Conseil national de la protection de la nature
| Conseil national de la protection de la nature | |
| Situation | |
|---|---|
| Création | années 1950 |
| Siège | Paris |
| Organisation | |
| Président | le Ministre de l'Ecologie |
| Vice-Président | le Directeur du service chargé de la protection de la Nature[1] |
| Organisations affiliées | Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie |
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Le Conseil national de protection de la nature (CNPN) créé au plus tard dans les années 1950 [2], est une institution rattachée au ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer français, chargée d'étudier et de donner un avis consultatif sur les projets et textes législatifs ou réglementaires concernant la préservation des espèces sauvages et des espaces naturels, notamment la création de réserves naturelles.
La réglementation précise les cas où le CNPN doit être consulté, par exemple lorsque des arrêtés interministériels peuvent avoir des conséquences sur la faune et la flore sauvage.
Sommaire
1 Missions
2 Composition
3 Gouvernance[3].
4 Interventions
5 Voir aussi
5.1 Articles connexes
5.2 Bibliographie
5.3 Références
Missions |
Le CNPN[3] :
- donne des avis au ministre sur les moyens de :
- préserver et restaurer la diversité de la flore et de la faune sauvages et des habitats naturels,
- assurer la protection des espaces naturels et le maintien des équilibres biologiques auxquels ils participent, notamment en matière de parcs nationaux, parcs naturels régionaux et réserves naturelles, et dans les sites d'importance communautaire ;
- étudie les mesures législatives et réglementaires et les travaux scientifiques afférents à ces objets.
Il reçoit les comptes rendus d’activités annuel et avis rendus par les Conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel.
Composition |
Le ministre chargé de la protection de la nature préside le CNPN[3], le directeur de la nature et des paysages est vice-président.
Quarante membres sont répartis en deux catégories :
- 20 membres de droit, désignés ès qualités, pouvant se faire représenter aux séances :
- Cinq fonctionnaires nommés (sur proposition des ministres de l'agriculture, de l'équipement, de l'intérieur, de la culture et de la mer ;
- Le directeur général de l'Office national des forêts ;
- Le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ;
- Le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ;
- Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique ;
- Le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique ;
- Le directeur du Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts ;
- Le président de la Fédération française des sociétés de protection de la nature ;
- Le président de la Société nationale de protection de la nature ;
- Le président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture ;
- Le président de la Fédération nationale des chasseurs ;
- Le président de l'Union nationale des fédérations des associations de pêche et de pisciculture agréées ;
- Le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;
- Le président de la Ligue pour la protection des oiseaux ;
- Le président de l'Association nationale des centres régionaux de la propriété forestière ;
- Le président du Fonds mondial pour la nature, WWF-France.
- 20 membres nommés pour 4 ans (renouvelables)[3]. :
- Huit personnalités scientifiques qualifiées désignées parmi les enseignants et chercheurs spécialisés dans les sciences de la nature ;
- Six personnalités désignées sur proposition des associations agréées de protection de la nature ayant un caractère régional ;
- Le président du conseil d'administration d'un parc national ;
- Le président de l'organisme de gestion d'un parc naturel régional, sur la proposition de la Fédération des parcs naturels de France ;
- Trois personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la protection de la nature ;
- Une personnalité désignée sur proposition de Réserves naturelles de France.
Gouvernance[3]. |
Le CNPN se réunit en moyenne au cours de 30 à 40 réunions par an, dans différentes commissions, conduisant à environ 1 100 à 1 200 avis rendus.
Le CNPN plénier instruit les dossiers et délègue l’instruction de certains dossiers soit au comité permanent, soit aux commissions thématiques, soit à un expert délégué, chargés de rendre l’avis au nom du CNPN. Le comité plénier prépare également les dossiers et délibérations discutés en CNPN plénier. Il est composé de quatre commissions thématiques (commissions faune, flore, charte de parc naturel régional et de parc national, aires protégées), prévues par le règlement intérieur et mises en place par délibérations du CNPN[4].
Un comité permanent de 14 membres élit en son sein un président, un vice-président et un secrétaire général (élections soumises à l'approbation du ministre). Le comité se réunit au moins 4 fois par an et autant qu'il le juge nécessaire, sur convocation de son président (ou à la demande du ministre)[5]. Le comité permanent est chargé de procéder à l'étude préalable de toutes les questions qui sont soumises à l'avis du conseil national. Il désigne à cet effet en son sein ou au sein du conseil national un rapporteur qui peut s'adjoindre des experts pris à l'extérieur du conseil.
Tout projet de création d'une réserve naturelle est obligatoirement soumis au comité avant l'engagement de la procédure de classement. Le comité peut être consulté sur tout projet de plan de gestion d'une réserve naturelle, et est obligatoirement consulté sur toute demande d'autorisation de modification de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle.
La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages d'août 2016, consacre l'existence du CNPN et précise ses missions et ses modalités de fonctionnement[6].
Interventions |
Il a par exemple donné, en 2008, un avis négatif concernant la construction de l'autoroute A65, dans le sud-ouest de la France, entre Pau et Langon[7]. Il s'est également montré critique à l'égard de l'expérimentation de contraception de marmottes dans le Parc national des Écrins [8].
Voir aussi |
Articles connexes |
- Protection de la nature
- étude d'impact
- Protection de la nature et de l'environnement en France
- Charte de l'environnement
Bibliographie |
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Références |
« Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) », sur lannuaire.service-public.fr (consulté le 16 avril 2018)
Cf. par exemple fiche biographique de Gilbert André, maire de Bonneval-sur-Arc, qui lui remet un rapport en 1955. Le CNPN dépend alors du Ministère de l'Education.
CNPN, sur Légifrance
« Fonctionnement actuel du CNPN », sur ecologique-solidaire.gouv.fr, 2016(consulté le 16 avril 2018)
« Délibération CNPN no 2014-5 portant élection du président, du vice-président et du secrétaire général du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature », sur bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr, 11 juin 2014(consulté le 16 avril 2018)
« Décret précisant le rôle de la CNPN dans la reconquête de la biodiversité », (intégré dans le code de l'environnement), sur legifrance.gouv.fr, 17 mars 2017(consulté le 9 janvier 2018)
« Impact écologique négatif de l’A65: les écologistes en appellent à Borloo », sur ecolopop.info, 25 mars 2017(consulté le 9 janvier 2018)
Isabelle Mauz, Céline Granjou, « Une expérimentation contestée de contraception de marmottes », Natures Sciences Sociétés 16, 3 (2008) 232-240 (version préparatoire accessible sur HAL)
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