Argthtjtr

Sénateur
Titulaire actuel Liste des sénateurs français (période 2017-2020) depuis le 2014
Création	1958 (sous la forme actuelle)
Durée du mandat	6 ans
Premier titulaire	Liste des sénateurs français
Site internet	www.senat.fr
modifier

Un sénateur (sénatrice au féminin) en France est l'élu qui siège au Sénat, une des deux composantes du Parlement français avec l'Assemblée nationale. Il est élu au scrutin universel indirect et son travail consiste notamment à exercer le pouvoir législatif.

En vertu de l'article 24 de la Constitution de la V^e République, il est le représentant des collectivités territoriales. Il siège au palais du Luxembourg.

Histoire |

Le mot « sénateur » provient du mot latin « senatus » bâti sur le même radical que « senex » (« vieillard »), radical qu'on retrouve dans « sénile » ou « sénescence ».

Description |

Privilèges et immunités |

En application de l'article 26 de la Constitution, le sénateur, comme le député, bénéficie d’un régime d’immunité parlementaire, qui peut être levée par le bureau de l'Assemblée nationale.

Incompatibilité |

Les incompatibilités prévus pour les sénateurs français sont de plusieurs ordres : l'article LO 142, du code électoral, a une clause générale qui interdit l'exercice des fonctions publiques non électives parlementaire ; il est une formulation appuyée sur une « jurisprudence administrative sur la notion de « service public » qui permet à peu la rigueur de l'interprète »^[1].

Indemnités et prérogatives diverses du sénateur |

Le sénateur jouit de moyens matériels et financiers attachés à sa fonction : outre son « indemnité parlementaire » (5 246,81 euros net par mois, 7 100,15 euros brut), il bénéficie aussi d’une « indemnité représentative de frais de mandat » (IRFM, 6 109,89 euros/mois au 1^er février 2017), pour payer les frais liés à son mandat, et d’un « crédit collaborateur » (jusqu'à 9 138 euros/mois), pour rémunérer un ou plusieurs assistants en poste au Sénat. Il dispose également d’un bureau personnel, et bénéficie aussi de divers avantages en matière de transports, comme la gratuité des trajets SNCF en première classe, et de communications, d'une couverture sociale, d'une caisse vieillesse et d'une assurance chômage spécifiques.

La « réserve parlementaire » est une somme fléchée annuellement par les parlementaires d'un montant de base de 130 000 euros sous le contrôle du rapporteur de la commission des Finances. Son montant total est de 90 millions d'euros pour l'Assemblée nationale et 55 millions pour le Sénat en 2006^[2]. Le montant par député était jusqu'en 2012 très variable, de quelques milliers d'euros pour les nouveaux membres du Parlement jusqu'à dépasser 1 000 000 euros. L’affectation de cette réserve est à la seule appréciation des parlementaires. Elle est utilisée pour cofinancer des projets de collectivités territoriales ou d'associations^[3].

Depuis 2011, les parlementaires peuvent consulter le Déontologue de l'Assemblée nationale pour éviter les conflits d'intérêts. Ce dernier et le président de l'Assemblée nationale proposent d'encadrer et d'assurer la publicité de l'action des clubs parlementaires qui sont animées par des entreprises de relations publiques^[4]. Créée en 2013, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) contrôle les déclarations de patrimoine des élus.

Notes et références |

Annexes |

.mw-parser-output .autres-projets ul{margin:0;padding:0}.mw-parser-output .autres-projets li{list-style-type:none;list-style-image:none;margin:0.2em 0;text-indent:0;padding-left:24px;min-height:20px;text-align:left}.mw-parser-output .autres-projets .titre{text-align:center;margin:0.2em 0}.mw-parser-output .autres-projets li a{font-style:italic}

Bibliographie |

• Marion Faure, « La manne cachée du Parlement », L'Express,‎ 9 mars 2006(lire en ligne)


• Samuel Le Goff, « Les réformes de Bartolone », L'Express,‎ 25 septembre 2012(lire en ligne)


• Bruno Botella, « Le président de l’Assemblée cible les clubs parlementaires », Acteurs publics,‎ 7 octobre 2015(lire en ligne)


• (it) Giampiero Buonomo, Incompatibilità delle cariche politiche tra Stato, Regioni e diritto comparato, Diritto e giustizia on line, 8 mars 2008

Articles connexes |

Liens externes |

• Site officiel


• 
  La transparence, une nouvelle exigence démocratique - Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, octobre 2014 (voir archive)

• Portail du droit français
• Portail de la politique française