lois ;


• l'invalidation des comptes de la campagne présidentielle du président UMP sortant Nicolas Sarkozy en 2012 pour non-respect du code électoral.

Modifications de la Constitution |

Deux situations doivent être distinguées :

• soit le parlement est à l'origine de la révision et la ratification se fait obligatoirement par référendum ;


• soit l'exécutif en est à l'origine et le président de la République a le choix entre :
  
  
  
  • la ratification par référendum
  
  
  • la ratification par le Congrès, réunion des députés et des sénateurs qui doivent voter le projet à la majorité des trois cinquièmes.
  
  
  
  

La politique française depuis 1958 |

Notes et références |

Notes |

Références |

Voir aussi |

Bibliographie |

• 
  Michel Lascombe, Le droit constitutionnel de la V^e République, Paris : L'Harmattan, 2006 [1]
  


• 
  Damon Mayaffre, Le discours présidentiel sous la V^e République. Chirac, Mitterrand, Giscard, Pompidou, de Gaulle, Paris, Presses de Sciences Po, 2012, 384pages.


• Revue Pouvoirs. La V^e République, Seuil, 2008


• Frédéric Monera, L'idée de République et la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Paris : L.G.D.J., 2004 Fnac.com-lgdj;


• 
  Les réformistes constitutionnels des années trente. Aux origines de la V^e République / Stéphane Pinon (Prix de l’Assemblée nationale). Thèse publiée aux éditions de la L.G.D.J en octobre 2003.


• 
  Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958 / 4 tomes / Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la V^e République, Dir. Didier Maus - La Documentation Française, Paris. Sur le site de la Documentation Française La documentation française
  


• 
  Jean-Jacques Chevallier, Guy Carcassonne et Olivier Duhamel, Histoire de la Cinquième république 1958-2009, éditions Dalloz.


• 
  Les grandes crises politiques françaises 1958-2011 sous la direction de Gérard Courtois, Le Monde/Perrin, 2011.


• Delphine Dulong, Sociologie des institutions politiques, La Découverte, 2012

Articles connexes |

• Bicéphalisme en France


• Chronologie de la France sous la V^e République


• Constitution de 1958


• 
  Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen et le préambule de la Constitution de la Quatrième République, qui ont tous deux valeur constitutionnelle dans la Cinquième République.


• Élection présidentielle en France


• Histoire de France sous la Cinquième République


• Révisions constitutionnelles sous la Cinquième République

Liens externes |

• Constitution sur le site de Légifrance


• Conseil constitutionnel.


• Cinquante ans de V^e République.


• La V^e République à travers toutes les élections présidentielles (Ina archives télé).


• Les gouvernements de la V^e République


• Portraits officiels des Présidents sur le site officiel de la Présidence de la République.


• Histoire des précédentes élections présidentielles sous la V^e République


• Guide des publications officielles parlementaires de la V^e République


• 
  Population en France Métropolitaine sur le site de l'INSEE.


• 
  Les reportages du service photographique de la Présidence de la République sur Charles de Gaulle, premier président de la V^e République, sont consultables en ligne sur le site Internet des Archives nationales (France).

Cinquième République (France)
Précédé par		Suivi par
Quatrième République	Histoire de France Depuis 1958	-

v · m Histoire de France
Antiquité	Gaule Gaule romaine Francs
Moyen Âge	Mérovingiens Carolingiens Empire carolingien Francie occidentale Royaume de France Capétiens Valois (directs)
Époque moderne	Valois-Orléans Valois-Orléans-Angoulême Bourbons
Époque contemporaine	.mw-parser-output .sep-liste{font-weight:bold} Révolution française · Première République ( Convention nationale · Directoire · Consulat) · Premier Empire · Restauration (Première Restauration ) · Premier Empire (Cent-Jours) · Restauration (Seconde Restauration) · Trois Glorieuses  · Monarchie de Juillet  · Révolution de 1848 · Deuxième République  · Second Empire · Troisième République · Seconde Guerre mondiale ( Régime de Vichy · Gouvernement provisoire) · Quatrième République · Cinquième République
Histoire thématique	Histoire économique Histoire militaire Formation territoriale de la France
Chronologie Liste d’articles en rapport

v · m Droit constitutionnel en France
Constitutions
Histoire	Monarchie constitutionnelle Constitution du 3 septembre 1791 Ire République Convention nationale Constitution du 6 messidor an I Directoire Constitution du 5 fructidor an III Consulat Constitution du 22 frimaire an VIII Consulat à vie Sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X Ier Empire Sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII Restauration Charte de 1814 Cent-Jours Acte additionnel aux constitutions de l'Empire du 22 avril 1815 Monarchie de Juillet Charte constitutionnelle du 14 août 1830 IIe République Constitution du 4 novembre 1848 IId Empire Constitution de 1852 IIIe République Lois constitutionnelles de 1875 État français Loi de 1940 GPRF Loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 IVe République Constitution du 27 octobre 1946 Ve République Constitution du 4 octobre 1958 Révisions constitutionnelles Texte
Ordre constitutionnel	Haute Cour (Président de la République) Cour de justice de la République (ministres) Conseil constitutionnel
Constitution de 1958	Bloc de constitutionnalité Déclaration des Droits de l'Homme de 1789 Préambule de la Constitution de 1946 Charte de l'environnement de 2004 Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République Conseil constitutionnel Question prioritaire de constitutionnalité Membres

• Portail de l’histoire
• Portail du monde contemporain
• Portail du droit français
• Portail de la politique française
• Portail de la V^e République